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Arrêtés de circulation - Stationnement - 2nd tour Election territoriale 2017.

Dans le cadre du second tour des Elections Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin, le dimanche 26 Mars 2017, l’arrêté de la présidente AR088-2017 porte fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie à hauteur de l’intersection du commerce « Forum Caraïbes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, du samedi 25 mars 2017 à 16 heures au dimanche 26 mars 2017 à 23 Heures.
L’arrêté de la présidente AR089-2017 porte interdiction de stationnement de tous véhicules, le dimanche 26 Mars 2017, conformément aux dispositions ci-après :
Rue de la Mairie : Les deux places de parking situées devant l’entrée principale de l’Hôtel de la Collectivité seront interdites de stationnement, de 07 Heures à 23 Heures.
Rue Victor Maurasse : L’ensemble des places de parking situées entre la limite du parc de l’Hôtel de la Collectivité jusqu’au portail d’entrée des services annexes de la Collectivité (Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux), de 17 Heures à 23 Heures.
La police territoriale est chargée de l’exécution de ces deux arrêtés territoriaux. La collectivité de Saint-Martin remercie les administrés de leur compréhension.

ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 088-2017

PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE LA MAIRIE A L’OCCASION DU SECOND TOUR DES ELECTIONS TERRITORIALES DU DIMANCHE 26 MARS 2017

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- le second tour des Elections Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin du Dimanche 26 Mars 2017,

- l’avis favorable de la Police Territoriale en date du 22 Mars 2017,

- l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

- la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation automobile autour l’Hôtel de la Collectivité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre du second tour des Elections Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin du Dimanche 26 Mars 2017, il est porté fermeture temporaire d’une portion de la Rue de la Mairie à hauteur de l’intersection du commerce « Forum Caraibes » jusqu’à l’intersection de la Rue du Général de Gaulle à Marigot, du Samedi 25 Mars 2017 à 16 Heures 00 au Dimanche 26 Mars 2017 à 23 Heures 00.

ARTICLE 2 : C’est ainsi que :

- Des barrières de sécurité soient posées aux différents points de fermeture de rue,
- des panneaux de signalisation soient installés aux abords avisant les riverains et le public en général sur l’interdiction de circulation et de stationnement dans la portion de rue sus-indiquée,

ARTICLE 3 : Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette journée.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Ambulance, Sapeurs-Pompiers, Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 7 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 24 Mars 2017

La Présidente,

Aline HANSON

ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 089-2017

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES AUX ABORDS DE L’HOTEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN LE DIMANCHE 26 MARS 2017

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

- l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- le second tour des Elections Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin le Dimanche 26 Mars 2017,

- l’avis favorable de la Police Territoriale en date du 22 Mars 2017,

- l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,

- la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation automobile autour l’Hôtel de la Collectivité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre du second tour des Elections Territoriales de la Collectivité de Saint-Martin le Dimanche 26 Mars 2017, il est porté interdiction de stationnement de tous véhicules, le Dimanche 26 Mars 2017 conformément aux dispositions ci-après :

Rue de la Mairie :

- Les deux places de parking situées devant l’entrée principale de l’Hôtel de la Collectivité seront interdits de stationnement de 07 Heures à 23 Heures 00,

Rue Victor Maurasse :

- L’ensemble des places de parking située entre la limite du parc de l’Hôtel de la Collectivité jusqu’à hauteur du portail d’entrée des services Annexes de la Collectivité (Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux) de 17 Heures 00 à 23 Heures 00.

ARTICLE 2 : C’est ainsi que :

- Des barrières de sécurité devront être posées sur les différentes places de parking réservées à cet effet,
- des panneaux de signalisation devront être installés aux abords avisant les riverains et le public en général sur ces dispositions temporaires,

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Ambulance, Sapeurs-Pompiers, Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 7 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 22 Mars 2017

La Présidente,

Aline HANSON


Communiqué de Pierre ALIOTTI

Après Raymond Helligar qui était "trop vieux", c'est à mon tour d’être rétrogradé sur la liste de Louis Mussington. Je suis un homme de parole, j'attends qu'on respecte celle qu'on m'a donné. Je tire ma révérence, ces petits arrangements ne m'intéressent pas. Par ailleurs, nous avions la possibilité de barrer la route au Prince consort mais on n'a pas su le faire par entêtement et orgueil. Mon seul regret : quitter cette équipe d'hommes et de femmes pleins de compétence, de coeur et de générosité. Bonne chance à vous et merci pour tout ce que nous avons partagé.

Pierre ALIOTTI

MOCSAM décidé de ne pas donner de consignes de vote, laissant à nos 418 électeurs le libre choix pour le deuxième tour dimanche prochain.

Le MOCSAM voudrait par la présente, remercier l’ensemble des électrices et électeurs qui ont porté leur vote sur sa liste le dimanche 19
Mars 2017. Animé par la même détermination à œuvrer dans l’intérêt
général pour Saint Martin, nous avons pris le temps de la réflexion et d’analyser les choix possibles. A ce titre et à la majorité des membres de notre équipe, nous avons décidé de ne pas donner de consignes de vote, laissant à nos 418 électeurs le libre choix pour le deuxième tour dimanche prochain.
Le MOCSAM, vous assure de la continuité de l’action engagée et sera présent sur la scène locale, attentif à la gestion du territoire et à votre écoute.

Julien GUMBS

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