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Arrêtés d.e la présidente - SXM Festival

Par arrêté territorial n°AR30-2017, dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la SARL EXPLORER en collaboration avec l’Association « Les Amis du Festival », il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars 2017 à 08h au lundi 20 mars 2017 à 08h. Durant cette période, tout bateau de plaisance et autre navette devront s’installer temporairement dans les baies de Marigot et de Galisbay.
Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en ce qui les concerne :

- D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
- De veiller au déplacement des embarcations,
- De veiller à l’exécution du présent Arrêté.

L’arrêté territorial n°AR31-2017 porte délimitation d’une zone de baignade dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars au dimanche 19 mars 2017 de Midi à Minuit. C’est ainsi que la Baie d’Happy Bay sera réservée pour partie à la baignade du public de même qu’aux festivaliers conformément aux indications ci-après :

- Une zone délimitée du rivage sur une distance de 100 mètres à gauche de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée à la baignade du public non festivalier.

- Une autre zone délimitée du rivage sur une distance de 200 mètres à droite de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée aux festivaliers ; cette zone sera matérialisée à l’aide de bouées adaptées et visibles de jour comme de nuit.

Par arrêté territorial n°AR32-2017, dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL », il est porté interdiction de toute activité nautique dans la zone des 300 mètres dans la baie d’Happy Bay, du mercredi 15 mars 2017 à 08h au lundi 20 mars 2017 de 08h.
Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité Territoriale de Saint-Martin & Saint-Barthélemy sont chargés chacun en qui le concerne :

- d’aviser les baigneurs et tout public,
- de veiller à l’exécution du présent Arrêté.

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°031-2017

PORTANT PLAN DE BALISAGE TEMPORAIRE ET UNE ZONE DE BAIGNADE DANS LA BANDE DU LITTORALE DES 300 METRES DANS LA BAIE DE HAPPY BAY

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- L’article L 2212-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La demande introduite par Monsieur ARBIA Julien, représentant la Société « SARL EXPLORER » organisateur du festival en collaboration avec l’Association « Les Amis du Festival »,

- La réunion de travail avec les services de la Collectivité en date du Jeudi 09 Mars 2017,

- Sur proposition de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la SARL « EXPLORER » en collaboration avec l’Association « Les Amis du Festival », il est porté délimitation d’une zone de baignade dans la baie de Happy Bay du Mercredi 15 au Dimanche 19 Mars 2017 de Midi à Minuit.

ARTICLE 2 :

C’est ainsi que la Baie de Happy Bay sera réservée pour partie, à la baignade du public de même qu’aux festivaliers conformément aux indications ci-après :

- Une zone délimitée du rivage sur une distance de 100 mètres à gauche de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée à la baignade du public non festivalier,

- Une autre zone délimitée du rivage sur une distance de 200 mètres à droite de la baie de Happy Bay sera exclusivement réservée aux festivaliers ; cette zone sera matérialisée à l’aide de bouées adaptées et visibles de jour comme de nuit,

- Les bouées doivent être installées conformément à la règlementation en vigueur,

- Les maîtres-nageurs doivent être maintenus en permanence à leur poste durant toute la période du festival,

- La baignade n’étant pas surveillée ; une vigilance accrue devra être observée par les baigneurs dans la bande réservée au public,

- Un chenal d’accès doit être mis en place par le Comité Organisateur ; A l’intérieur de ce chenal, la baignade, la navigation et le mouillage d’engins nautiques sont interdits,

- La règle de navigation en vigueur doit être respectée dans la zone des 300 mètres,

Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 3 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 14 Mars 2017

La Présidente,

Aline HANSON

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DU PRESIDENT N° 032-2017

PORTANT INTERDICTION DE TOUTES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE DES 300 METRES DANS LA BAIE DE HAPPY BAY

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » du 15 au 19 Mars 2017 à Happy Bay,

- la réunion préparatoire du « SXM MUSIC FESTIVAL » du 02 Mars 2017 en Préfecture,

- la nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de baignade dans la baie de Happy Bay,

- la nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL », il est porté interdiction de toute activités nautiques dans la zone des 300 mètres dans la baie de Happy Bay du Mercredi 15 Mars 2017 à 08 Heures 00 au Lundi 20 Mars 2017 de 08 Heures 00.

ARTICLE 2 : les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité Territoriale de Saint-Martin & Saint-Barthélémy sont chargés chacun en qui le concerne :

- d’aviser les baigneurs et tout public,
- de veiller à l’exécution du présent Arrêté.

ARTICLE 3 : Ces prescriptions sont valables que pour les dates précitées.

ARTICLE 4 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Gendarmerie Nautique, au S.D.I.S., à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité Territoriale de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 14 Mars 2017

La Présidente,

Aline HANSON

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DE LA PRESIDENTE N°030-2017

PORTANT SUR L’INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE DE HAPPY BAY A L’OCCASION DU SXM MUSIC FESTIVAL

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- L’organisation du « SXM Music Festival » du 15 au 19 Mars 2017 à Happy Bay,

- La Police d’Assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’organisateur,

- La réunion de coordination des services de la Collectivité en date du 09 Mars 2017,

- Les éléments d’information apportés par l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin lors de la réunion du 09 Mars 2017,

- La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay,

- La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la SARL EXPLORER en collaboration de l’Association « Les Amis du Festival », il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay du Mercredi 15 Mars 2017 de 08 Heures 00 au Lundi 20 Mars 2017 à 08 Heures 00.

ARTICLE 2 : Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans les baies de Marigot et de Galisbay.

ARTICLE 3 : Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne :

- D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
- De veiller au déplacement des embarcations,
- De veiller à l’exécution du présent Arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 14 Mars 2017

La Présidente,

Aline HANSON

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