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Premier Conseil exécutif de l’année 2018.

conseilexecutif10012018Le premier Conseil exécutif de l’année a eu lieu, ce mercredi 10 janvier 2018, à l’hôtel de la collectivité. Le Président et 5 conseillers étaient présents à la table et ont délibéré sur dix points à l’ordre du jour.

Partenariat acté entre la Banque alimentaire de Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin
Parmi les délibérations entérinées ce 10 janvier, les conseillers ont validé à l’unanimité des voix les termes d’une convention de partenariat entre la Banque alimentaire de de Guadeloupe et la collectivité. En effet, suite au passage de l’ouragan Irma, la banque alimentaire de Guadeloupe s’était immédiatement engagée à apporter une aide alimentaire aux sinistrés de Saint-Martin. Cette convention vient formaliser ce partenariat opéré sur plusieurs mois, et décrit les engagement respectifs et mutuels des deux parties. Ainsi, la banque alimentaire s’est chargée d’acheminer des denrées constituées uniquement de produits secs jusqu’au port de Galisbay, dans les règles d’hygiène en vigueur, et la collectivité les a distribuées aux personnes nécessiteuses orientées par un travailleur social ou selon les modalités définies par les instances décisionnaires.
Soucieuse de favoriser les initiatives visant à venir en aide à ses citoyens en difficulté ou en situation de précarité, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité apporter son plein soutien à la Banque Alimentaire de Guadeloupe en signant cette convention et ses 5 annexes dans l’intérêt des familles saint-martinoises durement touchées par l’ouragan Irma.

Une convention avec le ministère des Armées pour l’organisation des Journées Défense et citoyenneté
Le Conseil exécutif a également voté à l’unanimité le renouvellement de la convention entre la collectivité de Saint-Martin et le Centre du Service National dans le cadre des Journées Défense et Citoyenneté. Cette convention est signée avec le ministère des Armées. La collectivité s’engage ainsi à apporter son soutien logistique (locaux, repas, matériel) à l’organisation des Journées Défense et Citoyenneté sur le territoire de la collectivité.

Aide à la mobilité des étudiants après le passage d’Irma : 644 000€ de fonds alloués, 248 étudiants bénéficiaires
La Bourse territoriale de l’enseignement supérieur est une aide financière de la collectivité accordée aux étudiants sur conditions de ressources. Suite à l’ouragan Irma, la collectivité a décidé de suspendre momentanément le règlement habituel en matière d’attribution de bourses et de le remplacer pour l’année scolaire et universitaire 2017-2018 par la mise en place de deux actions phares:

  • L’allocation d’une aide financière aux lycéens ayant dû quitter temporairement le territoire du fait de l’ouragan
  • L’élévation des montants de la bourse territoriale pour l’enseignement supérieur.

Ces dispositifs constituent une aide au bénéfice des Saint-Martinois qui respectant les conditions d’éligibilité continuent leur cursus scolaire ou souhaitent poursuivre ou reprendre des études supérieures au sein de l’Union européenne.
Ces dispositifs représentent un investissement global de 644 000 € pour la collectivité, dont 85% sont pris en charge par le Fonds Social Européen. 96 600 € sont à la charge de la Collectivité. Pour l’heure, 248 étudiants ont souscrit à ce dispositif et bénéficient de cette aide.
Les lycéens qui souhaitent bénéficier de cette aide exceptionnelle peuvent prendre contact avec le pôle de développement Humain de la Collectivité – service des Affaires Scolaires : 0590 29 59 23 ou vie le standard de la collectivité au 0590 87 50 04.

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CE du 22 novembre 2017 : Remboursement de la carte de bus aux familles ayant scolarisés leurs enfants hors du territoire
Pour rappel: Il est à préciser que par délibération du mercredi 22 novembre 2017, le Conseil exécutif a voté la délibération engageant la collectivité à rembourser la carte de transport scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 aux familles ayant décidé de scolariser leurs enfants hors de l’île, alors qu’ils étaient inscrits dans les écoles du territoire et qu’ils avaient souscrit une carte de bus.
Alors que ces familles touchées par la catastrophe ont dû faire face à des dépenses imprévues pour scolariser leurs enfants hors du territoire, la collectivité a décidé pour les aider de procéder au remboursement des frais de transport « carte de bus » par virement administratif aux personnes en ayant fait la demande, pour l’année scolaire 2017/2018 (en application de la délibération CE 77-12-2014 du 8 juillet 2014).
A titre d’information, une carte de bus coute 140 € par an et par enfant et 70 € pour le 3e enfant. Les enfants scolarisés à Saint-Martin sur l’année 2017-2018 empruntant les transports scolaires sont redevables de la carte de bus.


Publication – Modification du Code de l’urbanisme.

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU CODE DE L’URBANISME

Modification du code de l’urbanisme de la collectivité pour simplifier les procédures de modification du document d’urbanisme et du POS provisoirement maintenu en vigueur.

Si le Plan d’occupation des sols s’applique en l’absence de PLU, le conseil territorial a décidé de doter Saint-Martin d’un véritable document adapté au territoire afin de faire face aux enjeux actuels et futurs : le Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin/Saint-Martin’s urban plan (PADSM).
Par cette modification la Collectivité a souhaité instaurer un outil original à Saint-Martin, conformément à ses compétences que lui confère la loi organique.
Le PADSM se fondera sur un projet de territoire, planifiant l’aménagement de Saint-Martin pour ces prochaines années. Une attention particulière sera portée à l’organisation de l’espace dans les principaux « villages » de Saint-Martin en introduisant à la composition du PADSM l’élaboration de schémas d’aménagement pour Sandy Ground, Marigot, Grand Case et Quartier d’Orléans.
Par ailleurs, il est proposé d’amender le code de l’urbanisme de Saint-Martin afin de simplifier la modification des documents d’urbanisme. Ainsi, les documents d’urbanisme feront l’objet de modification, et non plus de révision, à condition que le projet de territoire ne soit pas modifié. La modification du Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) est engagée à l’initiative du Président et doit faire l’objet d’une consultation du public soit par simple mise à disposition, soit par enquête publique lorsque la modification porte sur une diminution des droits à construire ou la réduction d’une zone urbaine.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 janvier 2018.
Vous pouvez directement donner votre avis en allant sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.fr (clic sur la pastille prévue à cet effet) ou vous rendre à l’hôtel de la collectivité – hall d’accueil – pour consigner votre avis par écrit (ouvert de 8h à 15h du lundi au vendredi).
La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre contribution.

L’Armée de terre recrute à Saint-Martin!

L’Armée de terre recrute sur le territoire, du lundi 08 au jeudi 11 janvier 2018. La collectivité de Saint-Martin s’associe à ce recrutement.
Une réunion d’information collective aura lieu lundi 08 janvier 2018 de 10h30 à 12h00, au service AOI - Accueil Information Orientation - annexe de la collectivité de Saint-Martin, ancienne école Evelyna Halley.
Les jeunes gens intéressés peuvent venir s’informer et constituer un dossier de candidature. Le service AIO peut également vous aider à constituer un dossier, de 8h00 à 15h, du lundi au jeudi. Tél. : 0590 27 94 81 ou le 06 90 33 61 06.
Venez nombreux!

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