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Tribune du Sénateur Guillaume Arnell sur l ’ affaire SEMSAMAR.

guillaumearnel12122008Depuis quelques semaines, nous assistons à un feuilleton politique autour de la gouvernance de la
SEMSAMAR qui ne cesse de prendre de l’ampleur.

Je n’ai pas souhaité me positionner sur un sujet si controversé sans prendre le temps d’une réflexion
profonde sur ce qui agite actuellement la scène politico-médiatique locale.

Si aujourd’hui, je me permets de partager mon analyse sur cette situation, c’est d’une part parce que j’estime nécessaire que notre population soit informée des enjeux qui entourent l’affaire SEMSAMAR, et d’autre part, pour inviter nos dirigeants locaux à prendre la mesure de toutes les conséquences d’un changement de gouvernance de la SEMSAMAR, tel que pressenti à l’occasion du prochain Conseil territorial du 13 décembre 2018.

1- Rappel du contexte :

L’affaire “SEMSAMAR” est un sujet complexe dont les enjeux concernent directement la population saint-martinoise, et pour cause, dès sa création en 1985, la SEMSAMAR a été conçue comme un outil au service du développement du territoire. Cette société saint-martinoise, qui s’est initialement consacrée à la construction de logements sociaux, a notamment été l’une des réponses fortes apportées à la crise d’infrastructures qu’a connu Saint-Martin entre 1982 et 1990 en raison de l’explosion démographique (passage d’une population de 8000 habitants à 30 000 habitants).

Dans la continuité de son engagement, la SEMSAMAR a rapidement étendu et diversifié ses activités, via ses 20 filiales implantées sur d’autres territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique et Guyane), jusqu’à devenir la troisième Société d'Économie Mixte (SEM) de France. Aujourd’hui, la SEMSAMAR contribue toujours à l’aménagement de ces territoires, au développement de leurs économies et à la création d’emplois.

L’affaire “SEMSAMAR” est également un sujet politique. Pour le comprendre, il est important de rappeler deux points :

Le premier point est qu’en raison de sa forme juridique, le capital de la SEMSAMAR est majoritairement détenu par des entités publiques (Collectivité de Saint-Martin (51,07%), la Région de Guadeloupe (14,47%), la CDC Habitat (13,33%), la ville de Basse-Terre (5%)). En outre, elle comprend également des actionnaires minoritaires qui sont des personnes privées (La Société Foncière de l'Anse Marcel (10%), la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse (4,73%) et Victor Gibbs (1,4%)).

Le second point tient à la gouvernance de la SEMSAMAR qui repose sur deux organes principaux, à savoir :

- Un organe de représentation des actionnaires, le conseil d’administration, dont le rôle est de décider des choix stratégiques de la société et de contrôler que les décisions prises ont bien été appliquées par la direction ; et

- Un organe de direction composé d’un président et d’une directrice générale dont le rôle est de mettre
en œuvre les orientations décidées par le Conseil d’administration.

2- La problématique :

Si la SEMSAMAR a été créée à l’origine pour répondre au besoin de développement de Saint-Martin, nombreux sont ceux qui font le constat, notamment au regard de la composition de son parc de logements sociaux, que les orientations stratégiques prises par le conseil d’administration depuis sa création ont avant tout favorisé le développement des autres territoires ultra-marins laissant pour compte Saint-Martin. Pour mémoire, depuis sa création et sous les directions successives de ses différents dirigeants, la SEMSAMAR, avec ses nombreuses filiales (20), a construit près de 7799 logements sociaux en Guadeloupe, 364 logements sociaux en Martinique, 3148 logements sociaux en Guyane, pour 1101 logements sociaux de construits à Saint-Martin.

Face à ce constat et dans le contexte post-Irma, il semblerait que les élus locaux souhaitent recentrer la gouvernance de la SEMSAMAR sur Saint-Martin afin qu’elle puisse “s’investir localement de manière plus importante”. Pour ce faire, il est prévu qu’à l’occasion du Conseil territorial du 13 décembre 2018, les termes d’une évolution de la gouvernance de la SEMSAMAR soient présentés, dans lequel il serait question d’envisager une gouvernance organisée autour d’un président-directeur général (PDG) qui occuperait à la fois les fonctions de président et de directeur général de la SEMSAMAR.

3- Mon analyse :

Depuis quelques semaines, ces manœuvres sont décriées par une grande majorité des élus ultramarins. Là où certains y voient une manœuvre destinée à apporter une réponse conjoncturelle à la situation post- Irma, d’autres prônent la thèse selon laquelle il s’agirait d’une manœuvre orchestrée par l’État afin de prendre le contrôle de la SEMSAMAR, qui rappelons-le, a depuis le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) essuyé de nombreuses critiques quant à sa mode de gouvernance et de rémunération de ses dirigeants.

Pour ma part, je m’en tiendrai uniquement aux éléments de faits pour formuler les interrogations suivantes :

Est-il vraiment nécessaire et souhaitable de centraliser les fonctions de président et de directeur
génér al ent re l es m ai ns d’un se ul organe pour f ai re val oi r davantage les intérêts de la collectivité de Saint-Martin ?

Si la collectivité de Saint-Martin estime que le mode de gouvernance actuel ne sert pas suffisamment ses intérêts, il faut rappeler que ce sont les administrateurs qui en réalité donnent les orientations stratégiques de la société.

Or, le constat que je fais est que les administrateurs des actionnaires majoritaires n’ont pas réellement su influer sur les choix opérés par la société, et ce quand bien même leur mandat leur conférait ce pouvoir (cf. rapport de la Miilos (2013) qui pointait en particulier une trop faible implication des administrateurs dans les choix stratégiques de la SEMSAMAR). Il semblerait donc que nos administrateurs se soient contentés passivement de suivre les orientations décidées au sein du Conseil d’administration.

L’exécutif de la société, les directeurs successifs, n’ont fait que mettre en application les orientations stratégiques de la société données par le Conseil d’administration conformément à leur mandat de direction. Ces orientations visaient d’abord et avant tout à développer les bénéfices de la société. Le développement du territoire saint-martinois a lui été relayé au second plan et ce, semble-t-il, en partie par l’absence d’initiative des administrateurs de la collectivité.

Pourquoi un tel empressement soudain de la part de la collectivité pour modifier la gouvernance ?
quels en sont les vrais motifs ?

Le Président de la République s’est rendu fin septembre sur les territoires ultra-marins pour dresser un état des lieux de la reconstruction post-Irma. Lors de son passage à Saint-Martin, le chef de l’Etat a invité la SEMSAMAR à prendre toute sa part de responsabilité dans le cadre de la reconstruction de Saint-Martin en procédant aux travaux de réhabilitation nécessaires avant le 31 décembre 2018.

Si le Président de la République a assuré vouloir aider la SEMSAMAR à remplir ses engagements, il n’en demeure pas moins qu’il a en contrepartie demandé que les actionnaires de la SEMSAMAR renoncent à toutes distributions de dividendes sur les trois exercices à venir.

En outre, selon certains, le Président de la République aurait également fait pression sur la collectivité de Saint-Martin, actionnaire majoritaire de la SEMSAMAR, afin d’obtenir au passage l’éviction de la directrice générale actuelle.

Sur ce dernier point, si tel était le cas, l’attitude de la collectivité de Saint-Martin serait surprenante. Certes depuis ces six dernières années la SEMSAMAR a été soumise aux contrôles de la Miilos, puis de l’ANCOLS, aux contrôles de la Chambre Territoriales des Comptes (CTC) et d’auditeurs externes visant à effectuer un état des lieux de son organisation.

Ces divers contrôles ont permis de mettre en exergue un certain nombre de dysfonctionnements, tels qu’une “trop faible implication du conseil d’administration dans les choix stratégiques, le non-respect des règles de la commande publique ou du régime des conventions règlementées, une rémunération disproportionnée de la directrice générale, ou encore l’absence de comptabilité distincte pour les activités d’intérêt général ”, qui a débouché sur la mise en examen de l’actuelle directrice générale et de son prédécesseur pour des faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.

À ce stade, il m’est important de formuler deux remarques :

- Remarque 1 : s’il est vrai que depuis plusieurs années la SEMSAMAR fait l’objet de plusieurs procédures de contrôle mettant en cause sa mode de gouvernance et la rémunération de ses dirigeants, il est important de rappeler qu’il appartient à la justice d’aller jusqu’au bout de ces procédures et d’en juger.

- Remarque 2 : S’il est possible d’admettre qu’il serait opportun de changer le mode de gouvernance au moment où on a le plus besoin de recentrer les compétences de la SEMSAMAR sur Saint-Martin, il n’en demeure pas moins que cette décision incombe uniquement aux actionnaires. En d’autres termes, en aucun cas elle ne devrait être décidée par un tiers, fût- il l’État.

Ces remarques ne sont d’autant plus légitimes qu’en s'immisçant dans la gestion et la gouvernance des affaires de la SEMSAMAR, l’État contreviendrait, selon moi, au principe fondamental de la libre administration des collectivités territoriales.

4- L’ es senti el à ret eni r :

Le Conseil territorial du 13 décembre 2018 devrait marquer le début de l’évolution des termes de la gouvernance de la SEMSAMAR. Si tel est réellement le cas, j’invite tout à chacun, dans l’exercice de leurs responsabilités, à faire preuve de discernement dans les choix qui vont s’opérer, en prenant garde de ne fragiliser en aucune manière la SEMSAMAR, qui est un outil au service du développement des territoires ultra-marins.

Rappelons-nous que dans toute histoire, il existe toujours trois versions : la première est celle des PRO,
la seconde est celle des CONTRE, la troisième est celle de la VÉRITÉ, la population a droit à la vérité.”


MESSAGE DE VIGILANCE CONTRE LES CAMBRIOLAGES.

Depuis quelques semaines, les unités de Gendarmerie de Saint Martin constatent une recrudescence de cambriolages commis sans effraction dans les résidences de particuliers.

Quelques conseils peuvent vous aider à mieux protéger votre habitation :
- Fermez et verrouillez votre habitation même si vous vous absentez seulement quelques instants.
- Équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un moyen de contrôle (œilleton), d’un entrebâilleur.
- Ne laissez pas vos clefs sous le paillasson, dans la boite aux lettres, dans le pot de fleurs....confiez les plutôt à une personne de confiance.
- Ne laissez pas d’importantes sommes d’argent, d’or ou de bijoux chez vous.
- N’inscrivez pas vos noms et adresses sur votre trousseau ce clefs
- Ne laissez pas dans le jardin une échelles, des outils, un échafaudage ; ils offrent des moyens d’entrer chez vous.
- Ne laissez pas d’objets de valeur visibles à travers les fenêtres.
- En cas d’absence, sollicitez votre entourage, vos voisins.
- Signalez vos absences prolongées auprès de la Brigade de Gendarmerie : Opération tranquillité vacances
- Détectez les cambrioleurs (Présence étrangère à votre quartier, relevez les plaques d’immatriculation des véhicules..)
- Protégez votre logement : protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles, barreaux. Les baies vitrées peuvent être renforcées.
- tout dispositif de protection passif ( spot lumineux, alarme sonore, vidéoprotection ) est utile.
- Si vous êtes victime d’un cambriolage, ne touchez à rien : composez le 17

La vigilance citoyenne et le respect de ces quelques règles de bon sens seront de nature à endiguer ce phénomène.
Restez vigilants et n’hésitez pas à signaler à la Gendarmerie tout fait suspect.

Le Conseil territorial des Jeunes relance son opération « Un jouet, un sourire.

A l’approche des fêtes de Noël, le Conseil Territorial des Jeunes de Saint-Martin (CTJ) a décidé de lancer la 3e édition de son opération de collecte de jouets « Un jouet, un sourire », en partenariat avec la commune de Bry sur Marne. Cette collecte va permettre d’organiser une grande distribution de jouets aux enfants dans le besoin sur notre île.
La population est invitée à contribuer à cet élan de solidarité pour redonner le sourire aux enfants durant cette période de Noël. Les jouets de la naissance jusqu’à 10 ans feront le bonheur des enfants.
Par cette action, le CTJ souhaite faire vivre de beaux moments aux enfants à une époque de l’année synonyme de partage, d’échanges et d’amour pour tous et spécialement pour les enfants.
La collecte a débuté ce week-end et s’achèvera le vendredi 21 décembre 2018.
Vous pouvez déposer les jouets dans trois lieux différents :
- Point N°1 : Accueil de l'hôtel de la Collectivité - MARIGOT - de 9h à 14h.
Merci de déposer les jouets non emballés
- Point N°2 : Magasin Bébé N'Kids - BELLEVUE - (horaires magasin)
Achat et dépôt de jouets non emballés sur place
- Point 3 : Magasin Chat Perché - HOPE ESTATE - (horaires magasin)
Achat et dépôt de jouets non emballés sur place
Le Conseil territorial des Jeunes compte sur la solidarité de la population et vous remercie par avance de votre contribution.

SNSM de Saint Martin,Mr Rene Jean Duret.

Suite à un nouvel appel du CROSS des Antilles-Guyane, le 30 novembre à 19h45, concernant une fusée de détresse aperçue entre l'îlet Pinel et Orient Bay, la S.N.S.M. de Saint-Martin s’apprêtait à prendre la mer avec une équipe de sauveteurs bénévoles le vendredi soir quand les gendarmes ont finalement déterminé que ce tir provenait d'une résidence à terre. Et la sortie en mer fût annulée.
Même pas une semaine après notre dernière sortie nocturne de 4 heures et demie de recherches infructueuses en mer, suite à 4 tirs de fusée de détresse, au sud-ouest d'Anguilla, et où de gros moyens de secours (trois bateaux, un hélicoptère et un Avion Falcon 250) avaient été déployés pour rien, il s'agissait encore d'une fausse alerte.

La SNSM rappelle donc une énième fois que les feux à main ou fusées rouges doivent être utilisés UNIQUEMENT EN CAS DE DETRESSE RÉELLE.
Si vous faites partir une fusée “accidentellement” ou "par erreur", ayez au moins le réflexe et la décence de prévenir immédiatement le CROSS AG (au 196) ou la Gendarmerie (au 17) pour dire qu’il n’y a pas de détresse, afin d'éviter de mobiliser inutilement des moyens de secours et d'être poursuivi en justice.

En effet, il convient de rappeler que, conformément à l'art. 322-14 du Code Pénal, le fait de provoquer inutilement le déploiement de moyens de secours humains et matériels, peut valoir à son auteur jusqu’à 30 000 € d’amende et deux ans emprisonnement.

La collectivité de Saint-Martin instaure progressivement sa e-gouvernance au service des administrés.

hamlet07122018C’était une promesse de campagne de la Team Gibbs 2017 : moderniser l’administration territoriale en opérant une transformation numérique et en dématérialisant les documents officiels, afin de mieux servir les administrés, de réduire les dépenses et simplifier le fonctionnement administratif dans plusieurs domaines de compétences.

Ainsi, la collectivité agit à plusieurs niveaux :

- La modernisation de l’administration publique
- La numérisation des écoles
- La simplification numérique pour les socio-professionnels du territoire
- Un service numérisé pour les administrés

Pour ce faire, la Collectivité s’est engagée avec ses opérateurs Dauphin Télécom, Orange Caraïbes, MSR, THDTEL, CANAL +, à fournir un accès internet très haut débit déployé sur l’ensemble du territoire et à moderniser son administration grâce au soutien technologique de son principal prestataire informatique, la société Computech.
A l’issue de ces travaux d’envergure qui s’étaleront sur 2 ans, Saint-Martin deviendra le premier territoire ultramarin entièrement équipé de la fibre optique.
En parallèle, la Collectivité de Saint-Martin améliore progressivement les services aux administrés. L’accès à l’information est privilégié, notamment à travers la nouvelle application mobile My Saint-Martin, téléchargeable sur Google Store et Apple store, qui permet de recevoir directement sur son mobile de nombreuses informations pratiques et d’actualité émanant de l’institution territoriale, un site Internet très fourni et réactualisé quotidiennement (www.com-saint-martin.fr) et une page Facebook très active sur l’actualité quotidienne (Collectivité de Saint-Martin – Our News).
La dématérialisation des services à la population est en cours avec d’ores et déjà des services en ligne tels que les démarches pour l’obtention des actes d’Etat civil (la demande en ligne sur le site Internet permet d’accélérer le traitement des demandes), les inscriptions scolaires et la souscription à la bourse d’études territoriale, grâce à une plateforme spécialement dédiée sur le site Internet de la Collectivité.
Désormais, les Conseils territoriaux sont entièrement dématérialisés. La réunion plénière du Conseil, le 14 novembre dernier, a marqué la première séance sans l’utilisation du papier, les élus ayant accès à l’ensemble des documents nécessaires à la séance sur le « Portail des Elus », espace collaboratif accessible via une tablette numérique. Le Conseil territorial du 13 décembre viendra confirmer ce fonctionnement désormais inscrit dans la pérennité.
Le Président Daniel Gibbs, et le conseiller Jean-Sébastien Hamlet qui est en charge de la mise en place de la e-gouvernance au sein de la collectivité, sont conscients des enjeux de la dématérialisation qui facilite le travail des élus et des techniciens territoriaux et limite la consommation de papier et donc l’atteinte à l’environnement.
Comme le rappelle Jean-Sébastien Hamlet, « la e-gouvernance est une priorité qui permet non seulement d’améliorer l’organisation des services et leur productivité, mais aussi la transparence car tout le monde a accès au même niveau d’information. ».
En effet, la communication interne n’en est que plus efficace grâce aux outils collaboratifs qui se déploient progressivement. L’accès à l’information pour les services de la Collectivité est lui-aussi simplifié et centralisé sur des espaces intranet sécurisés et organisés. L’objectif à terme est de standardiser les procédures administratives à travers des services numériques génériques, partagés et réutilisables, reposant sur des normes et spécifications techniques approuvées, pour réduire leurs coûts de développement, raccourcir leurs délais de déploiement et accroître l'interopérabilité.

L’ensemble de ces datas sont ainsi un centre de réflexion qui permettent aux services de la Collectivité d’établir des statistiques tout en respectant la règlementation sur la protection des données (RGPD) et de mettre en place une politique coopérative qui cible les besoins des citoyens et précise l’action en conséquence.

La collectivité poursuit ses efforts pour moderniser l’administration territoriale. Pour le Président Gibbs, « il est primordial aujourd’hui de s’inscrire dans une démarche de simplification de l’accès à l’information pour tous. La technologie est une force motrice transversale qui joue un rôle essentiel dans toutes les branches de la gouvernance ».


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