PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION DE SERENADES DANS LES QUARTIERS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN A L’OCCASION DES FESTIVITES DE NOEL
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- - L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- - L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- - L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- - L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- - La demande réceptionnée par la Direction de l’Action Culturelle de la Collectivité de Saint-Martin,
- - Le programme des festivités de Noël organisées par la Direction de l’Action Culturelle de la Collectivité de Saint-Martin,
- - L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 25 Novembre 2022,
- - La police d’assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
- - La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël organisées par la Direction de l’Action Culturelle de la Collectivité de Saint-Martin, Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique des animations musicales de types « sérénades » dans divers quartiers du territoire de la Collectivité du Vendredi 02 Décembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 conformément au calendrier arrêté ci-dessous :
Le Vendredi 02 Décembre 2022 de 18 Heures 00 à 23 Heures 00 à Quartier d’Orléans
Départ : Frontière Route Belle Plaine RN7 – Route du Stade – Rue de Corossol – Résidence Palmerais – Rue de Coralité – Oyster Pond – Rue de Coralita – Rue Mullet Fish – Rue Rond the Pond – Rue des Gun Dove – Rue de Route Nationale 7 (Rue Griselle - FIN
Le Samedi 03 Décembre 2022 de 18 Heures 00 à 23 Heures 00 à la Baie Orientale
Départ : Route Natioanle 7 (Rue Griselle hauteur Angel’s Assurance) – Rue du Cabestan (June Gut) – Baie Orientale – Avenue des plages – Route Nationale 7 – Rue Griselle (hauteur Leader Price) – Rue du jardin extérieur – Rue Chimensis – Rue du Griselle – Route de Cul-de-Sac jusqu’au parking de l’embarcadère) – Route de Cul-de-Sac – Route de Grande Cayse – Route de Cul-de-Sac - FIN
Le Vendredi 09 Décembre 2022 de 18 Heures 00 à 23 Heures 00 à Grand-Case
Départ : Morne O’Reilleu (Gallerie Minguet) – Route Nationale 7 – La Savane – Boulevard Franklin Laurence – Route de l’Espérance – Boulevard “Bertin-Maurice Léonel” – Boulevard Franklin Laurence – Rue Miltum – Rue Shanty Town – Rue des Wilks – parking attenant au plateau sportif – FIN
Le Samedi 10 Décembre 2022 de 18 Heures 00 à 23 Heures 00 à Rambaud
Départ : Morne O’Reilley (gallerie Minguet) – Route Nationale 7 -Route de Saint-Louis – demi tour – Route Nationale 7 – Rue Eugène Léopold (Colombier) – Route Nationale 7 – Route de Friar’s Bay – demi tour - FIN
Le Dimanche 11 Décembre 2022 de 17 Heures 00 à 22 Heures 00 à Sandy-Ground
Départ : Parking Zac de Bellevue – Rue de Low Town – Rue du Président Kennedy – Rue Charles Tondu – Route de Sandy-Ground – Route de la Baie Nettlé jusqu’à hauteur de l’hôtel “Hommage” demi-tour – Route de Sandy-Ground – parking “Stade Albéric RICHARDS” - FIN
Le Vendredi 16 Décembre 2022 de 18 Heures 00 à 23 Heures 00 à Marigot
Départ : Sommet du Morne Valois (Route Nationale 7 – point espace lookout) – Route Nationale 7 – Rue de la Hollande – Rue de Spring – Rue Jean-Jacques FAYEL – Rue Jean-Jacques FAYEL – Rue Jean-Luc HAMLET vers l’hôpital retour vers Rue des Surettes – Rue du Soleil Levant – Route de Concordia – La Colombe – Route de Concordia – Rue Léopold MINGAU – Rue L-C FLEMING, - Rue du Soleil Levant – Route de Concordia – Rue de la Hollande – Rue de la République – Rue de la Liberté – Rue du Président Kennedy – Rue de Low Town – Rue de la Hollande – Rue de la République – Boulevard de France (restaurants locaux dits “lolos”) - FIN
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- - Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- - Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- - Respect des horaires impartis,
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Services Techniques, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 27 Novembre 2022
Le Président,
Louis MUSSINGTON