POLE ADMINISTRATION & FINANCES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
Reglementation et Autorisations de voirie
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
ARRETE DU PRESIDENT No 051-2018
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'ECOLE EMILE CHOISY
Le President de Ia Collectivite de Saint-Martin, Vu,
I'article L.O. 6313-7 du texte de Ia Loi Organique dQment adopte,
les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d'Officier de Police Judiciaire du
President,
!'article L.O. 6352-7 afferent a Ia gestion du domaine public par le President du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
!'article L.O. 6352-8 portant sur l'exercice par le President des pouvoirs de police propres, conformement au titre Premier du Livre II de Ia Collectivite,
le code de Ia sante publique,
Ia demande de Ia Direction de !'Education,
l'etat des locaux compromet gravement a Ia securite des eleves et de l'equipe educative par Ia presence averee de rats,
le protocole sur !'hygiene et Ia securite dans les ecoles de I'Academie de Ia Guadeloupe.
Ia necessite de proceder a Ia deratisation de l'etablissement,
ARRETE
ARTICLE 1 : II est porte autorisation de fermeture temporaire de !'Ecole Emile CHOISY a
compter du Jeudi 14 Juin 2018 au Vendredi 15 Juin 2018 inclus.
ARTICLE 2: Ia Direction de !'Education est chargee de veiller a !'execution du present
ARRETE.
ARTICLE 3: Le present ARRETE sera transcrit sur le registre a ce destine, soumis au visa de Madame Ia Prefete-deleguee, ampliation sera faite a Monsieur le Directeur
de Ia Police Territoriale, au Directeur de !'Education, au Rectorat de Ia
Guadeloupe, a Ia Directrice de !'Ecole Emile CHOISY et porte a !'information du
public.
Fait a Saint-Martin, le 13 Juin 2018
Le President,
