Une délégation de Saint-Martin, conduite par la 2e vice-présidente Bernadette DAVIS, a participé au Séminaire sur les Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (MAPI) organisé, en Guadeloupe, par le Conseil Régional et la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). Cet événement a permis de renforcer la compréhension des enjeux liés à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Conduite par Madame Bernadette Davis, vice-présidente en charge de l’Environnement et du Cadre de Vie, la délégation de Saint-Martin était composée de Madame Gloria Chance, cheffe du Service Patrimoine Naturel et Biodiversité, et de Monsieur Hakeem Richardson, chef du Service Cycle de l’Eau.
Lors de son intervention, madame Bernadette Davis a eu l’occasion de mettre en avant l’expérience de Saint-Martin dans le cadre du Programme d’Étude Préalable au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PEP-PAPI). Elle a rappelé la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique, aggravés par une urbanisation croissante. Un accent particulier a été mis sur la restauration des étangs, dont le rôle est essentiel pour la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations.
La délégation a présenté les engagements financiers de la Collectivité de Saint-Martin pour assurer l’entretien régulier des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des ravines. Elle a insisté sur la nécessité d’adopter des méthodes respectueuses de l’environnement, telles que le débroussaillage et le faucardage, afin de préserver la biodiversité.
Les représentants de Saint-Martin ont également eu l’opportunité de présenter la stratégie saint-martinoise en matière d’infrastructures, privilégiant le maintien et l’optimisation des équipements existants à court terme, tout en développant des projets d’envergure, tels que le PAPI.
Grâce aux efforts déployés ces deux dernières années, l’évacuation des eaux pluviales a été améliorée et la surveillance des zones à risque renforcée. Des interventions ciblées, telles que le pompage et l’ouverture contrôlée des exutoires des étangs, sont effectuées lorsque nécessaire.

Autre point clé du séminaire, la Collectivité de Saint-Martin a réaffirmé son engagement à intégrer le programme BESTLIFE2030 de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Ce dispositif de financement soutient des projets environnementaux dans les Régions Ultrapériphériques (RUP) et les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM), en couvrant jusqu’à 95 % du budget des initiatives sur une durée de 18 à 36 mois. La Collectivité souhaite tirer parti de ce programme pour protéger sa biodiversité unique tout en améliorant la qualité de vie de ses habitants.

En conclusion, Madame Davis a souligné l’importance de l’information et de la sensibilisation du public, appelant chacun à adopter des comportements responsables pour contribuer activement à la préservation de l’environnement.
Lors du séminaire, le Professeur Pascal Saffache a présenté des projections alarmantes, indiquant une élévation possible du niveau de la mer pouvant atteindre 1,17 mètre d’ici la fin du siècle, alors que celui-ci est déjà supérieur de 25 cm par rapport à 1990.

Au-delà du partage d’expériences, ces rencontres sont essentielles pour inscrire Saint-Martin dans une dynamique régionale, favoriser les échanges avec d’autres territoires confrontés aux mêmes défis et renforcer la stratégie d’adaptation aux risques climatiques. Ces échanges permettent d’identifier des solutions adaptées et de mobiliser les ressources nécessaires pour une gestion plus résiliente de l’environnement.

Version Anglaise :

SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Saint-Martin Commits to Flood Prevention
and the Preservation of Aquatic Environments

Guadeloupe, March 11, 2025 – A delegation from Saint-Martin led by 2nd vice-president Bernadette DAVIS took part in the Seminar on Aquatic Environments and Flood Prevention (MAPI) organized in Guadeloupe by the Regional Council and the Directorate for the Environment, Planning, and Housing (DEAL). This event strengthened the understanding of issues related to the management of aquatic environments and flood prevention.

Bernadette Davis, Vice President in charge of Sustainable Development, was accompanied by Gloria Chance, Head of the Natural Heritage and Biodiversity Department, and Hakeem Richardson, Head of the Water Cycle Department.
During her speech, Mrs Davis highlighted Saint-Martin's experience within the framework of the Preliminary Study Program for the Flood Prevention Action Program (PEP-PAPI). She emphasized the territory's vulnerability to natural hazards and the effects of climate change, exacerbated by increasing urbanization. Special focus was placed on the restoration of the island’s ponds, which play a crucial role in managing rainwater and preventing flooding.
The delegation presented the financial commitments of the Collectivité of Saint-Martin to ensure the regular maintenance of rainwater drainage networks and ravines. They emphasized the need to adopt environmentally friendly methods, such as brush clearing and mowing, to preserve biodiversity.
Additionally, the representatives from Saint-Martin presented their infrastructure strategy, prioritizing the maintenance and optimization of existing facilities in the short term while developing major projects like the PAPI (Flood Prevention Action Program). Over the past two years, efforts have improved rainwater drainage and strengthened risk zone monitoring. Targeted interventions, such as pumping and controlled opening of pond outlets, are carried out when necessary.
A key highlight of the seminar was the reaffirmation of Saint-Martin’s commitment to integrating the BESTLIFE2030 program of the French Biodiversity Office (OFB). This funding initiative supports environmental projects in the EU’s Outermost Regions (RUP) and Overseas Countries and Territories (PTOM), covering up to 95% of project budgets for periods ranging from 18 to 36 months. The Collectivity aims to leverage this program to protect its unique biodiversity while enhancing residents' quality of life.
In conclusion, Mrs Davis stressed the importance of public awareness and education, urging everyone to adopt responsible behaviors to actively contribute to environmental preservation.

During the seminar, Professor Pascal Saffache presented alarming projections, indicating a potential sea level rise of up to 1.17 meters by the end of the century, with levels already 25 cm higher than in 1990.
Beyond sharing experiences, these meetings are essential to positioning Saint-Martin within a regional framework, fostering exchanges with other territories facing similar challenges, and strengthening strategies for climate risk adaptation. Such discussions help identify tailored solutions and mobilize necessary resources for a more resilient environmental management approach.

1. Collège 900 de la Savane – Augmentation du budget global de l’opération, modification du plan de financement et demande corrélative de subvention européenne au titre du FEDER.

Le projet de construction du nouveau collège de 900 places à la Savane s’inscrit, entre autres, dans le cadre de deux politiques publiques prioritaires.

• Politique de l’éducation
• Politique de prévention des risques naturels et de protection des populations

Dans le contexte de hausse brutale des prix des biens et services à l’échelle mondiale depuis le 1^er trimestre 2022, il s’agit de réviser le plan de financement du projet de construction du collège de la Savane afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires engendrées par :

   1° Les obligations constructives liées à la création d’abris sécurisés, pour un montant de 1,511 445,35 M. € ; décomposé de la façon suivante :

• Protection permanente périphérique des zones refuge en cas de crise : 1 433 242,95 €
• Volets anticycloniques sur les zones non protégés : 73 202, 40 €

   2° Le rehaussement de la structure de 1 mètre à l’issue de nouvelles mesures du niveau de la nappe

phréatique, et compte tenu des problématiques de raccordement des réseaux pluviaux

   3° L’actualisation des honoraires de la maitrise d’œuvre (+ 1,19 M. €), à la suite de la modification du

   programme :

• Intégration d’un budget transition environnementale ;
• Modification du dispositif des façades ;
• Modification des revêtements de sols ;
• Modification des principes d’implantations ;
• Modification du système constructif ;
• Variation des prix hors révisions.

Le Conseil Exécutif décide d’approuver le nouveau plan de financement du projet de construction du collège 900 de la Savane pour un coût total de 41 323 820,41 € et de présenter une nouvelle demande de subvention FEDER à hauteur de 5 000 000,00 €; et ce, au titre de la Priorité 4 « Doter le territoire d’infrastructures modernes pour une société inclusive » du Programme FEDER Saint Martin 2021-2027.

A ce jour, la Collectivité contribuera au projet à hauteur de 11,32 M. € (soit 27,4 % du coût total du projet). Le précédent plan de financement faisait état d’une dépense de 9,74 M. € : l’effort budgétaire de la COM s’établit donc à + 1,58 M. €, mais sa part dans le financement total du projet diminue légèrement (de 28 % à 27,4 %), compte tenu de l’apport de fonds de l’Union européenne.

Pour rappel, les précédentes modifications induisant des surcoûts ont été les suivantes (fin 2021, fin 2023) : intégration d’un gymnase, intégration de dispositions environnementales complémentaires, augmentation des prix de l’énergie, des transports et des fournitures…

Délibération du 23 décembre 2021 :

Les surcoûts susmentionnés correspondent à une hausse du budget de l’opération d’un montant de 6,58

M. € : le dernier plan de financement, établi dans le cadre de la délibération CE 050-04-2023 en date du

28 septembre 2023, faisait en effet état d’un budget global de 34,74 M. €.

Délibération du 28 septembre 2023 :

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2. Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme « ALCOME » pour la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement communément appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

La Collectivité de Saint-Martin, compte tenu de ses compétences communales de droit commun, dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries (cf. conjonction des articles L. 2212-2 et L. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que de la police spéciale des déchets issue de l’article L.541-3 du Code de l’environnement (expressément applicable à Saint-Martin : cf. en particulier le 3° de son VI-).

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Cette entreprise est en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac, relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

• 35 % de réduction d’ici 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont les suivantes :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes et assimilées (COM) qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, l’éco-organisme Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique. Un tel contrat-type est expressément prévu par la réglementation (cf. art. R. 541-102 du Code de l’Environnement).

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,

- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Le Conseil exécutif décide d’approuver, pour la période 2025-2027, le contrat-type entre la Collectivité de Saint-Martin et l’éco-organisme ALCOME.

Ce document définit les caractéristiques juridiques, techniques et financières de la collecte des mégots sur le Territoire. Et notamment le financement, par ALCOME, de la part du nettoiement ; et ce conformément au barème défini par les pouvoirs publics dans le cahier des charges de 2021 susvisé.

3. Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme « CYCLEVIA» pour la collecte et la valorisation des huiles minérales et synthétiques.

La Collectivité de Saint-Martin, responsable de la gestion des déchets sur son territoire (compétences de droit commun, relevant des dispositions du Code de l’environnement), s’applique à améliorer la collecte et le traitement des déchets dangereux, dont les huiles minérales et synthétiques usagées.

Ces déchets, en raison de leur nature polluante, nécessitent un traitement spécifique pour éviter leur dispersion dans l’environnement et leur impact sur les sols et les ressources en eau.

Cyclevia, éco-organisme agréé par l’État (2022), a pour mission d’organiser la collecte, le transport et la

valorisation des huiles usagées dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Ce dispositif vise à soulager les collectivités locales en leur proposant un soutien technique et financier, tout en garantissant le respect des normes environnementales, tant nationales qu’européennes.

Le Conseil exécutif décide d’approuver, pour la période 2025-2027, la convention entre la Collectivité de Saint-Martin et l’éco-organisme CYCLEVIA.

Cette convention définit le soutien financier à la collectivité pour l’organisation de la collecte et la valorisation des huiles usagées via un dispositif prenant en charge les coûts de gestion, tant en matière de soutien à la structure (soutien à l’emplacement, soutien aux frais de personnel, soutien aux contenants, collecte gratuite des huiles regroupées sur la déchèterie…) qu’en termes de soutien à la communication.

Ces soutiens sont proportionnels à la population du territoire (population légale issue du recensement annuel de l’INSEE : 31 496 habitants en 2025 au titre de l’année 2022).

• Montant du soutien bonifié spécifique aux territoires ultramarins (annuel et par déchèterie) : 250 € pour

les déchèteries collectant moins de 6 000 litres

• Pour la communication : une mise à disposition d’outil et un soutien financier de 0,02 euros par habitant

et par an. (629,92 €)

• Collecte gratuite des huiles regroupées sur la déchèterie

La convention entre la Collectivité de Saint-Martin et Cyclevia permettra, d’ici le 31 décembre 2027, d’encadrer les modalités de cette coopération et d’assurer une gestion conforme et durable de ces déchets dangereux, conformément aux objectifs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD), adopté en juin dernier pour la période 2024-2036.

4. Délibération autorisant l’installation de la vidéoprotection sur la déchèterie de Galisbay, assortie d’un partenariat avec l’éco-organisme ECOLOGIC visant à sécuriser la zone dédiée aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) regroupent une large catégorie d’équipements usagés fonctionnant grâce à l’électricité ou à des batteries. Ils incluent notamment :

• Les équipements électroménagers : réfrigérateurs, machines à laver, fours, aspirateurs, etc.
• Les équipements informatiques et de communication : ordinateurs, imprimantes, téléphones
• portables, tablettes, etc.
• Les équipements audiovisuels : téléviseurs, lecteurs DVD, enceintes, radios, etc.
• Les petits appareils électroniques : sèche-cheveux, cafetières, perceuses, etc.

Ces déchets contiennent des métaux précieux (or, argent, cuivre, palladium, etc.), ainsi que des substances potentiellement dangereuses (plomb, mercure, cadmium) nécessitant un traitement spécialisé. Leur gestion est encadrée par la législation et la réglementation relatives à l'économie circulaire (pleinement applicables à Saint-Martin) et repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Ecologic est un éco-organisme agréé par l’Etat (2021) et a pour mission d’assurer la collecte, le traitement, et le recyclage des DEEE en conformité avec la réglementation environnementale.

Le Conseil exécutif décide d’approuver l’installation de caméras de surveillance sur la zone de stockage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) de la déchèterie de Galisbay et de répondre à l’AMI lancé par l’éco-organisme Ecologic ainsi que de solliciter, corrélativement, un financement de la part dudit éco-organisme à hauteur de 3 500 €.

5. Attribution, par la Collectivité, d’aides individuelles à la formation (AIF)

Dans le cadre de ses compétences régionales et son accompagnement à l’emploi et à l’insertion professionnelle des populations en situation de précarité ou sans emploi, au travers des dispositifs d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide exceptionnelle (AE), la Collectivité permet aux jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire, ayant un projet professionnel, de suivre des formations afin d’accéder au marché de l’emploi.

Le Conseil exécutif décide d’allouer dix aides individuelles à la formation, pour un montant total de 21 032,00 € et de procéder à la répartition des dix aides susmentionnées selon le tableau figurant ci-dessous :

6. Attribution d’une aide à l’investissement à la SASU FIT FEVER dans le cadre du dispositif «BOOST ».

La SASU FIT FEVER a été créée en 2021. Il s’agit d’une société de service oeuvrant dans le sport, l’entreprise propose des activités physiques de remise en forme en salle (cours collectifs, coaching, vente de compléments alimentaires).

La société mobilise le dispositif BOOST pour procéder à l’achat d’équipements et matériels de sport à hauteur de 7 939.58 € afin de diversifier les appareils proposés à sa clientèle et développer son offre de services.

Le Conseil Exécutif décide de verser, au titre du dispositif territorial « BOOST », une subvention d’un montant maximal de 2 381.87€, conformément au règlement d’aide à l’investissement productif « BOOST », le taux de subventionnement de la Collectivité est fixé à 30% du montant prévisionnel des dépenses éligibles.

7. Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association CALYPSO EVENT au titre de son projet 2025 d’animation culturelle et touristique du boulevard de Grand-Case.

Créée en 2005, l’association CALYPSO EVENT, organise et anime depuis plus de 20 ans l’évènement les « Mardi de Grand-Case ». Au départ, cette initiative a été créée pour faire la promotion des commerçants du quartier ; avec les années, elle est devenue le rendez-vous artistique et culinaire de Saint-Martin.

La présence d’une centaine de stands artisanaux (120 exposants inscrits en 2024) et les animations culturelles (groupes de musique, parades avec live-band) animent le Boulevard de Grand-Case qui devient entièrement piéton pour l’occasion qui attire environ 50 000 visiteurs par session annuelle.

Pour la Collectivité, apporter son soutien à Calypso Event dans le cadre de l’organisation des Mardis de Grand-Case participe à dynamiser le périmètre du Boulevard de Grand - Case qui reste le chef-lieu de la gastronomie sur le territoire et, par conséquent, un site attractif, tant pour les résidents que pour les visiteurs.

L’association a présenté son dossier de financement le 12 décembre 2024.

Le coût de l’évènement s’établit, dans le dossier de financement, à 360 023 € pour l’organisation de 8 évènements. Dans le cadre de l’instruction du dossier il a été demandé au porteur de projet d’inclure dans son budget prévisionnel les coûts liés à l’installation électrique (estimés à 112 000 € pour 8 évènements), portant ainsi le budget global à 472 023 € pour 8 évènements.

Le Conseil Exécutif décide d’approuver, au titre de l’année 2025, l’attribution, par la Collectivité, d’une aide d’un montant total de 64 810 €; et ce, au titre du projet d’animation culturelle et touristique du boulevard de Grand-Case porté par l’association CALYPSO et de répartir ainsi le soutien public en octroyant d’une subvention en numéraire d’un montant de 30 000.00 € et en attribuant une aide en nature visant à la prise en charge, par la Collectivité, de l’installation électrique pour l’organisation de quatre évènements « Mardi de Grand-Case », en Mars-Avril 2025 ; ce soutien correspondant à une somme de 34 810.00 €. Une convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité de Saint-Martin l’association CALYPSO EVENT est également approuvée.

Au regard des délais d’instruction du dossier de subvention FEDER, l’association a effectué une demande d’extension sur l’année 2026 et inclura cette éventuelle subvention sur son budget 2026.

Compte tenu de l’augmentation des coûts et du report de la subvention FEDER sur le budget 2026, l’association a adapté son projet et son bilan prévisionnel.

L’Office de Tourisme de Saint-Martin était présent à Routes Americas 2025

L’Office de Tourisme de Saint-Martin a participé à Routes Americas 2025, un événement incontournable réunissant les principaux acteurs du secteur aérien pour discuter du développement des services aériens et du renforcement de la connectivité dans la région. Cette présence s’inscrivait dans une démarche stratégique visant à attirer de nouvelles compagnies aériennes et à renforcer la position de Saint-Martin / Sint Maarten en tant que hub majeur des Caraïbes du nord-est.

Aux côtés de l’Office de Tourisme de Saint-Martin, étaient présents l’Office de Tourisme de Sint Maarten, la ministre du TEATT, madame Grisha Heyliger-Marten, ainsi que des représentants du Comité du Tourisme de Saint-Barthélemy et de l’aéroport Gustaf III de Saint-Barth. Cette collaboration a mis en lumière l’engagement de la destination à améliorer l’accessibilité aérienne et à renforcer son rôle de porte d’entrée vers les îles voisines telles qu’Anguilla, Saint-Barthélemy, Saba, Statia et Tortola.

Aida Weinum, directrice de l’Office de Tourisme de Saint-Martin, a souligné l’importance de cette démarche conjointe :

« Routes Americas 2025 a été une occasion précieuse de mettre en avant la position stratégique de l’île en tant que plaque tournante du transport aérien dans la Caraïbe. Notre présence conjointe témoigne du partenariat solide entre les côtés français et néerlandais ainsi qu’avec nos voisins régionaux. Ensemble, nous continuons à développer la connectivité et à offrir aux voyageurs un accès facilité à Saint-Martin et à ses environs. »

L’événement a également permis de présenter la nouvelle aérogare de l’aéroport Princess Juliana, entièrement rouverte en novembre 2024.

Michiel Parent, directeur commercial de PJIAE, a exprimé son enthousiasme :

« Routes Americas nous a permis de mettre en avant nos nouvelles infrastructures et nos ambitions en matière d’expansion du réseau aérien. Depuis la réouverture de notre terminal, nous nous concentrons sur le développement de nos partenariats et l’augmentation des liaisons aériennes afin de consolider notre rôle de porte d’entrée vers la Caraïbe. »

May-Ling Chun, directrice de l’Office de Tourisme de Sint Maarten, a également souligné les enjeux de cette rencontre :

« Cet événement nous a permis d’échanger avec les compagnies aériennes et d’explorer les opportunités de développement de nouvelles liaisons. Le renforcement de notre connectivité est essentiel pour soutenir la croissance touristique et assurer un avenir durable pour Saint-Martin / Sint Maarten et la région. »

Routes Americas 2025 a ainsi constitué une plateforme stratégique pour affirmer la place de Saint-Martin / Sint Maarten en tant que destination caribéenne de premier plan, en favorisant de nouvelles liaisons aériennes et en consolidant des partenariats durables pour le développement de l’île.

1. Désignation du Directeur de l’Etablissement des eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) à partir du 20 Février 2025

La commune de Saint-Martin avait transféré, en 2006, sa compétence de gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement à un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), notamment chargé du contrôle et du suivi des contrats de délégation de ce service public.
L'Etablissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) comptabilise, à ce jour, 9 salariés.
Cet EPIC de la Collectivité assure les missions suivantes :
• Suivi et contrôle des contrats de délégations
• Instruction des dossiers d’installations neuves sur le réseau de distribution d’eau potable et d’assainissement
• Estimation des coûts des ouvrages et la vérification de la faisabilité économique et financière des projets
• Suivi des travaux sur le réseau d’adduction d’eau et sur le réseau d’assainissement
• Participation au diagnostic et à l’évaluation des installations existantes
• Programmation des investissements
• Gestion technique de l’assainissement non-collectif
• Diffusion de l’information sur l’assainissement non collectif auprès de la population

Afin d’assurer l’ensemble des missions de service public du cycle de l’eau déléguées à l’EEASM et la gestion administrative de l’établissement public, il est nécessaire de nommer au plus vite un directeur en remplacement du précédant, démissionnaire depuis aout 2024.

Le Conseil exécutif du 20 février procède à la désignation d’un ingénieur en chef hors classe, en qualité de Directeur Général de l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) à compter du 20 février 2025.
2. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition par France Travail auprès de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 Décembre 2023 pour le plein emploi

La « loi plein emploi » met en place une coordination renforcée des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, rassemblés au sein d’un réseau pour l’emploi défini à l’article L.5311-7 du code du travail.
L’interopérabilité des systèmes d’information des partenaires intervenant dans les parcours d’insertion sociale et professionnelle permettra à chaque partie d’effectuer ses missions avec efficience et transparence.
Les outils communs et API (application programming interface ou « interface de programmation d’application ») mis à disposition par France Travail auprès des partenaires ont pour finalités, pour les besoins de la mise en œuvre de la loi, pour le plein emploi au 1er janvier 2025 :
- L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et la gestion de cette liste ;
- L’orientation et la réorientation des demandeurs d’emploi ;
- Le partage des informations relatives au parcours d’accompagnement des demandeurs d’emploi (diagnostic global de situation, conclusion, mise en œuvre, actualisation et suivi du contrat d’engagement, projet professionnel et offre raisonnable d’emploi, suivi de la durée d’activité minimale, etc.) ;
- Le partage des informations relatives au contrôle du respect des obligations énoncées dans le contrat d'engagement ;
- Le partage d’informations relatives aux procédures et aux décisions de sanctions des demandeurs d’emploi, y compris la suspension remobilisation.

Ils visent également, selon les priorités définies par la commission SI du Comité national de l’emploi :
− La réponse aux besoins des employeurs, l’accélération des recrutements et l’élargissement des opportunités d’emploi ;
− Le renforcement de l’efficacité et de l’accessibilité des formations ;
− La formation des professionnels avec l'Académie France Travail ;
− La priorisation et le pilotage par la valeur des fonctionnalités des outils communs et API attendus par le réseau et la mise à jour en continu de la feuille de route associée ;
− La mise en place d’expérimentations dans les territoires afin de permettre la bonne prise en compte de
leurs besoins et la réponse adaptée.
Le Conseil exécutif décide d’approuver la convention de mise à disposition auprès de la Collectivité, par l’opérateur France Travail, d’outils et services numériques communs et d’échange de données à titre gracieux pour une période de trois ans tacitement renouvelables ;
Le conseil autorise, corrélativement, le Président du Conseil Territorial à signer la convention et approuve les travaux d’installation, par l’éditeur INETUM, des API (application programming interface ou « interface de programmation d’application ») requis, induisant des dépenses s’établissant à 17 700 € HT sur une période de trois ans.