- Monsieur le Député européen, c’est un honneur et un réel plaisir de vous accueillir à Saint-Martin,
- Monsieur le Député de Saint Barthélémy et de Saint Martin,
- Monsieur le Sénateur de Saint Martin,
- Monsieur le Secrétaire général aux affaires régionales représentant Monsieur le Préfet de région,
- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture représentant Madame la Préfète déléguée auprès des collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin,
- Mesdames et messieurs les élus de la Collectivité,
- Monsieur le Président de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint Martin, (je vous remercie une nouvelle fois de votre accueil),
- Monsieur le Chef de la délégation, Messieurs les représentants des directions générales de la Commission européenne,
- Monsieur le Président du Conseil économique, social et culturel,
- Monsieur le Représentant du recteur à Saint Martin et à Saint Barthélémy,
- Mesdames, Messieurs des services de l’Etat à Paris, en Guadeloupe et à Saint Martin, mesdames et messieurs des services de la collectivité en vos grades et qualités,
- Mesdames, Messieurs les représentants des forces vives du territoire,
Chers membres du comité de suivi des fonds européens,
Bonjour à tous,
C’est un honneur de vous recevoir à Saint-Martin pour cette réunion du comité de suivi des fonds européens.
Cette plénière va nous permettre de dresser le bilan de la programmation 2007-2013 et de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des programmes européens pour la période 2014-2020.
En préambule // je tiens à saluer l’excellent niveau de programmation des axes dédiés à Saint Martin au sein des PO - FSE et FEDER de la Guadeloupe // sous la période 2007-2013.
Ces bons résultats en termes de consommation des crédits sont le reflet des besoins considérables de notre territoire // en lien direct avec le retard structurel qui le caractérise.
Permettez-moi d’en venir dès maintenant à l’état d’avancement des programmes opérationnels FEDER-FSE-FEADER-FEAMP à Saint-Martin.
C’est dans ce réel-là // que nous devons trouver les moyens de dépasser nos contraintes // pour répondre aux attentes de notre territoire et de sa population.
Je me réjouis de dire tout haut que la collectivité de Saint-Martin détient à ce jour un niveau de programmation pour le FEDER et le FSE supérieur à la moyenne nationale // respectivement de 40% et de 25 %.
Ces résultats s’apprécient // bien-sûr // à l’échelle des axes dédiés à Saint-Martin au sein du PO Etat FEDER-FSE.
Le FEDER nous a d’abord permis de soutenir l’investissement de nos entreprises dans un environnement très concurrentiel // et aussi de soutenir l’effort de rattrapage sur les infrastructures de base // notamment en matière d’eau et d’assainissement.
Hier en fin d’après-midi // une partie de la délégation a eu la chance de visiter le chantier de la nouvelle Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Quartier d’Orléans.
C’est un équipement d’envergure // respectueux des normes environnementales et de sécurité // qui mobilise plus de 8 millions d’€ de crédits FEDER sur un coût total de 13,5 millions.
En ce qui concerne le FSE // la Collectivité de Saint-Martin en sa qualité de gestionnaire d’une subvention globale de 10,3 millions d’€ (sur la période 2014-2020) tire un bilan positif de ce début de programmation.
Nous affichons un taux de programmation de plus de 30% sur cette enveloppe // soit plus de 3 millions d’€ de crédits // sur un investissement total de 3,5 millions €.
Le FSE nous a permis de mettre en place 22 actions du programme territorial de formation professionnelle // qui s’adresse aux demandeurs d’emplois et à des jeunes NEET comme on dit : c’est à dire sans emploi et hors du système scolaire.
Le FSE nous a aussi permis de poursuivre le dispositif de bourses à la mobilité en faveur des étudiants Saint-Martinois.
Je me réjouis // par ailleurs // de l’avis favorable émis par la Commission interministérielle de coordination et de contrôle – La CICC - le 16 novembre dernier // qui permettra la désignation du Préfet de Région, Jacques BILLANT, en tant qu’autorité de gestion du PO FEDER FSE Etat.
Cette désignation officielle // par le Premier ministre // conditionne le lancement des demandes de remboursement à la Commission européenne // ce que les initiés appellent « la procédure d’appels de fonds ».
J’insiste sur ce point // car le bon niveau de programmation affiché à Saint-Martin sur le FEDER-FSE est synonyme pour la Collectivité de préfinancement total des opérations en maitrise d’ouvrage propre // ce préfinancement se fait dans un contexte budgétaire contraint et de sacrifices douloureux pour nos entreprises.
En marge de ces bons résultats affichés // je me dois de faire remarquer que la mise en œuvre des programmes FEADER et FEAMP à Saint-Martin suscitent une vive impatience // voire même l’inquiétude des professionnels et des bénéficiaires potentiels de ces filières.
Au-delà des impatiences // la mise en œuvre du programme de développement rural de la Guadeloupe et de Saint-Martin // placée sous l’autorité de gestion du Conseil régional // a très tôt soulevé un problème de droit qui crée à ce jour un blocage au niveau des modalités de mise en œuvre sur notre territoire.
La Collectivité a fait connaître sa position sur le sujet par une décision du conseil territorial adoptée à l’unanimité.
Toutefois // il est clair que nous avons l’obligation aujourd’hui de trouver une solution à la fois pragmatique et respectueuse de notre statut constitutionnel // pour que les crédits FEADER alloués à Saint-Martin et au développement des filières agricoles puissent être mobilisés.
C’est dans ce contexte que j’ai pris l’initiative // avec mes services // de lancer les travaux nécessaires à la création d’un groupement d’action locale (GAL) porté par la Collectivité et gestionnaire à la fois des mesures agricoles et des mesures LEADER du programme de Saint-Martin.
Ce GAL constitue // à mon sens // l’outil adapté pour assurer la gestion // au plus près des réalités // des 3 millions d’€ de crédits FEADER qui nous sont alloués pour la période 2014-2020 // et qui sont hébergés au sein du Programme de développement rural de la Guadeloupe.
J’espère donc que cette solution recueillera l’adhésion de tous.
Comme je l’ai dit lors de la XXIe Conférence des RUP à Madère, en septembre dernier, la collectivité de Saint-Martin s’efforce de mener une politique en harmonie avec les objectifs de la stratégie Europe 2020.
Pour autant // et malgré les efforts consentis // il existe encore des incohérences entre les exigences de la stratégie européenne et les moyens normatifs qui sont mis à la disposition des Régions Ultrapériphériques pour l’appliquer.
C’est pourquoi // je réitère ici le souhait que j’ai formulé à Madère devant la commissaire européenne : « Saint-Martin a besoin d’un partenariat renforcé, d’un plan financier de rattrapage qui soit adapté à la réalité du territoire et qui prenne en compte les aspirations légitimes des populations des RUP ».
Je vous remercie de votre attention.
