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Rapport provisoire de la Chambre Territoriale des Comptes.

Réaction du Président Louis MUSSINGTON

Je me réserverais bien de venir commenter sur la place publique un rapport provisoire de la Chambre Territoriale des comptes (CTC) qui circule officieusement puisque la cour a elle-même souligné le caractère provisoire et confidentiel de ce rapport.
Je m’interroge sur la volonté de nuire des personnes qui font circuler ce rapport préalable et je regrette vivement que des éléments sortis de leur contexte et sans contradiction possible aient été divulgués par un média guadeloupéen alors même que le document n’a pas été diffusé par la CTC.
Cette précipitation ne respecte en rien le caractère confidentiel du document provisoire et fausse par conséquent l’appréciation du public. En effet, un rapport provisoire est par définition un document inachevé qui comporte une partie seulement des informations et ne tient pas compte des arguments contradictoires apportés par l’institution concernée.
Une fois intégrées au rapport, les réponses circonstanciées de la Collectivité transmises à la juridiction en juillet dernier, viendront compléter les travaux de la CTC qui pourra, si elle le juge nécessaire, modifier ses préconisations et donner son caractère définitif au document. À ce moment-là seulement, une analyse pertinente sur la période identifiée dans le document (2019-2023) pourra être développée et commentée dans les médias.
Lorsque la cour aura publié officiellement le rapport définitif, je serai tout à fait disposé à m’exprimer sur le fond, commenter les analyses et préconisations de la CTC et argumenter nos choix politiques ».

Pour l’heure, le président et son équipe restent concentrés sur les nombreuses priorités territoriales dans l’intérêt général de Saint-Martin.


JOURNEES NATIONALES D’ACTION CONTRE L’ILLETTRISME

Agir localement grâce à des actions de formation !

formation22092024La 11e édition des Journées nationales d’actions contre l’illettrisme s’est déroulée du 8 au 15 septembre 2024. Saint-Martin s’inscrit dans cette dynamique au regard des besoins identifiés sur le territoire, notamment à travers des actions de formation spécifiques. Avec le soutien financier de la Collectivité de Saint-Martin, le centre Jielle Formation a mené plusieurs sessions de formation dans ce domaine et inaugurait, mercredi 18 septembre dernier, ses nouveaux locaux de quartier d’Orléans, en présence de la conseillère territoriale Martine BELDOR.

Madame Martine BELDOR, conseillère territoriale en charge de la formation professionnelle, s’est rendue sur place, mercredi 18 septembre, afin de saluer les travaux réalisés par Jielle Formation et inaugurer les nouveaux locaux installés à Quartier d’Orléans.
Les formations initiées dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme sont contextualisées avec les métiers de l’économie bleue et la croissance verte et les métiers du tourisme, du commerce et multisectoriels.
Sur 40 apprenants inscrits aux sessions de 2023-2024, 15 personnes ont pu accéder à l’emploi à l’issue de leur formation.

« C’est un résultat très encourageant pour les apprenants et très positif pour notre territoire », indique Martine BELDOR, qui suit avec attention le déroulé de ces formations de remise à niveau.

Parmi les apprenants, l’exemple de la jeune stagiaire Bertlyn CHERALDINI est significatif. Elle a suivi la session de Jielle FORMATION intitulée « Lutte Contre l'Illettrisme contextualisée avec les métiers de l'économie bleue et de la croissance verte », du 18 décembre 2023 au 28 juin 2024 ; soit 660 heures de formation dont 210 heures en entreprise.
Elle a ainsi pu effectuer son immersion chez VERDE SXM en mars 2024, puis au sein du service Environnement de la Collectivité de Saint-Martin. Fascinée par " le monde du tri et du recyclage ", la stagiaire a réalisé de nombreux supports visuels dont une vidéo de sensibilisation au tri : https://app.animaker.com/animo/0qSJv79bzB3RpJQp/

Bertlyn a trouvé sa vocation et a pour projet de devenir ambassadrice du recyclage à Saint-Martin et ainsi contribuer à la préservation de son île durablement. Ayant obtenu le degré C1 en FLE (selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues), Berlyn pourra poursuivre son parcours en s’orientant vers des formations qualifiantes dans le domaine de l'environnement ce qui lui permettra ensuite d’axer sa recherche d'emploi sur les métiers du tri et du recyclage. Jielle Formation la suivra jusqu’à l’accès à l’emploi.

Pour Martine BELDOR, le parcours de formation de Bertlyn CHERALDINI est un exemple concret de qualification et d’insertion à travers la formation professionnelle. L’accompagnement des organismes de formation est un appui crucial ; C’est la raison pour laquelle la Collectivité de Saint-Martin à travers sa direction Formation, Compétences, Emploi, s’emploie à renforcer autant que de besoins les politiques publiques de la formation professionnelle. Une politique menée avec le soutien du Fonds Social Européen (FSE).

Décisions du Conseil Exécutif du 12 septembre 2024.

Décisions du Conseil Exécutif du 12 septembre 2024

 

  1. Attribution des subventions aux associations œuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du président du conseil territorial.

 

Au regard des divers champs de compétences de la Collectivité de Saint-Martin (COM), les associations

représentent un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et éducatif.

Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et la mise en œuvre d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emplois, sensibilisation, développement de compétences humaines, cohésion sociale…) dans leurs secteurs d’intervention respectifs :

  • L’autonomie
  • L’enfance
  • La prévention médico-sociale
  • La cohésion sociale

 

Le Conseil exécutif du 12 septembre 2024 décide d’approuver l’attribution des subventions à 17 associations œuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024, d’un montant total de 796 781€.

- Association ANIS

- Association Art for Science

- Association Lieu de Vie et d’Accueil New Beginning

- Association Famn Vayan

- Association Garage solidaire et associatif Ecosuprême

- Association La Couronne Espace Intergénérationnel

- Association Forever Young – Age is just a number

- Association Les Axes et Cibles pour tous

- Association Les petits frères des pauvres

- Association Trait d’union – France Victimes 978

- Association Club Dafy swing

- Association Happynest Sxm

- Association Saint-Martin Santé

- Association Swali’tainement

- Association Sandy ground on the move insertion

- Association ALEFPA Manteau de Saint-Martin

- Association Sandy ground on the move – Advancing in helping people

Le Président du conseil territorial est également autorisé à signer les conventions d’objectifs de plus de 23 000 € avec les associations suivantes :

- Association Lieu de Vie et d’accueil New Beginning

- Association Art for Science

- Association La Couronne Espace Intergénérationnel

- Association Forever Young – Age is just a number

- Association Trait d’union – France Victimes 978

- Association Club Dafy swing

- Association Happynest Sxm

- Association Saint-Martin Santé

- Association Swali’tainement

- Association Sandy ground on the move insertion

- Association ALEFPA Manteau de Saint-Martin

- Association Sandy ground on the move – Advancing in helping people

Certaines associations ont reçu un avis défavorable par manque de garantie des objectifs ou d’absence d’implantation locale. D’autres ont été orientées vers un autre service pour la prise en compte de leur demande.

  1. Projet d’amendement au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants _ Année scolaire 2024-2025.

 

Dans le cadre des actions qui seront éligibles au financement européen (PO FSE 2021-2027), l’Aide à la Mobilité des Etudiants (AME) constitue une aide financière pour tout étudiant de Saint-Martin désireux d’entamer ou de poursuivre des études à l’extérieur.

La date d’ouverture du portail destiné au dépôt des pièces constitutives des dossiers de demandes d’aides n’ayant pu être respectée, les étudiants n’ont pu renseigner et déposer leurs dossiers au 15 août 2024.

Le Conseil exécutif décide de modifier la date de l’ouverture et la clôture de la période de saisie par télé-procédure de la demande d’aide à la mobilité des étudiants (AME). Elles sont désormais fixées au 1er septembre 2024 pour l’une et au 31 décembre 2024 pour l’autre.

Par cette délibération, les modalités de versement du règlement d’attribution de l’aide sont aussi modifiées. Sur présentation du certificat de scolarité de l’année en cours, le premier versement est fixé à 70% et le solde de 30% après réception par la Collectivité du diplôme et des résultats aux examens de fin d’année.

RENTRÉE DES CLASSES

La Collectivité attentive à l’organisation du transport scolaire

 

La Collectivité de Saint-Martin a organisé le transport scolaire afin d’acheminer les élèves vers les établissements scolaires publics du territoire. Pour l’année scolaire 2024-2025, 13 lignes sont ouvertes entre Oyster-pond et la Baie Nettlé. La Collectivité met tout en œuvre pour ajuster le fonctionnement de ces lignes et permettre une prise en charge optimale des élèves. De plus, le Conseil exécutif a voté une baisse de 50% du coût du transport scolaire pour l’année scolaire 2024-2025, passant de 140€ à 70€ par an par enfant.

L’accès au transport scolaire est ouvert à tous les élèves du public, des classes primaires aux classes secondaires. Conformément au marché public, le transport scolaire est ouvert sur l’ensemble du territoire, d’Oyster pond à la Baie Nettlé.

Afin d’accompagner au mieux les parents, le conseil exécutif, sous l’impulsion de la 3e vice-présidente Dominique Louisy, en charge du développement Humain et Citoyenneté, a voté une baisse significative de 50% du transport scolaire pour l’année 2024-2025, soit 70€ par enfant par an. Cette décision a aussi vocation à inciter les parents à inscrire les enfants au transport scolaire réglementaire afin d’éviter l’utilisation de transporteurs non réglementaires.

Trois sociétés de transport ont été officiellement retenues dans le cadre de l’appel d’offre lancé par la Collectivité pour le transport scolaire. Au total, 26 bus scolaires de différentes capacités effectuent les trajets quotidiens pour une estimation de près de 1000 élèves.

Depuis le début de l’année scolaire, des difficultés ont été signalées sur certaines lignes. Certaines sociétés attributaires ont failli au fonctionnement mis en place et des élèves n’ont pas été pris en charge durant plusieurs jours. Pour remédier à cette situation, la Collectivité a immédiatement revu le dispositif pour accueillir l’ensemble des élèves et s’assurer que les bus fournis correspondent bien au nombre de places prévues dans le marché public. La Collectivité rassure ainsi les parents d’élèves et les informe que tout manquement aux modalités du marché sera pénalisé par des mises en demeure.

La Collectivité met tout en œuvre pour transporter les élèves dans des conditions de sécurité optimales et tient à s’excuser auprès des parents pour les dysfonctionnements survenus sur certaines lignes.

Liste des lignes et sociétés de transport retenues dans le marché public :

 

1

A3D

Marigot (stade J.L Vanterpool) vers le collège Soualiga

2

A3D

Baie Orientale vers le collège Soualiga

3

D&J TOURS

Oyster Pond vers le Collège Mont des Accords (SEGPA)

4

A3D

Nettlé Bay beach vers Lycée Professionnel de Marigot

5

GCEE

Oyster Pond vers le Lycée Robert WEINUM

6

A3D

Spring (lycée de marigot) vers le Lycée Robert WEINUM

7

A3D

Nettlé bay beach vers le Lycée Robert WEINUM

8

D&J TOURS

Colombier vers les écoles Elémentaires de Marigot

9

D&J TOURS

Rambaud vers l'école Elémentaire - Elie GIBS

10

A3D

Baie orientale vers l'école Elémentaire Elie GIBS

11

GCEE

Oyster Pond vers le Lycée professionnel de Marigot

12

A3D

Nettlé bay beach vers le Collège Mont des Accords

13

D&J TOURS

Grand Case (la poste) vers le Collège Roche Gravée de Moho (SEGPA)

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