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Arrêté Running night kids COM de Saint-Martin.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DU PRESIDENT N°120-2018

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU BOULEVARD DE FRANCE A L’OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE « RUNNING NIGHT KIDS » LE SAMEDI 15 DECEMBRE 2018

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- L’organisation de la course pédestre « Running Night Kids » le Samedi 15 Décembre 2018 organisé par l’Association « Watt De 9 » représenté par Monsieur FAZER Anicet,

- Sur proposition de la Police Territoriale,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 10 Décembre 2018,

- L’Attestation d’Assurance R.C. souscrit par l’organisateur pour l’occasion,

- la nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et de la bonne organisation de cette manifestation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la course pédestre dite « Running Night Kids » organisée par l’Association « Watt de 9 » représentée par Monsieur FAZER Anicet, Président, il est porté fermeture temporaire du Boulevard de France, le Samedi 15 Décembre 2018.

Cette interdiction s’appliquera dans la portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant «L’Express by Bacchus » jusqu’au Rond-point de l’Office du Tourisme (Rue Charles TONDU) de 15 Heures 30 minutes à 20 Heures 30 minutes.

ARTICLE 2 : C’est ainsi que :

- des barrières de sécurité devront être posées à hauteur des différents points de fermeture mentionnés à l’Article 1 de même que dans les rues de l’Anguille et des Pêcheurs de manière à interdire toute sortie de véhicules sur le Boulevard de France ; une présence physique devra y être maintenue pendant toute la manifestation,

- la Police Territoriale sera chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile,

ARTICLE 2 : Pour des raisons sécuritaires :

- La Direction des Routes et Bâtiments Publics sera chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués à l’Article 1,
- De la pose des barrières de sécurité et de tout autre équipement pouvant garantir une fermeture optimale du site concerné.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

Tout véhicule en infraction dans les zones d’interdiction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Service Développement Local, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 10 Décembre 2018

Le Président,

Daniel GIBBES

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