Dans le cadre de l’organisation de la seizième édition de l’évènement dit « Les Mardis de Grand-Case » organisée par l’Association « Radio Calypso Event », en partenariat avec les commerçants, hôteliers et restaurants de Grand-Case, il est porté authorisation par arrêté de la présidente n° 0002-2017 de fermeture temporaire d’une portion du Boulevard « BERTIN-MAURICE Léonel » à Grand-Case, du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017.
C’est ainsi que la portion du Boulevard «BERTIN-MAURICE Léonel » comprise entre le restaurant «La Villa Royale » jusqu’à hauteur de la boulangerie « LOPEZ » sera fermée et transformée en rue piétonne tous les mardis après-midi de 17 Heures 00 à 22 Heures 00. Le stationnement de tout véhicule dans la portion de rue sus-indiquée sera INTERDIT.
La circulation automobile devra être sans exception être OUVERTE dès 22 Heures 30, délai de rigueur.
Il est également porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur tout le long du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » et la Route de l’Espérance à Grand-Case par arrêté de la présidente n°0001-2017.
Cette interdiction prendra effet tous les mardis après-midi du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017 de 16 Heures 00 à 22 Heures 30 minutes.
La collectivité de Saint-Martin invite la population à respecter ces arrêtés et la remercie de sa compréhension. Les arrêtés seront affichés à l’hôtel de la collectivité.
ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 001-2017
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LE BOULEVARD « BERTIN-MAURICE LEONEL » ET LA ROUTE DE L’ESPERANCE A GRAND-CASE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA SEIZIEME EDITION « LES MARDIS DE GRAND-CASE »
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- l’organisation de la seizième édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case » organisée par l’Association « Calypso Event » représentée par Madame VERNUSSE Chantal,
- l’Arrêté Territorial N° 002-2017 portant fermeture temporaire d’une portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » à Grand-Case à l’occasion de la seizième édition « Les Mardis de Grand-Case »,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 28 Novembre 2016,
- la nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la seizième édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case », il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur tout le long du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » et la Route de l’Espérance à Grand-Case.
Cette interdiction prendra effet tous les mardis après-midi du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017 de 16 Heures 00 à 22 Heures 30 minutes.
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, cette interdiction s’étend comme suit :
- dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le restaurant « La Villa Royale » et jusqu’à hauteur de la boulangerie LOPEZ pour l’organisation de la manifestation,
- dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le pont de Grand-Case et sur tout le long de la Route de l’Espérance pour une bonne fluidité de la circulation automobile.
ARTICLE 2 : C’est ainsi que :
- Les organisateurs doivent informer les riverains, restaurateurs, commerçants et automobilistes sur ces dispositions temporaires par voie de presse ou flyers,
- Des panneaux de signalisation doivent être installés de part et d’autre du circuit d’interdiction par la Direction des Routes et Bâtiments Publics,
- Les automobilistes, riverains, restaurateurs, commerçants sont appelés à faire usage du parking public attenant au Centre Culturel de Grand-Case,
- Tout véhicule stationné dans la zone d’interdiction mentionnée à l’Article 1 sera enlevé par la fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction aux jours, heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Madame la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, à la Direction des Transports Emergents, aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 09 Janvier 2017
La Présidente,
Aline HANSON
ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 001-2017
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LE BOULEVARD « BERTIN-MAURICE LEONEL » ET LA ROUTE DE L’ESPERANCE A GRAND-CASE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA SEIZIEME EDITION « LES MARDIS DE GRAND-CASE »
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- l’organisation de la seizième édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case » organisée par l’Association « Calypso Event » représentée par Madame VERNUSSE Chantal,
- l’Arrêté Territorial N° 002-2017 portant fermeture temporaire d’une portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » à Grand-Case à l’occasion de la seizième édition « Les Mardis de Grand-Case »,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 28 Novembre 2016,
- la nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la seizième édition de l’évènement « Les Mardis de Grand-Case », il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule automobile sur tout le long du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » et la Route de l’Espérance à Grand-Case.
Cette interdiction prendra effet tous les mardis après-midi du Mardi 17 Janvier 2017 au Mardi 18 Avril 2017 de 16 Heures 00 à 22 Heures 30 minutes.
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, cette interdiction s’étend comme suit :
- dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le restaurant « La Villa Royale » et jusqu’à hauteur de la boulangerie LOPEZ pour l’organisation de la manifestation,
- dans la portion du Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » comprise entre le pont de Grand-Case et sur tout le long de la Route de l’Espérance pour une bonne fluidité de la circulation automobile.
ARTICLE 2 : C’est ainsi que :
- Les organisateurs doivent informer les riverains, restaurateurs, commerçants et automobilistes sur ces dispositions temporaires par voie de presse ou flyers,
- Des panneaux de signalisation doivent être installés de part et d’autre du circuit d’interdiction par la Direction des Routes et Bâtiments Publics,
- Les automobilistes, riverains, restaurateurs, commerçants sont appelés à faire usage du parking public attenant au Centre Culturel de Grand-Case,
- Tout véhicule stationné dans la zone d’interdiction mentionnée à l’Article 1 sera enlevé par la fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction aux jours, heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Madame la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, à la Direction des Transports Emergents, aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 09 Janvier 2017
La Présidente,
Aline HANSON
