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Mise en place de la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité.

Dans le cadre de la modernisation de la délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le service de l’Etat Civil de la collectivité de Saint-Martin informe la population qu’il ne pourra pas instruire de demande de carte nationale d’identité, entre le 27 février et le 24 mars 2017, le temps pour les services de finaliser l’ancienne procédure et d’installer la nouvelle. Les services restent cependant ouverts pour toutes les autres demandes et la délivrance de titres.
En effet, à compter du 24 mars 2017, les demandes de carte d’identité émanant de Saint-Martin seront directement instruites à la Martinique, selon la même procédure sécurisée que pour les passeports biométriques. Le format de la nouvelle carte d’identité électronique restera inchangé et gratuit (sauf en cas de perte). A partir du 24 mars 2017, il sera possible de remplir une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
Chaque usager pourra alors effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle collectivité (ou mairie) équipée d’un dispositif de recueil, et non plus uniquement dans sa commune de résidence. Après l’instruction du dossier, un sms téléphonique sera adressé au demandeur pour l’informer de la mise à disposition de son titre à la collectivité de dépôt.
La collectivité de Saint-Martin s’excuse de cette interruption temporaire et vous remercie de votre compréhension.


Arrêtés territoriaux n°22 et 23 - Carnaval 2017.

Par arrêté territorial n°AR23-2017, il est porté autorisation d’organiser à titre temporaire et révocable une compétition individuelle de costumes carnavalesques par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », le Samedi 18 Février 2017 de 19 Heures à 23 Heures, dans une portion du Boulevard de France à Marigot.
Arrêté territorial n°AR22-2017 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté autorisation de fermeture temporaire d’une portion de la Rue de l’Anguille et du Boulevard de France, le Samedi 18 Février 2017.
De 14 Heures à 23 Heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’ensemble des places de parking situées des deux côtés de la chaussée dans la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Mini Club» jusqu’à hauteur de la boulangerie « Le Divin ». Tout cet emplacement devra être laissé libre et mise à la disposition du comité organisateur.
De 18 Heures à 23 Heures, la portion de la Rue de l’Anguille comprise entre le commerce « Happy Shop » jusqu’à la boulangerie « Sarafina » sera fermée à la circulation automobile, la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Mini Club » et jusqu’à hauteur de la boulangerie « Le Divin » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles.
Toute cette zone sera transformée en rue piétonne afin d’accueillir la compétition des costumes individuels sur tapis rouge des groupes participants aux divers défilés carnavalesques. La voie adjacente au Marché Alimentaire (côté mer) sera maintenue ouverte à la circulation automobile.
La police territoriale est chargée de l’exécution des arrêtés territoriaux.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°016-2017

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION DU DEFILE INTITULE « JOUVERT MORNING » SUR LA VOIE PUBLIQUE

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- La demande de l’Association «Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente,

- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du 17 Janvier 2017,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2017,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

- La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation du défilé,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit «Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures 00 du matin à 10 Heures 00 ; Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée : -Village du Carnaval

ARTICLE 2 : A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours du défilé,
- Présence de secouristes pour les gestes de premiers secours sur l’intégralité du parcours du défilé,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Les chars de musique doivent être éclairés (devant comme derrière),

ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le circuit emprunté par le défilé.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 07 Février 2017

La Présidente,

Aline HANSON

Arrêté n°016-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé matinal dit « Jouvert Morning », le Samedi 25 Février 2017 de 05 Heures du matin à 10 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Village du Carnaval,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard « Dr Hubert PETIT »,
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°017-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Dimanche Gras », le Dimanche 26 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :

Départ : -Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°2015-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé des enfants, le Dimanche 19 Février 2017 de 14 Heures à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :
Départ : -Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »,
-Rue du Spring,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de la Hollande,
Arrivée : -Stade « Jean-Louis VANTERPOOL »

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°018-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le défilé du « Mardi Gras », le Mardi 28 Février 2017 de Midi à 18 Heures. Ce défilé est organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, d’après l’itinéraire suivant :


Départ : -Route du Port de Galisbay,
-Rue de la Hollande,
-Rue de La République,
-Rue de La Liberté,
-Rue Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
Arrivée : -Village du Carnaval

A ce titre, les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Arrêté n°019-2017
Dans le cadre du défilé des enfants organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame MINGAU Claudine, Vice-Présidente, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Dimanche 19 Février 2017 conformément au planning ci-dessous :

- La portion de la rue « Léopold MINGAU » comprise entre la maison Antoine FLEMING et jusqu’à l’intersection du stade « Jean-Louis VANTERPOOL » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
- La Rue « Armand PRELA » sera fermée à la circulation et au stationnement automobile de 09 Heures à 19 Heures.
- La Rue « Léopold HYMAN » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.
- La Rue « Daniel HODGE » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles de 11 Heures 30 minutes à 19 Heures.

Arrêté n°021-2017
Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » et plus précisément la décoration de rue, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la République, les Dimanche 19 et Dimanche 26 Février 2017 de 05 Heures du matin à 09 Heures.
C’est ainsi que la portion de la Rue de la République comprise entre la Banque des Antilles Françaises (BDAF) et ce jusqu’à hauteur de la banque BRED sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles. La police territoriale est chargée de l’exécution de cet arrêté.

Recommandations Carnaval.

Dans le cadre de l’organisation du Carnaval 2017 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », la Présidente Aline HANSON rappelle les règles élémentaires de sécurité en vigueur pendant toute la durée des festivités, du 12 février au 1er mars 2017.

La présidente demande en premier lieu aux participants et au public de respecter les périmètres et les règles de sécurité routière instaurés pendant les parades et les manifestations au village du carnaval de Galisbay. Il convient de respecter les arrêtés territoriaux en vigueur et de faire preuve de vigilance sur la voie publique, notamment dans les zones très fréquentées comme Galisbay.
La Présidente invite les parents à surveiller les enfants, à ne pas les laisser, livrés à eux-mêmes, pendant les festivités.
Lors de chaque manifestation au village du Carnaval, la circulation automobile sera déviée par le parking de Galisbay, un système de fléchage fluorescent sera mis en place pour une sécurité optimale d’orientation des automobilistes et des piétons ; il conviendra de faire preuve de vigilance dans ces zones de grand passage.
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits dans la portion du Boulevard Hubert PETIT (route de Galisbay), comprise entre le pont et la sortie du parking public de Galisbay, aux jours et heures indiqués ci-dessous :

-Le Dimanche 12 Février 2017 de 15 Heures 30 minutes à 21 Heures 00,
-Le Lundi 20 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin,
-Le Mardi 21 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Mercredi 22 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures
-Le Jeudi 23 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 02 Heures 00 du matin,
-Le Vendredi 24 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 05 Heures
-Le Samedi 25 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures
-Le Dimanche 26 Février 2017 de 19 Heures 00 à Minuit,
-Le Lundi 27 Février 2017 de 19 Heures 30 minutes à 04 Heures 00 du matin,
-Le Mardi 28 Février 2017 de 19 Heures 00 à Minuit.
-Le Mercredi 1er Mars 2017 de 19 Heures 30 minutes à 01 Heure 00 du matin.

L’ensemble des arrêtés territoriaux régissant le carnaval (AR013-2017 à AR021-2017) sont affichés en collectivité et publiés sur le site Internet www.com-saint-martin.fr. La Police Territoriale est chargée de l’exécution des arrêtés en vigueur pendant le Carnaval.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de suivre ces consignes pour la sécurité de tous, et vous souhaite un excellent Carnaval 2017.

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