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"Contrôles coordonnées de la Brigade Motorisée et la Police Territoriale.

controle07052018Ce vendredi 4 mai 2018, de 6 à 8 heures, des motocyclistes de la Brigade Motorisée de Saint-Martin et des policiers territoriaux ont effectué des contrôles coordonnés de police de la route à MARIGOT.
Cette opération matinale avait pour but principal, outre la répression d’infractions au code de la route accidentogènes comme le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, le contrôle des Bus et de taxis clandestins.
Ainsi cette opération ciblait particulièrement deux types d’infractions à la législation sur les transports en commun :
- défaut d’autorisation de circulation de bus (bus n’ayant pas d’agrément de la collectivité et officiant tout de même en partie française) : contravention de 135 euros,
- défaut d’autorisation d’effectuer l’activité de chauffeur de bus (taxis clandestins dit « gypsi ») : délit.
Sans compter que ces pratiques génèrent une concurrence déloyale face aux conducteurs de bus et de taxis en règle, c’est à leur risque et péril que les usagers montent dans ces véhicules. En effet, vous n’avez aucune garantie que le véhicule soit en bon état, que le conducteur ait réellement son permis de conduire ou qu’il soit assuré pour le transport de passager : ainsi en cas d’accident, vous vous retrouverez sans aucune assurance...
Lors de ces contrôles, 1 défaut d’autorisation de circulation, 1 défaut d’autorisation d’effectuer l’activité de chauffeur, 1 conduite sans permis, 1 non port de la ceinture et 1 non port du casque ont été relevés.
Ces opérations seront renouvelées régulièrement."

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