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Décisions du Conseil Exécutif du 30 janvier 2025.

  1. Attribution de subventions à trois entreprises dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »

A travers la mise en place de son dispositif MON BEAU COMMERCE, la Collectivité de Saint-Martin a souhaité soutenir les entreprises qui faisaient le choix de porter des projets d’investissements s’inscrivant en cohérence avec ses politiques publiques en matière de revitalisation des activités économiques et de repositionnement du territoire comme destination commerciale. Dans un contexte régional très concurrentiel, soutenir les restaurateurs et les commerçants participe, pour la Collectivité de Saint-Martin, à :

− la revitalisation de zones commerciales tombées en désuétude ou désertées ;

− l’amélioration du cadre de vie des habitants vivant aux alentours ;

− l’amélioration des conditions d’accueil des clients (résidents et visiteurs) sur le territoire.

Conformément au règlement d’aide à l’investissement productif « MON BEAU COMMERCE » le taux de

subventionnement de la Collectivité est fixé à 50% du montant prévisionnel des dépenses éligibles, assorti d’un plafond de subvention de 10 000 €.

Pour rappel, s’il s’avère que le montant prévisionnel des dépenses éligibles est inférieur aux dépenses réelles ou que les investissements n’ont pas été entièrement exécutés selon le programme d’investissement initial, le montant de la subvention sera fixé en appliquant le taux d’intervention de 50% susmentionné au montant de la dépense réellement engagée par le bénéficiaire.

Dans le cas où les dépenses réellement engagées par le bénéficiaire seraient supérieures aux estimations initiales, le montant de l’aide ne sera pas revalorisé.

Après instruction par les services de la Collectivité et avis de la commission des Affaires économiques, rurales et touristiques, le 3 décembre 2024, le Conseil exécutif du 30 janvier 2025 attribue, la somme totale 24 650.00 € aux trois entreprises suivantes dans le cadre de leur demande « MON BEAU COMMERCE » 2024.

Entreprises

Travaux

Dépenses éligibles

Contribution collectivité

E I BURET ALMONTE ISABEL 

Aménagements intérieurs et extérieurs

Systèmes de sécurité

9 300.00 €

4 650 €

SASU LINA

Aménagements intérieurs

20 545.00 €

10 000 €

SAS AASXM2

Aménagements intérieurs

39 884.58 €

10 000 €

 

  1. Attribution d’une subvention à l’association « I LOVE MY NEIGHBORHOOD-J’AIME MON QUARTIER » au titre de l’année 2025, approbation d’une convention avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.

Grâce au pilotage de la Direction Vie Associative et Citoyenneté, la Collectivité apporte son soutien financier en investissant dans le tissu associatif en accordant des subventions annuelles ou exceptionnelles pour soutenir des projets portés par des associations locales, en fonction de leur impact

social et de leur pertinence avec les objectifs stratégiques du territoire.

Les critères d’éligibilité déterminés par la Collectivité visent à garantir que les associations sont légalement constituées, actives sur le territoire, et présentent un dossier de demande de subvention détaillant le projet, le budget prévisionnel, et les impacts attendus.

Dans cette perspective l’association "I LOVE MY NEIGHBORHOOD- J’AIME MON QUARTIER", créée

en 2013, a sollicité, au titre de l’année 2024-2025, de la part de la Collectivité, une demande de subvention d’un montant 200 000 € ; et ce, pour l’accompagnement à la structuration des associations, l’organisation d’une randonnée cycliste nocturne lumineuse et le soutien à la parentalité jeune mère-enfant-père selon le budget prévisionnel présenté par l’association.

Le Conseil exécutif du 30 janvier 2025 décide d’attribuer une subvention de 35 000 €, à l’association « I LOVE MY NEIGHBORHOOD-J’AIME MON QUARTIER », au titre de l’année 2025, pour l’accompagnement à la structuration.

  1. Délibération portant attribution du marché relancé relatif à l’Accord-Cadre de Travaux de rénovation, modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection, existant sous le n°2402026.

 

La Collectivité́ est engagée, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Saint-Martin et depuis une quinzaine d’années dans une politique volontariste de tranquillité́ publique, de lutte contre la délinquance, de la protection de l’espace urbain et de ses bâtiments territoriaux.

C’est à cette fin qu’elle s'est dotée, en 2010, d’un système de vidéoprotection, assorti d’une extension en 2014 avec le soutien de l’Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance -FIPD).

La Collectivité de Saint-Martin, dans un contexte marqué par une recrudescence préoccupante de la violence et des faits de délinquance, s’engage à renforcer la sécurité publique pour soutenir le développement durable du Territoire.

Consciente de son retour d’expérience et des enjeux d’un tel dispositif, et à la suite des dégâts matériels

constatés à la suite du passage de l’ouragan Irma en 2017, la Collectivité́ souhaite réaliser des travaux de rénovation, de modernisation et de renforcement de sa couverture sur les secteurs existants et, le cas échéant, déployer de nouvelles cameras dans d’autres secteurs du Territoire.

Les enjeux du dispositif de vidéoprotection se déclinent par :

- la réduction de la délinquance et renforcement du sentiment de sécurité

- le renforcement des capacités d’intervention des forces de l’ordre

- la sécurité routière

- la préservation de l’attractivité touristique

- la sécurisation des établissements scolaires et des quartiers sensibles

- la renforcement de la résilience économique

- la modernisation pour répondre aux évolutions de la délinquance

- l’impact positif sur le vivre-ensemble et la cohésion sociale

Le Conseil exécutif décide d’autoriser le Président du Conseil Territorial à signer le marché Relance Accord-Cadre de travaux de rénovation, modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection existant.

L’ensemble des lots systèmes et infrastructures ont été attribués, pour un montant total de 4 405 637,63 € HT. La durée du marché est d’un an reconductible 3 fois.


FOURRIERE ANIMALE Capture des animaux errants du 10 au 25 février !

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de l’ouverture de la fourrière animale du lundi 10 février au mardi 25 février 2025.

La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine public. Les propriétaires sont donc priés de garder leurs animaux attachés et de les surveiller, même après la phase de capture entre le 10 et 25 février prochain.

Pour rappel, l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Posséder un animal est une responsabilité qui nécessite toute l’attention du propriétaire.

Afin d’éviter tout incident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux nécessitent obligatoirement une muselière.

Pour toute information sur la phase de capture, le service propreté urbaine est joignable au 0590 87 50 04 ou 0690 88 69 29.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de respecter cette consigne et de veiller sur vos animaux de compagnie !

PARTENARIAT ACTION LOGEMENT/COM DE ST MARTIN Instauration de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction.

Réuni en session plénière le dimanche 26 janvier 2025, le Conseil territorial de Saint-Martin a voté à l’unanimité des voix, l’instauration de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) au bénéfice de Saint-Martin. La PEEC donne ainsi la possibilité à la Collectivité de Saint-Martin de signer une convention avec Action Logement et de bénéficier de dispositifs financiers en faveur de la construction et de la rénovation de logements.

Dès l’année 2023, la Collectivité de Saint-Martin s’est mobilisée dans l’objectif de nouer un partenariat solide et pérenne avec Action Logement, financeur majeur du logement en France, et d’apporter ainsi des solutions nouvelles aux problématiques de logement sur le territoire de Saint-Martin.

L’instauration de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), votée lors du Conseil Territorial du 26 janvier 2025, s’inscrit dans le cadre de la ferme volonté du Président Louis MUSSINGTON et son équipe, de mettre en œuvre une politique du logement volontariste, qui réponde aux besoins et aux attentes de la population saint-martinoise.

Cette participation des employeurs et le vote du conseil territorial vont permettre à la Collectivité d’outre-mer de signer, le 13 février prochain, la Convention de partenariat avec Action Logement, et de bénéficier d’un ensemble de dispositifs financiers permettant d’atteindre les objectifs fixés en faveur de la construction et de la rénovation du parc de logements.

Le Président Louis Mussington salue cette avancée cruciale pour Saint-Martin et remercie l’ensemble des partenaires et techniciens mobilisés sur le développement de la politique du Logement, au bénéfice du territoire et ses habitants.

Annulation des Mardis de Grand Case La collectivité rappelle l règlementation en vigueur

Lors des préparatifs de l’édition de 2024, la collectivité avait clairement demandé aux organisateurs de se rapprocher de la Délégation Attractivité Économie Emploi, qui gère les subventions pour cet événement, dès le mois de mai, de manière à anticiper ses besoins pour l’édition 2025. Démarche que l’association n’a entrepris que le 12 décembre 2024, soit un mois avant le démarrage supposé de l’événement.
Cette anticipation aurait notamment permis de proposer une convention d’objectifs et de moyens sur 3 ans et une confirmation de l’appui financier de la collectivité pour la même période. Forts de cette anticipation, les organisateurs auraient pu se projeter plus tôt dans la promotion et l’organisation de la manifestation et ainsi éviter un risque d’annulation.
Comme chaque année, la Collectivité se donne les moyens d’accompagner les événements attractifs pour notre territoire, à l’image des Mardis de Grand Case, particulièrement appréciés du public, et réaffirme sa volonté de soutenir financièrement l’événement.
En revanche, cet accompagnement ne peut se faire que dans le respect des procédures en vigueur et du code général des collectivités territoriales qui régit aussi la gestion des fonds publics. La Collectivité souligne aussi que ce type d’événement doit reposer sur un modèle économique fiable et que ce dernier ne peut s’appuyer uniquement sur des fonds publics. ».

Face à la circulation active des virus de la grippe, les services hospitaliers doivent faire face à une forte tension.

Cette année en Guadeloupe, l’épidémie de grippe saisonnière a débuté fin décembre 2024. Elle se caractérise actuellement par une circulation de forte intensité et une sévérité marquée. Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux est toujours très active
en métropole comme en outre-mer, Toutes les classes d’âges sont touchées de façon importante.
Parallèlement, le virus du Covid-19 continue de circuler, augmentant ainsi le risque de coinfections et de formes graves, notamment chez les personnes fragiles.
Les autorités sanitaires rappellent l’importance d’une mobilisation collective pour freiner la transmission des virus respiratoires et limiter les hospitalisations. La campagne de vaccination conjointe contre la grippe et le Covid-19 est prolongée jusqu’au 28 février 2025 : les personnes fragiles sont plus que jamais invitées à se faire vacciner sans attendre.
La vaccination et le respect des gestes barrières demeurent pleinement efficaces afin de se protéger contre la grippe, et plus globalement contre les virus de l’hiver.
La vaccination : un rempart essentiel La vaccination présente un double avantage, c’est à la fois une protection individuelle et collective : plus le nombre de personnes vaccinées augmente, moins le virus circule. En outre, la vaccination contre la grippe est un moyen efficace pour se protéger des formes graves de la
maladie, notamment pour les personnes à risque. La vaccination est ainsi particulièrement recommandée chez les personnes de 65 ans et plus et leur entourage.
La vaccination contre la grippe saisonnière est fortement recommandée pour :
• les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• les personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies chroniques ;
• les femmes enceintes ;
• les personnes souffrant d’obésité : indice de masse corporelle (IMC) supérieur ou égal à
40 ;
• l’entourage des nourrissons à risque de grippe grave et des personnes immunodéprimées,
dans l’objectif de protéger les personnes fragiles de leur entourage ;
• les aides à domicile des particuliers employeurs vulnérables bénéficiaires d’exonérations
;
• les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un
établissement médico-social d'hébergement quel que soit leur âge
• les professionnels exposés aux virus influenza aviaires et porcins.

Pour ces personnes, la vaccination contre la grippe est prise en charge à 100 %. Le vaccin peut être administré par un pharmacien, infirmier, médecin ou une sage-femme. En cas de perte ou d’oubli du bon de prise en charge, le professionnel de santé peut en éditer un sur place, garantissant ainsi un accès facilité à la vaccination.
De plus, la vaccination contre la grippe est également recommandée pour l’entourage de ces personnes vulnérables, ainsi que pour les professionnels des secteurs médical et social selon les modalités de prise en charge disponible sur ameli.fr.
Le vaccin contre le Covid-19 est fourni par le professionnel de santé sans qu’il soit nécessaire de lui présenter un document. Il est pris en charge à 100% pour toute personne dès l’âge de 5 ans.
Le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins rappelle que des vaccins sont disponibles en officines sur l’ensemble du territoire. Des doses complémentaires sont mises à disposition des officines qui ont fait part de leur besoin d’approvisionnement supplémentaires, grâce à la mobilisation des acteurs du secteur.
Les gestes barrières : une protection simple et efficace En complément de la vaccination, l’application quotidienne et rigoureuse des gestes barrières
est un levier essentiel pour freiner la circulation des virus et éviter les contaminations. Ces gestes, simples mais efficaces, permettent de limiter la transmission, notamment en période de forte circulation des virus respiratoires :
Porter un masque, systématiquement en présence de symptômes (toux, fièvre, mal de gorge),
mais également dans les transports en communs, autres lieux très fréquentés et lieux de soins, si l’on est à risque de développer une forme grave ou en présence de personnes vulnérables, que l’on ait des symptômes ou non. Il s'agit d'un geste simple qui limite la transmission des virus respiratoires.
Se laver les mains régulièrement avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, en particulier après avoir été en contact avec des surfaces partagées (transports en commun, poignées de porte, terminaux de paiement, etc.).
Aérer régulièrement les espaces clos en ouvrant les fenêtres au moins 10 minutes plusieurs fois par jour, afin de renouveler l’air et réduire la concentration des virus en suspension.
En adoptant ces réflexes au quotidien, chacun peut contribuer à limiter la propagation des virus, éviter des formes graves et réduire la pression sur le système de santé.
Pour prévenir l’engorgement des services, l’agence régionale de santé rappelle la campagne d’information du ministère de la Santé, incitant les usagers à appeler le Samu (faire le 15) avant de se rendre aux urgences.
Les services d'urgence hospitaliers restent disponibles pour les situations critiques nécessitant une intervention immédiate. Cependant, une évaluation préalable par les professionnels du SAMU peut souvent permettre une prise en charge plus rapide et adaptée à chaque cas.
Voici les réflexes à adopter avant de se rendre aux urgences :
• j’appelle mon médecin traitant, durant la journée ;
• s’il n’est pas disponible, je consulte la carte des lieux de soins
sur Santé.fr ;
• si aucune offre n’est disponible, j'appelle le 15, ou contacte le 114 si je suis malentendant.
Pour rappel les urgences sont réservées aux cas les plus graves.
Je ne dois pas aller aux urgences pour :
• un certificat médical sportif ;
• un renouvellement d’ordonnance ;
• une vaccination ;
• une prolongation d’arrêt de travail ;
• la réalisation de radios sans prescription ;
• un test de grossesse sans symptômes pathologiques…
Plus d’informations :
Pour un hiver sans virus - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Les gestes barrières, des réflexes simples pour se protéger et protéger ses proches face aux virus
de l’hiver - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Infections respiratoires aiguës (grippe, bronchiolite, COVID-19). Bulletin du 22 janvier 2025.


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