Par arrêté territorial n°033-2018, il est porté autorisation d’organisation d’une manifestation intitulée « Sweat N Chill Friday’z » par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité le Vendredi 16 Mars 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes dans les rues adjacentes à La Place du Front-de-Mer de Marigot.
C’est ainsi que diverses activités sportives (course de vélo, zumba, course à pied et street workout) seront organisées sur le circuit sécurisé et fermé ci-après :
Départ : Rue de l’Embarcadère (Rue longeant la Gare Maritime et les restaurants locaux) rue Parallèle au Marché Alimentaire (côté mer) Boulevard de France (hauteur rond-point Restaurant Mini Club) rond-point cimetière et retour sur le point de départ.
Par arrêté territorial n°032-2018, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Sweat N Chill Friday’z » organisée par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité, il est porté fermeture temporaire :
- de la Rue de l’Embarcadère (Rue parallèle à la Gare Maritime),
- de la Rue parallèle au Marché Alimentaire (côté mer),
- d’une portion du Boulevard de France comprise entre le Rond-point « Mini-Club » jusqu’à hauteur du rond-point du Cimetière,
Le Vendredi 16 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
Ce dispositif sera renouvelé dans les mêmes conditions tous les 1er et 3ème Vendredi de chaque mois conformément au calendrier ci-dessous :
- Vendredi 23 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 06 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 20 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 04 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 18 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 1er Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 15 Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DU PRESIDENT N° 033-2018
PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION INTITULEE « SWEAT N CHILL FRIDAY’Z » SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité
- la requête formulée par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité de Saint-Martin,
- l’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du Lundi 12 Mars 2018,
- l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité le Lundi 12 Mars 2018,
- l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
- la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public territorial et la circulation dans le cadre de cette manifestation,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Il est porté autorisation d’organisation d’une manifestation intitulée « Sweat N Chill Friday’z » par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité le Vendredi 16 Mars 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes dans les rues adjacentes à La Place du Front-de-Mer de Marigot.
C’est ainsi que diverses activités sportives (course de vélo, zumba, course à pied et street workout) seront organisées sur le circuit sécurisé et fermé ci-après :
Départ : Rue de l’Embarcadère (Rue longeant la Gare Maritime et les restaurants locaux) rue Parallèle au Marché Alimentaire (côté mer) Boulevard de France (hauteur rond-point Restaurant Mini Club) rond-point cimetière et retour sur le point de départ.
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera renouvelée dans les mêmes conditions tous les 1er et 3ème Vendredi de chaque mois conformément au calendrier ci-dessous :
- Vendredi 23 Mars 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 06 Avril 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 20 Avril 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 04 Mai 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 18 Mai 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 1er Juin 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 15 Juin 2018 de 18 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
ARTICLE 2 : Le comité organisateur doit veiller à ce que :
- les câbles soient fixés solidement au sol afin d’éviter tout risque de chute de personnes en cas de panique (Place du Kiosque),
- les différents accès piétons soient maintenus libres sur la Place du Kiosque,
- le volume de la sonorisation soit réduit afin de ne pas perturber le proche voisinage,
- les organisateurs disposent de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
- le raccordement de tout équipement au réseau soit fait par une personne qualifiée afin d’éviter tout accident,
- des barrières de sécurité soient posées aux différents points de fermeture dans les diverses rues et en tout point utile ; une présence physique soit maintenue en permanence à hauteur de celles-ci,
- le service d’encadrement soit organisé sur les lieux, à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et tout le long du circuit,
- une permanence médicale soit pourvue sur place pendant toute la durée de la manifestation.
- Le comité organisateur doit veiller à ce que les lieux soient laissés propres et en l’état à la fin de la manifestation et à ce que la sécurité et la protection des personnes et des biens sur le site soient assurées.
ARTICLE 3 : Les issues d’intervention des services de secours prioritaires (Ambulance, Sapeurs-Pompiers, Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) soient accessibles à tout moment.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction aux jours, heures et sur l’itinéraire ci-dessus établis.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Madame la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Service Développement Local, à la Direction des Transports et Secteurs Emergents, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 13 Mars 2018
Le Président,
Daniel GIBBES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DU PRESIDENT N°032-2018
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE L’EMBARCADERE (RUE PARALLELE A LA GARE MARITIME) ET D’UNE PORTION DU BOULEVARD DE FRANCE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « SWEAT N CHILL FRIDAY’Z »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- La demande du Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité de Saint-Martin en date du 02 Mars 2018,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du Lundi 12 Mars 2018,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité le Lundi 12 Mars 2018,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
- la nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et au bon déroulement de la manifestation,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Sweat N Chill Friday’z » organisée par le Service « Jeunesse et Sports » de la Collectivité, il est porté fermeture temporaire :
- de la Rue de l’Embarcadère (Rue parallèle à la Gare Maritime),
- de la Rue parallèle au Marché Alimentaire (côté mer),
- d’une portion du Boulevard de France comprise entre le Rond-point « Mini-Club » jusqu’à hauteur du rond-point du Cimetière,
Le Vendredi 16 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
ARTICLE 2 : Ce dispositif sera renouvelé dans les mêmes conditions tous les 1er et 3ème Vendredi de chaque mois conformément au calendrier ci-dessous :
- Vendredi 23 Mars 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes,
- Vendredi 06 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 20 Avril 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 04 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 18 Mai 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 1er Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes
- Vendredi 15 Juin 2018 de 17 Heures 30 minutes à 21 Heures 30 minutes.
La circulation automobile devra être ouverte sans exception dès 21 Heures 30 minutes.
ARTICLE 3 : Pour des raisons sécuritaires :
- Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur tout le circuit indiqué à l’Article 1,
- la petite rue située entre les restaurants locaux et l’emplacement de la station taxis sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles,
- La circulation automobile sur le Boulevard de France en direction de Sandy-Ground sera interdite et déviée par la Rue Félix Eboué/Rue de la Liberté,
- La sortie de tout véhicule des Rues de l’Anguille et des Pêcheurs sur le Boulevard de France (comprise dans la portion rond-point Mini-Club jusqu’à hauteur de la Rue Félix EBOUE) sera déviée par la Rue de la Liberté ; aucun véhicule ne pourra emprunter la portion du Boulevard de France en direction du Cimetière de Sandy-Ground,
- Les véhicules sortant de Sandy-Ground/Morne Rond seront déviés par la Rue du Président Kennedy ; Aucun véhicule ne pourra emprunter le rond-point du Cimetière de Sandy-Ground,
ARTICLE 4 : la file d’attente Taxi parallèle à la Rue de l’Embarcadère (Gare Maritime) devra être temporairement déplacée dans le parking réservé aux chauffeurs de taxis.
ARTICLE 5 : La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation de même que les barrières de sécurité aux différents points de fermeture indiqués à l’Article 1 et en tout autres points utiles ; la Police Territoriale est chargée d’assister l’agent ayant la charge de cette mise en place afin de garantir une fermeture optimale des rues,
- Toutes dispositions doivent être prises par le comité organisateur dans l’information des automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité jusqu’à la fin de la manifestation,
ARTICLE 6 : La Police Territoriale mettra en place une déviation de la circulation automobile.
ARTICLE 7 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
Tout véhicule stationné dans les zones d’interdiction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 8 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 9 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 10 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Service Développement Local, au Service des Transports et Secteurs Emergents, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 13 Mars 2018
Le Président,
Daniel GIBBES
