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APPEL A TÉMOIN.

Le 10 Novembre 2019 en milieu d’après midi, un individu tire à plusieurs reprises en direction de la foule alors qu’il se trouve dans les tribunes du Stade Vanderpool de Marigot à SAINT MARTIN.
Un jeune individu est atteint par une des balles.
La gendarmerie de Saint-Martin, lance un appel à témoin afin de recueillir tout élément susceptible d’aider les enquêteurs pour identifier l’auteur du tir.
Les personnes ayant des informations peuvent contacter la gendarmerie de Marigot au 05 90 52 30 11, se présenter à la Brigade de Concordia ou à la caserne de La Savane.

 


« Une belle affluence au Forum des entrepreneurs Road to business

roadshow08112019De nombreux chefs d’entreprise et porteurs de projet ont participé, au premier forum des entrepreneurs Road to business, organisé par la Collectivité, la CCISM et Initiative Saint-Martin Active, jeudi 7 novembre, au West Indies mall.

La Collectivité de Saint-Martin et ses partenaires, la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) et Initiative Saint Martin Active, ont coorganisé cet événement et remercient l’ensemble des organismes qui se sont rendus disponibles pour le public, ainsi que les entrepreneurs qui sont venus se renseigner et participer aux ateliers d’information.
Pour le président Daniel Gibbs, cette première édition a rempli toutes les attentes. La présence de nombreux entrepreneurs a démontré un véritable besoin d’information et d’accompagnement dans les démarches administratives.
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Collectivité poursuit ses efforts pour le rayonnement de l’entrepreneuriat Saint-Martinois et proposera d’autres rendez-vous pour promouvoir notre économie et accompagner les entreprises locales.

- Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens entre la Collectivité et la Caisse Territoriale des écoles (CTOS)

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la collectivité a mis en place des activités dans les écoles sur le temps scolaire dans le cadre du Plan Educatif Territorial PEDT, avec la CTOS. La nouvelle réforme des rythmes scolaires matérialisée par l’inclusion du mercredi en tant que jour périscolaire entraine pour la collectivité, et par voie de conséquence pour la CTOS, la réorganisation de leurs services d’une part et de l’offre éducative d’autre part. La Collectivité définit dorénavant les stratégies et la politique en matière de périscolaire et la partie opérationnelle demeure à l’initiative de la CTOS. Cette dernière se charge de solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels ou informels pour la mise en œuvre du PEDT/Plan mercredi pour financer les activités culturelles, sportives et éducatives.

Ce partenariat entre la COM et la CTOS est matérialisé par une convention d’utilisation de moyens (locaux, personnels) pour l’application des activités.

Le Conseil exécutif a autorisé le président à mettre en place cette convention.

  • Convention cadre de partenariat avec la BPI France

 Dans le cadre de ses missions de développement économique, la Collectivité de Saint-Martin a un rôle de coordination des actions mises en place pour son territoire. Dans cette optique, la Collectivité de Saint-Martin a décidé de conventionner avec BPI France qui vient en appui des politiques publiques de l’Etat et des collectivités pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les entreprises innovantes par le biais de solutions de financement. Ce partenariat entre la BPI et la Collectivité vient pallier le manque d’offres de financement sur le territoire et s’inscrit dans un accompagnement à la création d’entreprises.

Ainsi, ce nouveau partenariat viendra soutenir la création d’entreprises mais aussi renforcer l’accompagnement, le développement et la croissance des entreprises du territoire. Il permettra de mettre en place une offre d’outils de financement, de répondre aux besoins des entreprises, de les orienter et de mettre en place des dispositifs partenariaux.

Le conseil exécutif a approuvé la signature de cette convention.

  • Convention cadre de partenariat avec Business France

 

Dans le cadre de ses activités visant à la promotion économique du territoire, la Collectivité de Saint-Martin initie un partenariat avec Business France. L’activité principale de Business France est la promotion à l’étranger de la destination France, à travers des missions d’aide au développement international des entreprises et de leurs exportations, l’information et l’accompagnement des investisseurs étrangers en France, la promotion de l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires, la gestion et le développement du volontariat international en entreprises.

Par ce partenariat, la Collectivité peut accéder à de multiples leviers d’information en matière de développement économique et d’attractivité du territoire. Ce levier permet aussi à Saint-Martin d’être plus visible pour les investisseurs étrangers qui souhaitent s’informer sur nos potentialités économiques. Le partenariat couvre la prospection, l’accueil, l’accompagnement et le suivi d’entreprises étrangères susceptibles de développer de nouvelles activités, la promotion de l’attractivité, la participation à des actions de prospection et d’accompagnement d’investisseurs, la participation à l’établissement du bilan annuel régional et national sur les investissements étrangers.

Le conseil exécutif autorise la signature de cette convention.

  • Adoption du règlement de l’appel à projet pour la rénovation de devantures et enseignes « Mon Beau Commerce »

 

La Collectivité de Saint-Martin a souhaité mettre en place un dispositif financier pour soutenir la rénovation et la sécurisation des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes pour les commerces dans le centre-ville de Marigot et sur le boulevard de Grand-Case.

Ce programme qui vise à insuffler une nouvelle dynamique commerciale et urbaine, a pour objectif de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’améliorer la qualité des espaces publics et développer l’action commerciale. Une convention sera établie entre la Collectivité et l’entreprise bénéficiaire pour fixer les bases de l’attribution de la subvention.

Le conseil exécutif a approuvé cette démarche visant à accompagner la relance économique dans les secteurs urbains de Marigot et Grand Case.

Les demandeurs doivent être inscrits au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Sont exclus les professions libérales, les agences immobilières, les pharmacies et professions paramédicales, les hôtels.

La nature des travaux doit concerner la restructuration de la vitrine, l’éclairage extérieur et sécurisation (rideau, alarme), l’embellissement et le rafraichissement de la devanture, auvents et stores, travaux d’accessibilité. L’assiette des investissements est éligible à partir de 1000€. La subvention maximale est de 50% de l’investissement éligible et plafonnée à 8000€.

Le Conseil exécutif a approuvé cette délibération.

 Compte-rendu du conseil exécutif du 30 octobre 2019

 Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni mercredi 30 octobre 2019 pour délibérer sur plusieurs points à l’ordre du jour.

  • Attribution de l’aide individuelle à la Formation (AIF)

 Le dispositif d’Aide Individuelle à la Formation et d’aide exceptionnelle (AE) permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés précaires ayant un projet professionnel, de suivre des formations afin d’accéder au marché de l’emploi. Il permet également de couvrir les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement, restauration).

Ainsi, 3 jeunes gens ont bénéficié d’une aide individuelle à la formation pour un montant global de 12000€, et trois autres personnes ont bénéficié de l’aide exceptionnelle pour un montant global de 5988€.

 Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l’année 2019/2020

 Par délibération du CE 66-16-2009, la collectivité de Saint-Martin a adopté le barème forfaitaire de défraiement des apprentis de Saint-Martin inscrits dans les centres de formation des apprentis (CFA) hors du territoire. Ce barème concerne les dépenses de transports de restauration et de logement. Cet accompagnement de la Collectivité est versé sous forme de remboursement aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.

Le barème prévoit un remboursement pour les repas de 4 euros par apprenti et par jour de présence au CFA, de 8 euros par apprenti et par jour de présence au CFA pour le logement et de 150 euros par apprenti et par déplacement pour les cours organisés au CFA (maximum de deux billets par mois). Le budget pour l’année scolaire 2019/2020 se monte à 30 000€.

  • Prise en charge des frais de déplacement du Conseil territorial des Jeunes en visite à Bry sur Marne

Dans le cadre du jumelage « jeunesse » entre Saint-Martin et la ville de Bry sur Marne, le Conseil territorial des Jeunes se rendra à Bry sur Marne pour participer aux 10 ans du CMJ de Bry et effectuer une visite des institutions et monuments parisiens, notamment l’Assemblée et le Sénat La délégation sera composée de dix jeunes élus et de deux accompagnateurs du service Jeunesse, du 22 au 29 décembre 2019. Les échanges avec le conseil municipal des jeunes de Bry sont particulièrement actifs, le CMJ a déjà effectué deux déplacements à Saint-Martin pour animer le centre de vacances de la CTOS et l’opération Tickets Sports 2018. Dans la continuité, c’est au tour du CTJ de se rendre à Bry sur Marne et découvrir les activités organisées par la ville.

  • Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol

Le conseil exécutif a examiné 15 demandes de permis de construire ou déclaration préalable, 10 ont été accordées, 3 sont en cours d’instruction, 2 ont été rejetées faute de pièces.

13 dossiers de préemption sur des terrains en vente ont été examinés par l’assemblée, la collectivité a décidé de ne pas exercer ce droit.

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Monsieur le Président,

 

Madame la Ministre,

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mes chers collègues,

 

 

Aujourd’hui nous parlons de ma collectivité, Saint-Martin, qui souffre à la fois d’un déficit de connaissance de sa réalité socio-économique, ainsi que de son statut, où se superposent à la fois des compétences d’une commune, d’un département et d’une région. A cette complexité s’ajoute l’exercice d’un certain nombre de compétences autrefois dévolues à l’Etat.

Aussi, mes chers collègues, ne soyez pas surpris que je m’écarte légèrement du contenu du projet de loi pour vous livrer plus largement des éléments de contexte qui éclaireront, je l’espère, votre vision du texte.

Il me paraît indispensable de commencer par quelques éléments historiques. Saint-Martin est devenu collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de notre Constitution en juillet 2007. Le transfert de compétences s’étant fait progressivement, ce n’est qu’en 2012 que nous avons obtenu la compétence urbanisme.

Tout juste nommé au poste de Vice-président de la collectivité en charge du pôle développement durable - qui dispose des compétences en matière d’habitat, de construction et d’urbanisme - je me suis attaché trois années durant, à travailler avec des juristes et des professionnels du secteur pour édicter notre propre code de l’urbanisme, qui est entré en vigueur le 1er mars 2015.

Dans ses grandes lignes, il reprend les dispositions du code de l’urbanisme national, en le simplifiant parfois, ou en le délestant de mesures non adaptées mais, il comprend aussi des innovations et des procédures propres au territoire.

A Saint Martin, de très nombreuses constructions ont été réalisées au cours des quatre ou cinq dernières décennies sans être en conformité avec la plupart des prescriptions nationales en matière d’urbanisme.

Parfois par méconnaissance des textes, plus souvent en l’absence de conseil d’un architecte, par manque de vigilance et de contrôle de la part des autorités compétentes (DDE, Commune et Collectivité d’outre-mer) mais aussi, par des services judiciaires sous-dimensionnés et préférant se consacrer à leurs autres prérogatives.

C’est d’ailleurs, ce qui a conduit aux vives tensions, lorsqu’avec la Présidente madame Aline HANSON, nous avons essayé de mettre en place un Plan local d’urbanisme. Malgré le respect strict des procédures et de multiples réunions pédagogiques dans les quartiers, nous n’avons pas su fédérer.

Une certaine résistance de nos concitoyens face aux règles en matière de construction, d’habitat, d’organisation et de schéma d’aménagement du territoire persiste encore.

A titre d’illustration : la zone des cinquante pas géométriques, qui dispose qu’à partir de la ligne des plus hautes marées, une bande de littoral de 81,20 mètres de largeur est inaliénable et imprescriptible. Cette zone est en effet considérée comme une partie de l’espace maritime qui sauf dérogation, ne peut être vendue ni aménagée en théorie. Or, à Saint-Martin, une grande partie du littoral a été urbanisé, avec une réelle impossibilité de régulariser les constructions.

Face à ce qui était vécu comme une révolution culturelle, des contestataires se sont érigés contre la réforme, parfois de manière très véhémente, me conduisant, pour préserver la paix sociale, à suspendre l’enquête publique.

A l’heure où nous parlons, mes chers collègues, c’est toujours le Plan d’Occupation des Sols de 2003 qui s’applique à Saint-Martin avec ses insuffisances et ses incohérences.

Je souscris donc pleinement à la recommandation de notre collègue Jean-Pierre SUEUR visant à doter la collectivité d’un PLU dans les plus brefs délais.

Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma nous a sévèrement rappelé qu’un territoire se construit et s’aménage en intégrant tous les risques et aléas climatiques et en respectant scrupuleusement les normes de construction en vigueur.

C’est d’ailleurs l’objet des deux rapports qu’à bien voulu me confier la délégation sénatoriale aux Outre-mer et dont le tome deux relatif à la résilience des populations et à la reconstruction sera publié dans les prochains jours.

Face à ce constat, il faut se poser deux questions :

 

- La première : Faut-il reconstruire à l’identique ou rebâtir

autrement ?

 

De toute évidence, au regard des dégâts subis par le bâti, la réponse ne fait aucun doute. Oui, il faut reconstruire différemment. Pour reprendre en partie les propos tenus par le Président de la République lors de sa visite : il faut reconstruire vite, bien et mieux.

- Et la deuxième question : comment évaluer avec certitude et équité les espaces où il ne sera pas possible de reconstruire, à cause d’un risque trop élevé ?

Deux ans après l’ouragan, l’Etat et la collectivité ont des vues divergentes sur le nouveau plan de prévention des risques naturels. Pour ma part, j’aimerais croire que depuis cette catastrophe les habitants sont aujourd’hui convaincus qu’il est nécessaire de disposer de règles d’urbanisme qui encadrent et qui protègent. Car le développement urbain anarchique dans les zones inconstructibles aggrave les risques de submersion.

Il y a donc dans la situation actuelle, une responsabilité collective qu’il convient de corriger. Cette ordonnance fait œuvre utile en offrant les outils essentiels au respect des règles de l’urbanisme, indispensables à la protection de la population.

Dans son contenu, elle complète simplement le code de l’urbanisme de Saint-Martin avec un volet pénal calqué sur les dispositions du droit métropolitain car, comme vous le savez, nous ne disposons pas de la compétence « justice ».

Il est impératif de montrer à la population que si les règles ne sont pas respectées, des sanctions pourront être prises sans aucune forme de discrimination.

En revanche, au vu du contexte et des contraintes locales, il me semble indispensable de passer par une phase pédagogique, appuyée par des professionnels : urbanistes, architectes, et autres mais également et d’appliquer une politique cohérente sans dissociation entre l’urbanisme, la construction, l’habitat et la protection de l’environnement.

Je forme le vœu que toutes les parties retrouvent de la lucidité, et se mettent à travailler de concert et en bonne intelligence à la reconstruction d’un territoire innovant, prospère, attractif et préservant l’avenir des générations futures.

Comme le RDSE le fera, je vous invite mes chers collègues, à voter ce projet de loi.

CASSE DN 200 MARIGOT – COUPURE D’EAU.

      SAUR SAINT MARTIN informe ses usagers qu’en raison d’une casse sur la canalisation principale DN 200 , la distribution est interrompue :

Ce Lundi 4 novembre 2019 à partir de 8h 00

 

QUARTIERS CONCERNES :   De Marigot à Terres Basses

 

RUE FELIX EBOUE/ RUE MAURASSE/BELLEVUE/SANDY GROUND/TERRES BASSES

Le retour à la normale est prévu :

Ce Lundi 4 novembre 2019 en milieu d’après midi

 

Après une interruption de la distribution, une coloration inhabituelle de l’eau peut se produire. Afin que l’eau retrouve toute sa transparence, il est recommandé de laisser le robinet ouvert pendant quelques dizaines de secondes.

SAUR SAINT MARTIN met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rétablir la situation au plus vite et prie ses usagers de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.

SAUR SAINT MARTIN informs its users that due to a break on the main distribution network DN 200,  the distribution is interrupted :

 

                                     This Monday, 4 november, 2019 from 8 h  am

 

DISTRICTS CONCERNED : from Marigot to Terres Basses

 

RUE FELIX EBOUE/ RUE MAURASSE/BELLEVUE/SANDY GROUND/TERRES BASSES

 

The return to normal is expected :

 

On this Monday November 4 th, 2019 in the middle of the afternoon

 

After an interruption of the distribution, an unusual coloring of the water may occur. So that the water regains its transparency, it is recommended to leave the tap open for a few tens of seconds.

 

SAUR SAINT MARTIN implements all the necessary means to restore the situation as soon as possible and ask its users to kindly excuse them for the inconvenience.

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