Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit :
- Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
- Modification du Code de l’Urbanisme
- Projet de dispositions pénales du Code de l’Urbanisme de Saint-Martin
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U.
- Aménagement de la baie de Marigot
- Redynamisation de Marigot
- Nomination des membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
- Mesures fiscales diverses
- Mise en examen Semsamar : Constitution de partie civile et mesures conservatoires.
- Rapport d’activités des services de la collectivité
- Avis de la Chambre territoriale des comptes - saisine n°15005971 du 22 avril 2015.
Questions diverses.