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Séance du Conseil territorial - 1er mars 2018.

Le Conseil territorial se réunira en séance publique le jeudi 1er mars 2018 à 9 heures, à l’hôtel de la Collectivité.
L’ordre du jour est établi comme suit :

1- Création de Postes
2- Demande d’habilitation législative en application de l’article 74 de la Constitution dans le domaine du Handicap et notamment pour la création d’une Maison Territoriale de l’Autonomie à Saint-martin
3- Autorisation de lancement d’appels à projets dans le champ du Handicap
4- Modification du Code de l’Urbanisme de la Collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur, et adaptation du contenu du Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (Saint- Martin’s Urban Plan).
5- Modification de la délibération CT 07-05-17 précisant les procédures adaptées applicables aux autorisations d’urbanisme portant sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma.
6- Approbation d’une modification du Code de la construction et de l’habitat relative à l’obligation de création d’une pièce sécurisée dans les bâtiments d’habitation.
Questions diverses

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