- Les délibérations de mise en place du CT et CE de Saint-Martin (CT du 02 avril 2017)
- Les arrêtés de délégation du Président Daniel Gibbes à ses élus
- Les nominations par le Conseil territorial des commissions internes et externes (sous réserve du document final)
- Le règlement intérieur du CT 2017-2022 ( commissions Sécurité-Plan Orsec et commission coopération et affaires européennes ont été ôtées).
- La DG du Président en propos liminaires.
Délibérations CT 25 avril 2017