Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.x

Situation CTOS.

Vendredi 30 Novembre 2018, un blocage des locaux de la CTOS a eu lieu. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des lois régissant le droit de grève, aucun préavis n’ayant été déposé. Ce mouvement, à l’initiative du syndicat UTC/UGTG, fait suite à l’envoi, le 23 Novembre dernier, à 16 agents en poste, d’un courrier de la Présidente Pascale ALIX-LABORDE, leur indiquant qu’ils devront définitivement cesser d’exercer leurs fonctions au sein de la CTOS à la fin de ce mois.
J’ai en effet été contraint, en ma qualité de tutelle de la CTOS, de mettre fin, au 30 Novembre 2018, à tous les contrats des intéressés. Cette décision difficile intervient suite à une réunion de travail tenue le 9 Octobre dernier à la Préfecture, et conformément aux engagements que j’ai dû prendre auprès de l’Etat et de ses représentants. J’ai néanmoins souhaité maintenir le dialogue avec l’organisation syndicale susmentionnée. J’ai ainsi accepté une rencontre, le jeudi 29 Novembre, avec l’UTC/UGTG. A cette occasion, j’ai explicitement rappelé la situation budgétaire difficile de la CTOS, les conclusions sévères du rapport de la Chambre territoriale des comptes portant sur la gestion de la COM et de ses satellites entre 2007 et 2016, ainsi que mon incapacité, à ce stade, de pouvoir recruter directement ces agents.
J’ai, en outre, rappelé ma démarche auprès des services compétents de Pôle emploi, afin qu’un accompagnement individuel et personnalisé soit garanti à chaque agent, notamment en termes de formation rémunérée. L’objectif, partagé, étant de favoriser ainsi un retour à l’emploi le plus rapidement possible. ».
Daniel GIBBS
Président du Conseil territorial de Saint-Martin


Saint-Martin reste dans les dispositifs de la LODEOM pour au moins 1 an.

Alertés par les socioprofessionnels de l’île, les parlementaires de Saint-Martin, avec le soutien de la Collectivité, ont obtenu du Gouvernement le maintien des dispositifs actuels de la loi de développement économique pour l'Outre-mer (LODEOM) pour les entreprises du territoire.

Les entreprises saint-martinoises, privées du CICE en raison de la compétence fiscale de la Collectivité, bénéficiaient du régime d’exonérations patronales de sécurité sociale dénommé LODEOM. Or, la réforme engagée par le Gouvernement dans son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019 prévoyait d’aligner la LODEOM sur le régime général, de restreindre la liste des secteurs éligibles à ces exonérations et enfin de simplifier les barèmes. Cette réforme aurait particulièrement pénalisé le secteur économique de Saint-Martin, essentiellement composé de TPE/PME.

« Les socioprofessionnels de l’île ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme et alerté la Collectivité, qui a rendu un avis défavorable à ce projet de PLFSS : ils nous ont alors sollicités afin que nous ouvrions le débat au Parlement. En travaillant de concert, nous avons finalement pu faire entendre raison au Gouvernement » détaillent les deux parlementaires, qui remercient particulièrement Maître Sandrine JABOULEY, M. Michel VOGEL et l’ensemble des socioprofessionnels pour leur investissement dans ce dossier sensible.

En première lecture, à l’Assemblée nationale, les amendements visant au rehaussement de taux et de seuils en faveur des entreprises de Saint-Martin défendus par Claire GUION-FIRMIN se sont vus opposer une fin de non-recevoir par Gérald DARMANIN, le Ministre de l’Action et des comptes publics.

Lors de l’examen du texte au Sénat, Guillaume ARNELL a défendu un amendement similaire appuyé par un nouvel argumentaire. Devant l’opposition d’Annick GIRARDIN, Ministre des Outre- mer le Sénateur a vivement déploré l’absence d’alternatives proposées par le Gouvernement. La Ministre s’est alors engagée à poursuivre le dialogue en parallèle de la discussion du texte au Parlement.

Ce dialogue s’est concrétisé par une réunion organisée par la Ministre des Outre-mer lundi 26 novembre dernier, que les parlementaires de Saint-Martin avaient préparé avec les socioprofessionnels de l’île et l’appui de la Collectivité pour défendre d’une seule voix le maintien de Saint-Martin dans les dispositifs d’exonérations actuels.

Cette réunion fut fructueuse : dès le lendemain, le Gouvernement a introduit en seconde lecture à l’Assemblée nationale un amendement assurant pour une année, le maintien de Saint-Martin dans les dispositifs de la LODEOM.

« Quand nous travaillons unis, élus et forces vives de Saint-Martin, nous sommes plus forts pour le territoire et plus audibles pour le Gouvernement. A présent, il appartient aux entreprises de traduire dans la réalité cet effort que nous avons obtenu du Gouvernement, de faire bon usage de ces dispositifs pour favoriser l’embauche locale et de construire, dans la concertation, le futur cadre d’une réforme qui permette à nos entreprises d’être compétitives » concluent Claire GUION FIRMIN et Guillaume ARNELL.

Adoption de 2 amendements au PLF 2019 – Guillaume ARNELL.

En fin de matinée, le Sénat a adopté deux amendements, dont je suis le premier signataire, au Projet de Loi de Finance (PLF) pour
2019 favorisant la relance économique de Saint-Martin.

L’amendement N°I-1000 a pour objet de porter pour une durée provisoire de 5 ans le taux de réduction d’impôt applicable en matière de travaux de rénovation et réhabilitation d’hôtels de
45,9% à 53,55%, alignant ainsi Saint-Martin sur les départements d’outre-mer.

Dans le même esprit, l’amendement N°I-1008 a pour objet de permettre aux investisseurs français (au sens de l’article 199 undecies B du Code Générale des Impôts) de bénéficier du taux de réduction d’impôt majoré de 45,9%, au lieu du taux de 38,25% en droit commun, en matière d’investissement productif. Il place ainsi Saint-Martin au même rang que la Guyane et Mayotte pour une durée provisoire de 5 ans.

Le but commun de ces deux dispositions est d’attirer les capitaux des investisseurs français désireux de contribuer à la reconstruction et à la relance économique de notre territoire.

Ces deux amendements sont le produit d’un travail fructueux, conduit depuis plusieurs semaines avec les sociaux-professionnels et notamment la Fipcom. Je tiens à remercier son président Michel VOGEL et toutes les parties qui ont concouru à la rédaction de ces amendements.

15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06 - TELEPHONE : 01 42 34 14 07 - TELECOPIE : 01 42 34 15 39

- 2 -

Je tiens à souligner qu’ils ont été adoptés très largement, par delà les clivages classiques traditionnels. Le Sénat a ainsi montré qu’il était sensible à la situation des Saint-Martinois et de notre territoire.

Si ces mesures sont reprises dans la version finale du PLF, je souhaite que cet allègement de charges sociales pesant sur le milieu socioprofessionnel pourra favoriser la réactivation économique du territoire, l’accès à l’emploi de nos jeunes en priorisant notamment l’embauche locale.

J’espère désormais que le Gouvernement et que nos collègues Députés ont entendu et compris le message des Sénateurs et qu’ils maintiendront ces dispositions lorsque le texte reviendra à l’Assemblée Nationale.

Guillaume Arnell

Arrêté circulation Sandy Ground Christmas Serenade Festival.

Arrêté AR11-218 : Dans le cadre de l’organisation du « Saint-Martin Christmas Serenade Festival », il est porté AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE du parking attenant au stade « Albéric RICHARDS » à Sandy-Ground du Samedi 1er Décembre 2018 à Midi au Lundi 03 Décembre 2018 à 08 Heures. C’est ainsi que la Direction des Routes et Bâtiments Publics et le comité organisateur seront chargés en ce qui les concerne :
- De la pose des barrières de sécurité ou de tout autre équipement pouvant garantir une fermeture optimale du parking,
- D’installer des panneaux de signalisation avisant les automobilistes et les riverains, commerçants sur les dispositions temporaires prises à cet effet,
- D’aviser les automobilistes, riverains, sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- De veiller à ce qu’une présence physique soit maintenue en permanence à hauteur des points de fermeture jusqu’à la fin de la manifestation.

La police territoriale est chargée de la bonne application de cet arrêté.

Statistiques : « une urgence et une nécessité pour Saint-Martin »

La députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin interpellait ce matin le ministre de l’économie et des finances en séance publique à l’Assemblée nationale sur la question de l’outil statistique pour Saint-Martin, un sujet qui relève, pour Madame GUION-FIRMIN, à la fois d’« une urgence et d’une nécessité » pour un territoire en pleine reconstruction.

La députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin souhaite que la Collectivité de Saint-Martin, sortie des périmètres de l’INSEE depuis le 1er janvier 2008, puisse bénéficier dans les meilleurs délais d’une couverture statistique de qualité. « Des données essentielles telles que l’indice des prix, les chiffres du commerce extérieur, l’illettrisme, les taux de mortalité infantile ou de pauvreté... ne sont pas connues à Saint- Martin, et faute d’antenne INSEE, le territoire se trouve, depuis plus de dix ans, dans un “angle mort” des politiques publiques » déplore Madame GUION-FIRMIN, qui souligne également que cette absence de statistiques empêche la Collectivité de Saint-Martin, Région Ultrapériphérique de l’Union Européenne, de devenir autorité de gestion des fonds européens.
Ces carences en matière de statistiques pénalisent encore plus lourdement la Collectivité, en pleine reconstruction, en ce sens qu’elles « complexifient davantage l’analyse de l’évolution de la situation économique, démographique, sociale, environnementale et sanitaire de Saint-Martin ».
Madame GUION-FIRMIN demande donc au Gouvernement la création d’une antenne INSEE à Saint-Martin, « ou, a minima, le renforcement des effectifs de l’INSEE Guadeloupe, avec des missions fléchées et des agents dédiés à Saint-Martin ».
Le secrétaire d’Etat, porte-parole de Bercy pour la réponse à la députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, reconnaît que « des marges de progression » existent. « L’INSEE propose de conduire en priorité un travail d’expertise afin de déterminer si les sources d’informations mobilisables aujourd’hui permettraient une production annuelle et robuste d’un indice du PIB pour Saint-Martin » a notamment déclaré M. Mounir Mahjoubi, qui admet cependant que le « sujet est complexe car aujourd’hui, la faible quantité et la faible qualité des données ne permet pas de garantir cette capacité annuelle ». En outre, la création d’une antenne INSEE à Saint-Martin n’est pas envisagée par le Gouvernement, qui estime par ailleurs que la Direction interrégionale Antilles-Guyane de l’INSEE, qui aujourd’hui s’occupe de Saint-Martin, est suffisamment dotée. Une nouvelle fin de non-recevoir qui ne satisfait pas la députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui « poursuivra son travail sur ce sujet crucial pour Saint-Martin ».


Vinaora Nivo Slider 3.x

RADIO FROM VOICEOFTHECARIBBEAN.NET

Vinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.xVinaora Nivo Slider 3.x
Vinaora Nivo Slider 3.x