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Adoption de 2 amendements au PLF 2019 – Guillaume ARNELL.

En fin de matinée, le Sénat a adopté deux amendements, dont je suis le premier signataire, au Projet de Loi de Finance (PLF) pour
2019 favorisant la relance économique de Saint-Martin.

L’amendement N°I-1000 a pour objet de porter pour une durée provisoire de 5 ans le taux de réduction d’impôt applicable en matière de travaux de rénovation et réhabilitation d’hôtels de
45,9% à 53,55%, alignant ainsi Saint-Martin sur les départements d’outre-mer.

Dans le même esprit, l’amendement N°I-1008 a pour objet de permettre aux investisseurs français (au sens de l’article 199 undecies B du Code Générale des Impôts) de bénéficier du taux de réduction d’impôt majoré de 45,9%, au lieu du taux de 38,25% en droit commun, en matière d’investissement productif. Il place ainsi Saint-Martin au même rang que la Guyane et Mayotte pour une durée provisoire de 5 ans.

Le but commun de ces deux dispositions est d’attirer les capitaux des investisseurs français désireux de contribuer à la reconstruction et à la relance économique de notre territoire.

Ces deux amendements sont le produit d’un travail fructueux, conduit depuis plusieurs semaines avec les sociaux-professionnels et notamment la Fipcom. Je tiens à remercier son président Michel VOGEL et toutes les parties qui ont concouru à la rédaction de ces amendements.

15, RUE DE VAUGIRARD – 75291 PARIS CEDEX 06 - TELEPHONE : 01 42 34 14 07 - TELECOPIE : 01 42 34 15 39

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Je tiens à souligner qu’ils ont été adoptés très largement, par delà les clivages classiques traditionnels. Le Sénat a ainsi montré qu’il était sensible à la situation des Saint-Martinois et de notre territoire.

Si ces mesures sont reprises dans la version finale du PLF, je souhaite que cet allègement de charges sociales pesant sur le milieu socioprofessionnel pourra favoriser la réactivation économique du territoire, l’accès à l’emploi de nos jeunes en priorisant notamment l’embauche locale.

J’espère désormais que le Gouvernement et que nos collègues Députés ont entendu et compris le message des Sénateurs et qu’ils maintiendront ces dispositions lorsque le texte reviendra à l’Assemblée Nationale.

Guillaume Arnell


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