Dans le cadre de la Commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, l’arrêté du Président n°56-2017 porte fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Hollande comprise entre le commerce « Motorworld » et le rond-point d’Agrément, le Samedi 27 Mai 2017 de 05 Heures du matin à 14 Heures.
Seuls les commerçants et riverains regagnant leur domicile auront libre accès dans cette portion de rue. Les autres voies avoisinantes au rond-point d’Agrément seront maintenues ouvertes à la circulation automobile, dans les conditions habituelles ; Une déviation temporaire sera mise en place par la Police Territoriale.
Par arrêté territorial n°57-2017, il est porté autorisation d’organiser diverses animations culturelles, le samedi 27 Mai 2017 de 09 Heures à 12 Heures. A cette occasion, divers discours, poèmes, chants, danses ponctués d’un dépôt de gerbes à hauteur de la statue « Lady Liberty » seront organisés sur le thème de l’esclavage.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation
ARRETE DU PRESIDENT N°057-2017
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DE LA FETE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
- La demande d’autorisation du Service Culture de la Collectivité de Saint-Martin,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité du Lundi 15 Mai 2017,
- La Police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,
- La nécessité de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la célébration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la commémoration de la fête de l’Abolition de l’Esclavage, il est porté autorisation d’organiser au rond-point d’Agrément, diverses animations culturelles, le Samedi 27 Mai 2017 de 09 Heures 00 à 12 Heures 00.
A cette occasion, divers discours, poèmes, chants, danses ponctué d’un dépôt de gerbes à hauteur de la statue « Lady Liberty » y seront organisés sur le thème de l’esclavage.
ARTICLE 2 : A ce titre, le Comité Organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
C’est ainsi que :
- Des barrières de sécurité doivent être déposées aux différents points de fermeture,
- Un service de gardiennage en nombre suffisant doit être organisé sur les lieux, à l’intérieur de la zone interdite à la circulation et au stationnement automobile et dans les abords,
- Les organisateurs doivent disposer de moyens de communication directs et rapides en cas de besoin d’appel des services de secours,
- Les lieux doivent être laissés propres et en l’état à l’issue de la manifestation,
- Le stationnement en bordure de route est STRICTEMENT INTERDIT.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 16 Mai 2017
Le Président,
Daniel GIBBES