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Compte-rendu du Conseil exécutif du 07 et du 12 août 2020

Le Conseil exécutif s’est réuni le mercredi 07 août 2020 et a statué sur plusieurs délibérations.

  • Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.

Article 1 :           D’attribuer une subvention aux associations mentionnées dans le tableau suivant :

 

 

Associations

Montants attribués

 
 

SAINT-MARTIN SANTE

30 000 €

 
 

SEM TA ROUTE

64 594 €

 
 

ADVANCING IN HELPING PEOPLE

10 000 €

 
 

TOURNESOL

40 000 €

 
 

CLUB DAFY SWING

50 000 €

 
 

DANS MA BULLE

13 000 €

 
 

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

30 000 €

 
 

SECURITE ROUTIERE SXM

19 000 €

 
 

ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LA DELINQUANCE (ACED)

10 000 €

 
 

MANTEAU DE SAINT-MARTIN

15 000 €

 
 

SANDY GROUND ON THE MOVE INSERTION

24 000 €

 

CENTRE ACTIVITES ANIMATION ET LOISIRS BS OF SXM

   

10 000 €

SWALITAINMENT

   

20 000 €

SXM LOISIRS ET SERVICES

   

34 000 €

OFFSET PRODUCTIONS

   

10 500 €

TOTAUX

   

380 094 €

             

 

Article 2 :           De donner un avis favorable à la signature d’une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et les associations respectivement attributaires d’une subvention citées dans l’article premier ;

 

Article 3 :           D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

  • Attribution de subventions aux associations

Article 1 :             D’attribuer une subvention aux associations mentionnées dans le tableau suivant 

 

Associations

Montants demandés

Montants proposés

Montants attribués

 

GOLDEN AGE

24 000 €

8 000 €

8 000 €

ASSOCIATION D’INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT DE ST-MARTIN

23 000 €

4 000 €

4 000 €

FOREVER YOUNG

18 000 €

8 000 €

8 000 €

ALLIANCE EN FAVEUR DE L’EGALITE

10 000 €

2 500 €

2 500 €

TOTAUX

75 000 €

22 500 €

22 500 €

 

Article 2 :             D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

 

  • Agrément d'un établissement de formation en travail social.

 

Article 1 :         De délivrer l’arrêté d’agrément pour dispenser la formation préparant au diplôme d’Etat d’Assistant Familial au gestionnaire de l’établissement de formation “AVI CONSEIL”.

Article 2 :         Le document sera établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 07 juin 2017 relatif aux mentions figurant à l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil territorial défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles.

Article 3 :         L’agrément sera délivré pour une durée de trois (3) ans.

Article 4 :         D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.

Article 5 :         Le Président du Conseil territorial, la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au journal officiel de Saint-Martin.

  • Subvention à l'association Saint-Martin United Taxis Association "SMUTA".

Article 1 : D’attribuer une subvention de quinze mille euros (15 000 €) à l’association Saint-Martin United Taxis Association.

Article 2 :            D’imputer la somme correspondante au chapitre 65, ligne 6574, du budget 2020 de la Collectivité de Saint-Martin.

Article 3 :            D’approuver la convention en annexe de la présente délibération.

  • Subvention à l'association Action Economique Citoyenne "AEC".

D’attribuer une aide exceptionnelle de 25 590 € (Vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) à l’association Action Economique Citoyenne (AEC) pour l’organisation de son programme d’actions pour Marigot.

  • Convention-cadre pour la mise en oeuvre des Commissions Régionale de Stratégie Numérique "CRSN" -- Autorisation de signature.

Article 1 :         D’approuver la signature de la Convention-Cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la Commission Régionale de Stratégie Numérique, co-présidée par la Préfète déléguée, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et le Président du Conseil territorial de Saint-Martin.

Article 2 :         D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer la présente convention et tout document y afférent.

  • Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de maîtrise d'oeuvre n°19/01/015 conclu à l'issue d'une procédure de concours restreint pour la construction du Collège 600 de Quartier d'Orléans.

Article 1 : D’entériner la décision unanime du jury de concours du 06 juillet 2020 désignant comme lauréat du concours le groupement WEST INDIES ARCHITECTURE – Didier ROUAULT, Architecte et de lui confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Collège 600 de Quartier d’Orléans pour un montant de 1 155 817,88 € HT.

Article 2 :         De donner délégation au Président afin de signer les actes d’engagement du dit marché et tous documents relatifs à l’exécution de celui-ci ; ce marché étant conclu pour une période de 22 mois à compter de sa date de notification au titulaire.


Saint-Martin et Sint Maarten vers une coopération renforcée sur les sujets conjoints.

Jeudi 17 septembre, le Conseil des ministres de Sint Maarten et l’exécutif de la Collectivité de Saint-Martin se sont rencontrés dans le cadre d’une réunion de coopération organisée dans les locaux du Government Building à Philispburg. Cette réunion avait été décidée d’un commun accord entre la Première Ministre de Sint Maarten Silvéria Jacobs et le Président Daniel Gibbs, dès dimanche 13 septembre, alors que les deux territoires faisaient face aux restrictions de circulation aux frontières et à l’annonce d’une marche de contestation.

Madame Silvéria Jacobs, Première ministre de Sint Maarten, monsieur Egbert Doran, ministre VROMI, madame Anna Richardson, ministre de la Justice, monsieur Ardwell Irion, ministre des Finances, madame Ludmila de Weever, ministre TEATT, monsieur Rodolphe Samuel ministre de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, monsieur Richard Pannefleck, ministre VSA (Santé), étaient autour de la table pour recevoir le président de la Collectivité de Saint-Martin Daniel Gibbs et ses vice-présidents Valérie Damaseau, Annick Pétrus et Yawo Nyuiadzi.

Plusieurs points ont été abordés à l’ordre du jour, dont la levée du contrôle aux frontières, la synchronisation des mesures de prévention sanitaire, la création du United Congress de St. Martin et la mise en œuvre de projets culturels conjoints.
Les discussions ont été particulièrement constructives, s’agissant notamment des échanges sur les protocoles sanitaires en vigueur sur chaque territoire et des mesures conjointes qui pourraient être instaurées pour protéger les populations, comme par exemple la création d’un centre de dépistage Covid19 conjoint.
La première Ministre de Sint Maarten, madame Jacobs, a précisé qu’elle rencontrerait la Préfète de Saint-Martin-Saint Barth Sylvie Feucher et l’Agence Régionale de Santé (ARS), mardi 22 septembre, avec ses équipes du département de la Santé Publique et ses services de prévention (CPS), afin de discuter de la mise en œuvre de ces mesures sanitaires.

Les élus de Saint-Martin et de Sint Maarten ont souligné l’importance de poursuivre les efforts de coopération sur les sujets de préoccupation communs, à l’instar de la relance de la destination touristique et de l’activité aéroportuaire pour la prochaine saison, ou encore de la prévention dans le domaine de la santé. Les élus ont conjointement acté la décision d’accélérer les démarches pour la création du United Congress, organe institutionnel conjoint, qui dans la crise actuelle aurait été particulièrement décisif. Des réunions de travail régulières permettront d’avancer concrètement sur ces sujets de coopération.
En fin de séance, les officiels ont pu exprimer leur reconnaissance suite à l’action pacifique menée par la population mercredi 16 septembre pour l’ouverture des frontières, une marche historique pour Saint-Martin, selon eux.
La Première ministre Silvéria Jacobs a déclaré être très satisfaite d’avoir accueilli cette rencontre, les actions de coopération étant nombreuses et surtout utiles pour faire aller de l’avant les deux territoires.
« Il est nécessaire de poursuivre notre collaboration et un dialogue régulier et de donner ainsi l’exemple en démontrant à l’Etat français et au Royaume de Hollandais notre volonté conjointe d’agir et d’avancer ensemble ».
Le Président Gibbs a rappelé, au regard de la manifestation du 16 septembre, combien il était nécessaire de coopérer en amont dans un cadre légal pour éviter d’en arriver là. C’est la raison pour laquelle le Président Gibbs insiste sur la création du United Congress de St. Martin qui permettrait de discuter et de statuer légalement sur des dossiers conjoints, la coopération restant un outil incontournable dans notre fonctionnement binational.

Instauration du masque obligatoire dans les zones les plus fréquentées de Saint-Martin.

MARIGOT:--- La situation sanitaire de l’île de Saint-Martin reste inquiétante avec au 14 septembre, 117 cas actifs et 21 personnes hospitalisées, dont 18 à l’hôpital Louis Constant Fleming. Les niveaux des taux d’incidence (nombre de personnes positives sur 100 000 habitants par semaine) et de positivité (nombre de personnes positives par rapport au nombre de tests réalisés) restent supérieurs aux seuils d’alerte.

Face à ces données, la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a décidé d’instaurer par arrêté le port du masque obligatoire de 7 h à 2 h dans les zones fréquentées par un public important, en particulier les débits de boissons, les abords des établissements scolaires et des commerces, pour une durée d’un mois à partir du vendredi 18 septembre.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros.

Lors du confinement, la Préfecture, Initiative Saint-Martin Active et la Collectivité ont porté le projet de fabrication de masques solidaires par 52 couturières. 24 500 masques ont déjà été distribués au grand public et à l’ensemble des établissements scolaires, administrations, entreprises, commerces et associations. Des stocks restent disponibles.

Afin de garantir la protection de tous, des masques réutilisables peuvent être récupérés par les personnes le souhaitant à l’accueil de la Préfecture à partir du 18 septembre aux horaires d’ouverture au public.

Le Président Gibbs se félicite de l’arrêt des contrôles aux frontières avec Sint-Maarten.

« Après plusieurs semaines de discussions avec la préfecture et l’ARS, - notamment pour anticiper la problématique scolaire posée par les contrôles- ;
…Après avoir protesté contre le maintien de ces contrôles et opposé un ensemble d’arguments légitimes et de propositions de solutions auprès des plus hautes autorités de l’Etat, attestant de la nécessité socio-économique urgente de rouvrir la circulation entre le nord et le sud de l’île ;
…Après que la population est descendue dans la rue pour appuyer la contestation de ces restrictions et faire entendre sa voix, avec le soutien des élus des deux parties de l’île ;
Nous ne pouvons que nous féliciter, collectivement, que cette unité aboutisse à la fin des contrôles aux frontières et au retour à la libre circulation entre le nord et le sud. C’est un soulagement pour nous tous.

Pour autant, la victoire contre le Covid-19 est loin d’être gagnée et il est de la responsabilité de chacun d’agir individuellement et collectivement, en respectant les mesures barrières.
Néanmoins, si cette responsabilité nous incombe à chacun, la sensibilisation, la communication et le contrôle en matière sanitaire demeurent un devoir des services de l’Etat, qui en ont la compétence et les moyens humains et financiers. Je ne saurais laisser reposer les responsabilités de cette mission sur les seuls citoyens, même si chacun peut se positionner en acteur de la lutte contre cette épidémie.

Malgré la satisfaction pour le peuple saint-martinois d’avoir obtenu gain de cause, nous ne pouvons que nous interroger à nouveau sur la manière dont les services de l’Etat considèrent aujourd’hui les élus locaux de la République, et singulièrement ceux des outre-mer.

Notre devoir d’élus consiste à alerter et conseiller la représentation locale de l’Etat et les ministères sur la nécessité de reconnaître nos spécificités et d’agir pour lutter contre la propagation du Covid19 ; Ce que nous nous attachons à faire avec un engagement sans faille, en étant en plus force de proposition.
Nous attendons de ces mêmes services un respect de la représentation politique locale qui a vocation à protéger les citoyens et empêcher des manifestations de mécontentement qui ne devraient pas avoir lieu.

Selon les déclarations de madame la préfète, la décision de libérer les frontières aurait été prise en réponse à la menace de troubles à l’ordre public exprimée par les membres d’une association.
Quel manque de considération envers la mobilisation et l’engagement de la classe politique locale ! Quelle réduction pour Saint-Martin et sa population.

Mais notre priorité aujourd’hui est de faire entendre nos arguments et d’instaurer un protocole sanitaire à l’échelle de l’île pour protéger les Saint-Martinois. Aujourd’hui, je me rendrai à Sint-Maarten avec mes vice-présidents, à l’invitation de la Première Ministre Sylvéria Jacobs, pour discuter des possibilités d’actions conjointes. La Préfète a été conviée, à ma demande.
Comme je le martèle depuis plusieurs mois, c’est à l’échelle de cette petite île qu’il faut agir pour combattre durablement ce virus, et nous mettrons toute notre énergie pour que des dispositifs tel que le Centre de dépistage et de surveillance conjoint Saint-Martin/Sint Maarten, voient rapidement le jour. ».
Daniel Gibbs
Président

Levée des contrôles aux frontières à Bellevue et Quartier d’Orléans.

La Préfecture et l’ARS ont répondu à la demande d’audience des organisateurs de la manifestation de ce jour.
L’ARS a dressé un bilan des difficultés sanitaires actuelles de Saint-Martin, nombre de cas, indicateurs inquiétants notamment au niveau de la capacité hospitalière quasi saturée (18 lits occupés sur 23 en unité covid et un décès supplémentaire hier à l’hôpital Louis Constant Fleming et 100 % de taux d’occupation en réanimation au CHU de Guadeloupe).
Les membres du Collectif n’ont pas entendu ces arguments mais se sont engagés à contribuer à la mise en place d’éducation populaire sanitaire dans les quartiers (port du masque, rassemblement de personnes, distanciation sociale…).
S’il est avéré que la régulation des flux de population entre les deux parties de l’île a contribué à réduire sensiblement la circulation du virus, les risques de troubles à l’ordre public dans une période de crise de sanitaire ne sont pas acceptables ni pour la population, ni pour les forces de l’ordre fortement sollicitées depuis des mois.
En conséquence, et comme cela avait été annoncé en conférence de presse lundi, la Préfecture de Guadeloupe étudie la limitation des flux aériens vers Grand Case qui devrait intervenir dans les prochains jours (diminution du nombre de vols et conditionnement des déplacements à des motifs impérieux).
Au regard des risques de troubles à l’ordre public, la Préfecture décide de la levée des contrôles aux frontières. Le retrait des containers à Terres Basses et Baie aux huîtres sera réalisé demain.
Le risque sanitaire n’en demeure pas moins présent sur les deux parties de l’île et la Préfecture invite chacun au respect des mesures barrières pour éviter une propagation.


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