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Comité de suivi des Fonds Européens.

comittedufonds11072018Le Président, Daniel GIBBES, a participé à la 5e réunion plénière du comité de suivi des programmes européens à l’Hôtel de région de Basse-Terre, mercredi 4 juillet 2018. Il a coprésidé cette réunion plénière avec la 2ème Vice-Présidente du Conseil régional de la Guadeloupe et ancienne Ministre des outre-mer, madame Marie-Luce PENCHARD, la Vice-Présidente du Conseil départemental représentant, Madame Josette BOREL-LINCERTIN et Madame Aurore LE BONNEC, Secrétaire générale aux Affaires régionales, représentant pour l’occasion le Préfet, Philippe GUSTIN.
Une délégation de la Commission européenne composée de Pierre DIRLEWANGER (unité France DG Régio), Xavier GODARD (Unité France DG Emploi), Christophe CAZENAVE-PIN (DG Agri) était également présente.

C’est la première fois qu’un Président du Conseil territorial de Saint-Martin participe à une réunion plénière du comité de suivi, en Guadeloupe. Les réunions plénières organisées à Saint-Martin par le passé précédaient la réunion officielle du comité de suivi en Guadeloupe.

Il était en effet essentiel que la Collectivité de Saint-Martin soit présente, et bien représentée, des décisions majeures pour le territoire étant portées à l’ordre du jour. Cette plénière faisait notamment suite à la réunion technique tenue en début de semaine à Saint-Martin, à l’Hôtel de la Collectivité.

Ce cinquième comité́ de suivi a eu pour principal objet la modification des deux programmes opérationnels FEDER-FSE, gérés par le Conseil régional et par l’Etat. Il a aussi permis de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des différents programmes hébergeant les fonds européens structurels et d’investissements (FEDER, FSE, IEJ, FEADER, FEAMP, INTERREG).

En ce qui concerne spécifiquement notre territoire, la révision du PO Etat 2014-2020 qui concerne spécifiquement le volet FEDER Saint-Martin a été approuvée par le comité de suivi ; sa soumission officielle aux instances de la Commission européenne interviendra dans les prochains jours.

L’objectif affiché par cette modification est de permettre au FEDER de contribuer à la fois à l’effort de reconstruction de l’île et à la relance de l’activité économique.

Il s’agit en effet de saisir l’opportunité offerte par la révision du règlement général des fonds européens structurels et d’investissements (FESI) intervenue le 4 juillet 2017 pour créer un axe reconstruction.

Dans son discours, le Président GIBBES a indiqué que « ce nouvel axe doit, surtout, permettre d’apporter une réponse supplémentaire aux enjeux colossaux de reconstruction et de remise en état des réseaux d’eau et d’assainissement, de nos établissements scolaires et des équipements collectifs, sociaux, culturels et sportifs. ».
Ainsi, 12 M€ seront consacrer à cet axe reconstruction post Irma. Il est important de préciser également que les opérations soutenues par le FEDER au titre de cet axe pourront bénéficier d’un taux de subvention exceptionnel de 95%.

Cette modification du PO Etat doit également permettre d’axer une part importante des interventions du FEDER sur la reconstruction des hébergements hôteliers et le soutien aux projets d’investissements dans les produits touristiques.

Le Président GIBBES a assumé ce choix : « malgré le contexte difficile de la reconstruction de notre île, je reste déterminé à placer l’activité touristique au cœur du développement du territoire... », a-t-il déclaré, rappelant que « le schéma territorial d’aménagement et de développement touristique 2017-2027, adopté par le conseil territorial en Novembre dernier, a notamment fait de la reconstruction immédiate du parc d’hébergement haut de gamme une condition sine qua non de la reprise de l’activité touristique et plus globalement de la relance économique. ».

Enfin, le Président a profité de ce rendez-vous pour rassurer les partenaires en précisant que tous les efforts seront conjugués dès cette année pour éviter toute perte ou réduction des enveloppes des FESI allouées à nos territoires. Il a enfin remercié les représentants de la Commission européenne pour leur soutien sincère et l’engagement constant au service des Outre-mer.

La Collectivité de Saint-Martin a en effet pris la tête de l’association des régions ultrapériphériques françaises depuis le mois d’avril et prendra la Présidence de la Conférence des Présidents de RUP d’ici la fin de l’année. A l’heure de la publication des propositions financières et règlementaires de la période 2020, la Collectivité sera en avant garde dans les combats décisifs pour l’avenir des régions ultrapériphériques.

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