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FINANCES PUBLIQUES DISTRIBUTION DES AVIS D’IMPOSITION ET DE NON-IMPOSITION EN COURS !

Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés avant le 20 juin 2025, sont en cours de distribution.


Le centre des Finances publiques de Saint-Martin établit les listes de contribuables passibles de l’impôt sur les revenus ou non-imposables (rôles). Les rôles constituent les titres exécutoires pour le recouvrement des impôts des personnes imposables.

L’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale…). Il permet de justifier du montant des revenus déclarés. Ce document mentionne également le nombre de parts du quotient familial, le montant de l’impôt calculé, la date limite de paiement ou la somme qui sera remboursée à l'usager.

Le centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les duplicatas seront délivrés à compter du 15 septembre 2025. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.

Les contribuables doivent aussi retenir que la date limite de paiement est fixée au 06 octobre 2025. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%.

Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 20 juin 2025 et qui n'auraient pas reçu leur document au 15 septembre 2025, devront contacter le centre des finances publiques :

  • par mail en précisant en objet : « Demande de duplicata d'avis IR» à l’adresse suivante :

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Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.

En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement :

  • par mail en précisant en objet : « EXCEDENT DE VERSEMENT » à l’adresse suivante :

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Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt :

  • Par virement de préférence en mentionnant la référence du rôle dans le libellé
  • Par chèque à l’ordre du Trésor Public
  • Par carte bancaire au guichet.

La Collectivité de Saint-Martin et le Centre des Finances Publiques invitent les contribuables à s’acquitter des sommes dues dans le cadre de la déclaration de leurs revenus annuels.


FOURRIERE ANIMALE Descriptif des chiens capturés.

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours.

 

La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine public. Les propriétaires sont donc priés de garder leurs animaux attachés et de les surveiller, même après la phase de capture entre le 8 septembre au 23 septembre 2025.

Le mardi 9 septembre la brigade a capturé à :

Concordia:

  • 1 Chienne de type Pit-Bull, fauve clair, mamelles apparentes, problème de peau au niveau des pattes arrière, sociable, environ 40 cm, environ 4 ans.

Le mercredi 10 septembre la brigade a capturé à :

 

Sandy-Ground :

  • 1 Chienne de type croisé Berger, fauve charbonnée, oreilles dressées, mamelles apparentes, sociable, environ 45 cm, environ 2 ans et demi.

Concordia:

  • 1 Chiot mâle de type créole croisé, fauve charbonné, problème de peau, craintif, environ 20 cm, environ 1 mois et demi.
  • 1 Chiot mâle de type créole croisé, fauve, problème de peau, craintif, environ 20 cm, environ 1 mois et demi.

Pour toute information sur la phase de capture et les animaux décrits, le service propreté urbaine est joignable au 0590 87 50 04 poste 1201 ou au 0690 88 69 29.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin remercie les propriétaires de veiller sur leurs animaux de compagnie !

FOURRIERE ANIMALE Descriptif des chiens capturés.

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours.

 

La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine public. Les propriétaires sont donc priés de garder leurs animaux attachés et de les surveiller, même après la phase de capture entre le 8 septembre au 23 septembre 2025.

Le lundi 8 septembre la brigade a capturé à :

Grand-Case :

  • 1 Chien de type créole croisé, fauve, tache blanche sur le poitrail, avec collier, craintif, environ 50 cm, environ 5 ans.

Baie-Nettlé :

  • 1 Chiot femelle de type créole croisé, fauve, masque noir, oreilles dressées, problème de peau, sociable, environ 35 cm, environ 4 mois et demi.
  • 1 Chiot femelle de type créole croisé, fauve, masque noir, tache blanche sur poitrail, sociable, environ 35 cm, environ 4 mois et demi.

Concordia:

  • 1 Chien de type croisé Shi-tsu, blanc, poils longs, maigre, sociable, environ 30 cm, environ 4 ans.

Pour toute information sur la phase de capture et les animaux décrits, le service propreté urbaine est joignable au 0590 87 50 04 poste 1201 ou au 0690 88 69 29.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin remercie les propriétaires de veiller sur leurs animaux de compagnie !

DÉMARCHES FISCALES Un accueil de proximité dans les France services en septembre et octobre.

Le centre des finances publiques de Saint-Martin lance « la campagne des avis 2025 » en septembre et en octobre dans les France Services.

Le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin organise des accueils de proximité dans les France Services de Sandy Ground et de Quartier d'Orléans, à compter du 11 septembre prochain, afin d’accompagner les contribuables dans leurs démarches fiscales.

Le contribuable pourra obtenir des informations sur l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, mais aussi effectuer certaines démarches relatives à la fiscalité comme gérer le paiement de ses impôts, mettre en place une mensualisation pour la taxe foncière, bénéficier d’un accompagnement numérique pour les démarches en ligne, obtenir un bordereau de situation.

Les permanences sont ouvertes de 9h00 à 12h00 :

  • France services Quartier d’orléans
  • 11 septembre 2025
  • 25 septembre 2025
  • 9 octobre 2025
  • 23 octobre 2025

France Services Sandy-Ground

  • 18 septembre 2025
  • 2 octobre 2025
  • 16 octobre 2025
  • 30 octobre 2025

Pour rencontrer un agent des finances publiques et fixer un rendez-vous, les France services sont joignables :

  • Au 0690 66 88 66 à Sandy-Ground
  • Au 0690 66 33 66 à Quartier d’Orléans

La Collectivité et le CFP de Saint-Martin invitent les usagers à utiliser ce service de proximité.

Son·a chargé·e de mission - Animation et promotion des réseaux, territoires et entreprises.

* 5 029 établissements employeurs 54 387 emplois 1,39 milliards € de masse salariale brute annuelle Parce que les Outre-mer partagent des réalités, des cultures, des enjeux et des modes d’entreprendre communs et spécifiques, ESS France a créé une Délégation Nationale aux Outre-mer afin de rééquilibrer les développements et les transitions. Cette délégation depuis l’AG d’ESS France du 24 juin 2021 est portée par ESS France Outre-mer. Instance représentative et outil d’appui et d’animation des CRESS ultramarines, elle vise à créer des dynamiques collectives adaptées aux réalités territoriales et à doper les écosystèmes de l’ESS avec un effet d’entraînement et d’harmonisation entre régions, dans une logique de réconciliation économique et de changement d’échelle ESS France Outre-mer impulse, au travers des Chambres Territoriales et Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire, des dynamiques intra et inter-régionales à l’échelle des trois océans (Atlantique, Pacifique et Indien) par la constitution de hubs de réconciliation socio-économiques. Le déploiement d’un tel écosystème agile - ainsi que la réhabilitation des échanges historiques de ces territoires dont l’ESS est l’ADN - sont à même de stimuler la croissance et d’atténuer les disparités économiques et sociales qui sont un marqueur important dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM). Elle contribue au développement et à l’inclusion de l’ESS dans l’espace international. Que faisons-nous ? ESS France Outre-mer poursuit deux finalités : 1. Représenter les CRESS ultramarines au sein des instances et réseaux de l’ESS, auprès des pouvoirs publics territoriaux, nationaux, européens et internationaux. 2. Développer des projets communs aux CRESS ultramarines, notamment à l’international (cf. Art. 73). Cofinancé par l’Union Européenne ESS France - Outre-mer - 13 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis, La Réunion N° SIRET : 903 891 802 00014 - Code APE 9499Z- This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Son action s’articule autour de trois actions concrètes : 1. L’appui à la gestion des CRESS - CTESS dans leur création et/ou leur consolidation ; 2. Le renforcement des CRESS - CTESS dans leurs missions régaliennes et dans leur inscription régionale ; 3. Le développement de l’ESS au travers des outils opérants & innovants au profit des entreprises de l’ESS, de leurs réseaux et de leurs chambres ainsi que du développement territorial. Outre l’obligation légale fixée aux articles 5 et 6 de la loi n°2014-856, il y a nécessité de conduire des dynamiques communes et de rompre l’isolement des Outre-mer comme condition au développement endogène. ESSor, un accélérateur territorial au bénéfice des entreprises de l’ESS de Saint-Martin Le projet ESSor vise à renforcer et à structurer l'économie sociale et solidaire (ESS) à Saint-Martin. Il fournit des outils et un accompagnement sur-mesure pour professionnaliser cet écosystème, en aidant les entreprises de l'ESS dans leurs phases de création, de reprise, de développement et de consolidation. Le projet favorise également l'intégration de l'ESS dans les politiques publiques et stratégies territoriales, visant à stimuler la création d'emplois locaux et un développement durable. Pour ce faire, il mobilise les acteurs locaux, crée une Chambre Territoriale de l'ESS, et organise des événements pour promouvoir l'ESS. ESSor s'engage aussi à développer les achats socialement et environnementalement responsables (ASER) et à établir des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), renforçant ainsi la collaboration et l'innovation sociale au sein de l'écosystème local. Qui voulons nous ? Une personne incroyable d’ou qu’elle vienne, des lors qu’elle est engagée ou capable de s’engager dans la conduite des transitions nécessaire à opérer ; qui comprend que nos territoires d’outre-mer sont de formidables ponts qui génèrent de l’innovation permanente ; qui est convaincu que l’économie sociale et solidaire est le levier par lequel la réconciliation économique, territoriale et diplomatique est possible. Et enfin, une personne qui mettra sa compétence et sa technique au service d’un collectif et non pas l’inverse ! Vos Missions : Au sein du dispositif ESSOR et d’un collectif vous serez en charge de : ‣ Accompagner l’écosystème de l’ESS par la production d’outils et de supports permettant de le professionnaliser (exemple : annuaire des acteurs de l’accompagnement des entreprises de l’ESS, panorama territorial de l’ESS, etc) ; ‣ Concevoir une ingénierie d’animation et de promotion de l’ESS assurant une reconnaissance territoriale, nationale et européenne des initiatives locales ; ‣ Mettre en oeuvre des actions permettant de valoriser les initiatives portées par les entrepreneur.e.s et les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour susciter l’envie de créer, reprendre développer, essaimer des projets en faveur du développement de Saint-Martin ; Cofinancé par l’Union Européenne ESS France - Outre-mer - 13 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis, La Réunion N° SIRET : 903 891 802 00014 - Code APE 9499Z- This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ‣ Soutenir l’animation territoriale menée dans le cadre d’ESSor au travers de l’organisation d’événements de promotion du modèle ESS à l’échelle de Saint-Martin et contribuer à l’organisation des "Mois de l'ESS" (novembre). Les compétences que nous recherchons : De formation bac + 5 dans les domaines de la communication et de l’animation de réseau ou BAC + 3 avec une expérience significative. Au moins une première expérience réussie dans le domaine. Appétence pour l’innovation sociale et/ou l’économie sociale et solidaire. Vous possédez les compétences suivantes : ‣ Capacité de management et de gestion de projet ; ‣ Autonomie dans la gestion des dossiers au quotidien ; ‣ Sens de l’organisation en priorisant les tâches importantes, et notamment dans l’urgence ; ‣ Rigueur, méthode et anticipation ; ‣ Excellentes capacités d’analyses et de rédaction ; ‣ Compétences en web marketing et développement web ; ‣ Maîtrise de la chaîne graphique et les contraintes techniques liées à la création de supports et outils ; ‣ Capacité à organiser et animer une démarche ou des événements ; ‣ Sens éthique et capacité de négociation et de diplomatie dans un environnement complexe ; ‣ Aisance avec les relations avec les partenaires ; ‣ Capacité d’analyse et respect des délais ; ‣ Sens de la discrétion et capacité à se positionner avec aisance ; ‣ Aisance relationnelle à l’oral comme à l’écrit et adaptation en fonction des interlocuteurs ; ‣ Travail en mode projet ; ‣ Maîtrise des logiciels idoines : Indesign, Photoshop, Illustrator, Wordpress, MailChimp, etc… ; ‣ ‣ Maîtrise des outils informatiques, et notamment l’environnement Mac iOS. Conditions de travail : Lieu de travail : Saint-Martin Mobilité : Déplacements réguliers sur Saint-Martin Salaire : entre 2800 et 3000 euros brut mensuel sur 12 mois selon expérience et grille salariale interne Type de contrat : Contrat à durée déterminée jusqu’au 31/12/2025, renouvelable Avantages complémentaires : Mutuelle de santé et chèques déjeuners Horaires de travail : 35h hebdomadaires Pour Candidater : Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation, le cas échéant tout autre document que vous souhaiteriez porter à notre connaissance), à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. avec le titre de mail suivant : [Candidature CM animation/promotion SXM : NOM Prénom].


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