- Contribution financière de la Collectivité à l’achat de titres de transports maritimes pour la participation d’une délégation saint-martinoise à l’édition 2025 du festival langues arts et culture, organisée le 12 mai 2025 à Saint-Barthélemy.
Organisé depuis 2022 par les Services du ministère de l'éducation nationale, le Festival des Langues, Arts et Cultures (FLAC) est un événement annuel mettant en avant la diversité culturelle et linguistique par l’implication de tous les établissements scolaires des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
C’est dans ce contexte qu’en 2023, une délégation du collège Mireille CHOISY de Saint-Barthélemy a pu être accueillie à Saint-Martin.
La contribution de la Collectivité à l’édition 2024 du FLAC le 22 avril, a permis à 60 élèves et à 3 agents de la Collectivité de se rendre à Saint-Barthélemy.
La demande formulée pour la présente année porte sur la prise en charge des frais de transport maritime au bénéfice de 50 élèves et d’un agent de la COM ; le reste des personnels accompagnateurs étant issus des services de l’éducation nationale (« Service de l’éducation des Iles du Nord »).
Le conseil exécutif décide d’autoriser, dans le cadre du projet cité en objet, la prise en charge des titres de transport maritime aller-retours entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy, au bénéfice des 50 élèves des établissements scolaires publics du Territoire et d’un agent de la Collectivité. Le montant de ce déplacement prévu le12 Mai prochain s’élève à 2 557,00€.
- Proposition de composition du futur Conseil Scientifique de la Statistique de Saint-Martin
Suite à la création de l’Institut Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques de Saint-Martin (ITSEE) en Mars 2023, il sera proposé, lors de la prochaine séance du Conseil Territorial, la création d’un Conseil scientifique de la statistique de Saint-Martin. Ce comité jouera un rôle consultatif et sera chargé de s’exprimer notamment sur les besoins à satisfaire (études à mener, besoin d’enquêtes ou sondages), l'état du système statistique et le programme annuel d'enquêtes de l’ITSEE.
Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. O 6321-28 susvisé, sur proposition du conseil exécutif, le Conseil Territorial adoptera la composition de ce comité consultatif, pour une durée d’un peu moins de deux ans.
Auparavant, il sera procédé, à une consultation des élus de la CAERT (Commission des Affaires Economiques, Rurales et Touristiques).
Le Conseil exécutif décide de proposer, en vue d’un prochain examen de la délibération idoine par le Conseil Territorial, la composition du futur Conseil scientifique de la Statistique de Saint-Martin comme suit :
- Le président du Conseil scientifique, désigné, au sein du Conseil Territorial, par arrêté de son Président ;
- Deux conseillers territoriaux, choisis par leurs pairs parmi les élus du Conseil Territorial à l’issue de l’examen de la délibération portant création dudit Conseil scientifique ;
- Le Président de l’Institut Territorial de la Statistique et des Études Économiques de Saint-Martin (ITSEE) ;
- Le Préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ou son représentant ;
- Le Président de l’Office du Tourisme de Saint-Martin ou son représentant ;
- Le Président de l’Etablissement portuaire de Saint-Martin ou son représentant ;
- Le Directeur de l’Aéroport de Grand-Case Espérance ou son représentant ;
- Le Président de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) ou son représentant ;
- Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) de Saint-Martin ou son représentant ;
- Un représentant de l’INSEE aux Antilles-Guyane (DIRAG) ;
- Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Guadeloupe ou son représentant ;
- Le Directeur de France Travail Guadeloupe ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin (CGSS) ou son représentant ;
- Le Président du club du tourisme ou son représentant ;
- Le Président de la FIPCOM (MEDEF) ou son représentant ;
- Le Président de la Fédération des très petites entreprises (FTPE) de Saint-Martin ou son représentant ;
- Le Président de l’Association des entreprises du BTP de Saint-Martin ou son représentant ;
- Le Président de la Fédération des Entreprises de l’Outre-Mer (FEDOM) ou son représentant.
Le conseil exécutif décide aussi que le Directeur de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM) ou son représentant soit autorisé à participer aux travaux du Conseil Scientifique de la Statistique de Saint-Martin en tant qu’observateur.