Arrêté 22-2018 : Dans le cadre du défilé du « Mardi Gras » organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, le Mardi 13 Février 2018 de 12 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes.
Arrêté 24-2018 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire du parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Samedi 10 Février 2018 de 18 Heures à 19 Heures 30 minutes.
Arrêté 25-2018 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire et interdiction de stationnement dans le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures du matin à 20 Heures 30 minutes.
Arrêté 23-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur le parking attenant au Stade « Jean-Louis VANTERPOOL » le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures à 20 Heures.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
Arrêté 11-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble de la Place du Front-de-Mer de Marigot, du Samedi 10 Février 2018 au Mercredi 14 Février 2018 tous les soirs de18 Heures jusqu’à 01 Heure du matin.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
ARRETE DU PRESIDENT N°024-2018
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING ATTENANT AU STADE « JEAN-LOUIS VANTERPOOL » LE SAMEDI 10 FEVRIER 2018 DANS LE CADRE DES FESTIVITES CARNAVALESQUES
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 24 Janvier 2018,
- La réunion de coordination du 07 Février 2018,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire du parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Samedi 10 Février 2018 de 18 Heures 00 à 19 Heures 30 minutes.
ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 08 Février 2018
Le Président,
Daniel GIBBES
ARRETE DU PRESIDENT N°022-2018
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA ROUTE DU PORT DE GALISBAY A L’OCCASION DU DEFILE DU « MARDI GRAS » LE MARDI 13 FEVRIER 2018
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 24 Janvier 2018,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,
- La demande d’avis transmis à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin le 07 Février 2018,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre du défilé du « Mardi Gras » organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, le Mardi 13 Février 2018 de 12 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes.
ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- les riverains, commerçants et personnels de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin auront libre accès,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 07 Février 2018
Le Président,
Daniel GIBBES
ARRETE DU PRESIDENT N°025-2018
PORTANT FERMETURE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE SUR LE PARKING ATTENANT AU STADE « JEAN-LOUIS VANTERPOOL » LE MARDI 13 FEVRIER 2018 A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de coordination du 07 Février 2018,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire et interdiction de stationnement dans le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures 00 du matin à 20 Heures 30 minutes.
Tout cet emplacement sera réservé au comité organisateur des festivités carnavalesques.
ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :
- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 08 Février 2018
Le Président,
Daniel GIBBES