Compte-rendu du Conseil exécutif.

Le Conseil exécutif s’est réuni à plusieurs reprises ces dernières semaines et a statué sur plusieurs affaires courantes et projets à venir.

CE du 19 août 2020 :

• Prise en charge de frais d’hébergement d’urgence pour une personne et ses 3 enfants victimes d’un incendie.

La famille ayant perdu tous ses biens a été relogée de manière temporaire par la collectivité (2 fois 7 nuits) pour un montant de 1660€, le temps pour la famille de retrouver un logement décent.

• Le Conseil exécutif a voté la ventilation des subventions aux associations culturelles pour l’exercice 2020 dans le cadre de l’appel à projet politique de la ville 2019.

L’action culturelle, appréhendée comme un instrument de cohésion sociale et de développement, est devenue un champ transversal des politiques locales, comme en témoigne la démultiplication des projets artistiques et culturels sur le territoire. La Collectivité entend soutenir ces actions associatives par le versement d’une subvention aux associations en ayant fait la demande et justifiant d’un projet cohérent et des pièces obligatoires. Lors de cette ventilation, 245 400 € ont été débloqués au bénéfice de 16 associations :

• Les Anciens combattants de Saint-Martin,
• Les Apatrides La Salle Timbanque,
• L’association sportive et culturelle de la ZEP des Iles du Nord,
• Calyspo Events,
• Comité Miss Saint-Martin,
• Dr Fire Benjamin,
• Les Explorateurs,
• Les Fruits de Mer,
• Good Friends,
• Groupe Culturel Folklorique Grain d’Or,
• Headmade Factory,
• Organisation et Conception d’événements artistiques,
• Sparks Association,
• Soualiwomen Kultural Association,
• The Waterfront Occupants,
• The Heritage and Ancestral of Colombier.

• Le Conseil exécutif a attribué une aide exceptionnelle de fonctionnement au profit de l’association « Le Centre Culturel de Saint-Martin ».

Le Centre Culturel de Saint-Martin reprend ses activités en partenariat avec la Direction de l’action culturelle de la Collectivité, afin d’organiser des rendez-vous réguliers et des festivals visant à faire la promotion de la vie artistique saint-martinoise.

Le Centre Culturel de Saint-Martin propose à cet effet d’organiser la 1^ère édition de la Nuit Blanche comme cela se fait dans plusieurs villes de France, le premier samedi du mois d’octobre. Le temps d’une nuit, la création contemporaine sous toutes ses formes sera mise à l’honneur dans la ville ou des monuments. L’événement sera gratuit, ouvert à tous.

Pour la période des fêtes de fin d’année, le Centre Culturel propose l’organisation de sérénades dans les quartiers avec des activités traditionnelles. Afin d’aider l’association à déployer son programme culturel, la Collectivité de Saint-Martin a accordé une subvention annuelle exceptionnelle de 86 000€ votée par le Conseil exécutif.

CE du 26 août 2020

• Le Conseil exécutif du 26 août a voté plusieurs délibérations relatives à l’aménagement des espaces sportifs du territoire : l’aménagement du stade Jean-Louis Vanterpool, l’aménagement du plateau sportif de la Savane, l’aménagement du Tennis Club de Sandy Ground, l’aménagement du terrain de football de Grand Case et la création d’un espace sportif à Cul de Sac.

• Le stade JL Vanterpool bénéficiera d’un programme de rénovation incluant le remplacement du terrain en gazon naturel par une pelouse en gazon synthétique, la construction d’un mur jouxtant l’ancien site de l’école Nina Duverly et le stade, et des travaux pour le stockage de l’eau.
  Le montant global de ces travaux s’élève à 1 450 000 €, ils seront réalisés dans le cadre du plan de convergence Etat/COM.

• Le plateau sportif de la Savane bénéficiera d’un système de surveillance du site, un accueil normalisé des associations utilisant la structure, la création de toilettes pour les utilisateurs, de l’éclairage et l’aménagement du parking.

Le montant global de ces aménagements s’élève à 200 000€, une subvention de 50% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de convergence Etat/COM.

• Le Tennis Club de Sandy Ground bénéficiera d’un système de surveillance, d’un nouvel espace Club-House, un accueil normalisé des associations utilisatrices et de toilettes.

Le montant global de ces aménagements s’élève à 369 150 €, une subvention de 40% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de convergence Etat/COM.

• Le terrain de Grand Case bénéficiera d’un système de surveillance, d’un espace sécurisé et d’un accueil normalisé des associations utilisatrices et de toilettes.

Le montant global de ces aménagements s’élève à 250 000 €, une subvention de 50% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de convergence Etat/COM.

• La Collectivité prévoit de créer un espace sportif à Cul de Sac afin de rétablir un équilibre en termes d’équipement sportif sur cette partie de l’île. Il s’agit de réaménager une partie de l’espace laissé par l’ex collège Soualiga. La parcelle jouxtant le lagon sera utilisée pour y installer des cours de tennis, un street workout (musculation urbaine), un espace Volley-ball/Beach volley, un espace de street basket-ball, un espace skate Park, des carbets, des bancs et un éclairage général, un éclairage spécifique sur les espaces de jeux.

Le montant global de de cette opération s’élève à 1 500 000 €, une subvention de 50% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du contrat de convergence Etat/COM.

• Dans le cadre de l’engagement de la Collectivité pour l’excellence par le sport, le CE a voté l’attribution d’une aide financière de 6000€ pour la poursuite d’études au CREPS Antilles-Guyane (pôle boxe anglaise) au bénéfice du jeune Steven D. qui suit des cours au CREPS depuis 2015. Le CE a également attribué une aide financière de 6000€ à la jeune Uma-Tara M. pour la poursuite de son cursus scolaire en terminale, dans une classe à horaires aménagés pour sportif de haut niveau (pratique de la danse) au lycée Saint-Louis Saint-Bruno à Lyon.

• Signature d’une convention de partenariat entre l’Etat, la Collectivité de Saint-Martin, Atout France et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette convention va permettre à la COM de Saint-Martin de bénéficier de l’accompagnement d’Aout France en matière d’ingénierie sur 3 ans, à raison de 3 projets par an maximum.

Trois projets ont été identifiés par la Collectivité dans le cadre de cette convention :

• Projet de création d’un casino-théâtre sur le Front de mer de Marigot (déjà validé CE 106-02-2020, du 29 janvier 2020)
• Projet de création d’un hôtel-Ecole d’excellence pour la formation aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration (déjà validé CE106-02-2020 du 29 janvier 2020)
• Projet de création d’une zone de tourisme durable à Saint-Martin au regard des 200 critères de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). En adhérant à ‘AEC en 2016, la Collectivité s’est engagée à participer aux travaux de la direction d’un tourisme durable et à signer la convention créant la zone de tourisme durable de la grande Caraïbe. Le schéma territorial d’aménagement et de développement touristique de reconstruction 2017-2027 propose un projet de territoire supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social. La création d’une charte du tourisme durable intégrant des critères sanitaires a été présentée au Président de la Collectivité et sa Première vice-présidente, en avril 2020.

Le CE a approuvé l’intégration du projet 3 dans la convention entre l’Etat, la Collectivité, Atout France et la CDC et autorisé le président à signer les documents relatifs à cette affaire.

CE du 02 septembre 2020

• Modification du règlement de l’appel à projet « Mon beau Commerce »

En décembre 2019, la Collectivité a mis en place un dispositif financier pour soutenir la rénovation et la sécurisation des devantures commerciales, ainsi que la réhabilitation des enseignes pour les commerces du centre-ville de Marigot et du Boulevard de Grand Case. Ce dispositif concernait initialement les projets de rénovation des façades commerciales et vitrines des commerces situés en centre-ville et sur le boulevard de Grand Case. Le présent projet de modification du règlement propose de préciser les zones géographiques intéressées par ce dispositif à savoir : Marigot – Howell Center – Boulevard Bertin Maurice à Grand Case.

Il est ainsi précisé :

Pour les travaux et investissements extérieurs : sont éligibles toutes les entreprises ayant un local d’activité dans les quartiers susmentionnés.

Pour les travaux intérieurs : restreindre l’aide publique aux commerces de détail et aux restaurants, l’objectif du programme « Mon beau commerce » étant de permettre une montée en gamme de l’offre commerciale et de l’accueil de la clientèle.

L’aide est élargie aux investissements intérieurs tels que les travaux d’embellissement, d’agencement, de décoration et l’achat de mobilier. La Participation de la Collectivité est fixée à 50% des investissements réalisés dans la limite de 10 000 euros. Le CE a validé ces modifications.

• Contrat de bail pour loger le Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin (CESC)

Le CE a autorisé le Président à signer le contrat de bail entre la Collectivité de Saint-Martin et madame Denise L. pour la location d’un local rue de Hollande. Cette convention de bail d’un montant de 24 000€ annuels permettra au CESC d’exercer convenablement ses missions.