Le Premier ministre a reçu aujourd'hui le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico, avec l'appui de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Au terme d'une analyse approfondie et d'une large consultation des acteurs du secteur non lucratif, dans différents secteurs d'activité, le rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif.
Le rapport formule vingt propositions, dont un grand nombre ne nécessitent pas d'évolution législative qui éclaireront les débats en cours ou à venir : examen en cours du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire , actualisation de la charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités et le monde associatif, travaux en cours visant à sécuriser le cadre de contractualisation entre collectivités et associations, mise à jour de la doctrine fiscale et, pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur médico-social, concertation dans le cadre des travaux en cours sur le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement.
Le rapport irriguera également les réflexions du Gouvernement dans sa démarche de remise à plat de la fiscalité engagée par le Premier ministre.
Dans le cadre de leurs attributions, le haut conseil de la vie associative et le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire seront saisis des propositions de réforme retenues par le Gouvernement.