Ordre du jour du CT du 05 novembre 2015.
- Désignation des élus pour le conseil d’administration de la cité scolaire « Robert Weinum ».
- Demande de changement de la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin au 28 mai.
- Création d’un pôle médicosocial des îles du Nord de Saint-Martin.
- Perception des impôts - barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2015 et mesure fiscales diverses.
- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2016.
- Contravention pour non-paiement de la taxe routière sur les véhicules à moteur – Proposition de modification du code de procédure pénale.
- Adaptation des dispositions réglementaires relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de transports routiers et à l’agrément des centres de formation professionnels habilités à dispenser les formations.
- Mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la baie de Marigot - Modalités de réalisation d’aménagement de la baie de Marigot.
- -- Mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la baie de Marigot – Régime juridique des terres exonérées de la baie de Marigot dans le domaine privé de la Collectivité.
- Débat - Orientations budgétaires 2016.
Questions diverses
- Présentation du document d’information territorial sur les risques majeurs (DITRIM)
- Compte-rendu des rencontres du CNFPT de Nancy du 1er au 05 juin 2015.