Le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a interpellé le Ministre des Outre-mer, ce jeudi dans l'hémicycle, sur les effets de l'inapplicabilité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour la Collectivité de Saint-Martin. L'occasion pour Daniel GIBBS de tirer une nouvelle fois la sonnette d'alarme quant à la situation économique particulièrement dégradée de Saint-Martin.
Le Parlement a récemment voté le CICE, un avantage fiscal destiné à réduire le coût du travail, et qui équivaut à une baisse des cotisations sociales pour les entreprises. Un avantage dont ne peuvent bénéficier les entreprises saint-martinoises, la COM de Saint-Martin disposant d'une compétence fiscale qui « la prive donc inéluctablement du bénéfice des politiques publiques financées au moyen de dépenses fiscales plutôt qu'au moyen de dépenses budgétaires » resitue Daniel GIBBS. « A l'inverse, des entreprises guadeloupéennes ou martiniquaises venant par exemple réaliser un chantier de courte durée à Saint-Martin bénéficieront, elles, automatiquement d'un avantage concurrentiel significatif grâce au CICE » souligne le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui « pense particulièrement au secteur du BTP qui est un des secteurs d'activités les plus marqués par la crise économique, et qui, à ce jour, ne peut malheureusement pas profiter de cet avantage fiscal du CICE sur le territoire de Saint-Martin ».
« Monsieur le Ministre, au-delà de ce secteur d'activités, je n'ai pas besoin de vous rappeler combien la situation économique générale de l'île est catastrophique » insiste le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui demande à l'Etat de « s'engager à tenir compte de la situation particulière de Saint-Martin dont les entreprises sont confrontées non seulement à la concurrence des entreprises de Guadeloupe mais aussi à celle des entreprises de la partie néerlandaise de l'île ».
M. GIBBS a donc suggérer au Ministre des Outre-mer « une solution simple, facile à mettre en place, mais susceptible de donner un véritable élan à l'activité économique de la Collectivité de Saint Martin, en perte de vitesse alarmante » : « Cette solution consisterait, pour l'État, à octroyer directement aux entreprises saint-martinoises une aide forfaitaire à l'emploi fonction de leur masse salariale et d'effet équivalent au CICE. Par analogie, le Gouvernement pourrait reprendre le dispositif qui avait été mis en place pour les employeurs de personnel du secteur des hôtels, des cafés et des restaurants, selon l'article 10, modifié, de la loi n°2004-804 du 9 août 2004 ».
Dans sa réponse au Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le Ministre des Outre-mer, reconnaît que « la question peut se poser d'introduire un dispositif comparable au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans le code général des impôts de la Collectivité de SXM ». « D'un point de vue technique, rien ne s'y oppose » déclare M. Victorin LUREL, qui redoute cependant que cela compromette « la réalisation des engagements prévus par le protocole d'accompagnement financier signé le 12 décembre dernier avec l'Etat et dont l'objectif est de conduire au redressement financier de la Collectivité dont les finances sont très dégradées ». « « Mais j'ai entendu ce que vous disiez sur une aide en pourcentage des entreprises. Il y a un texte qui va porter sur le financement des économies d'outremer. Ce que vous évoquez, c'est le CICE « Exploitation » portant sur les salaires ; il y a un CICE « Investissement », la BPI sera là, aura une déclinaison, et l'on verra en quoi elle peut être appliquée à Saint-Martin » a conclu le Ministre.