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Point de situation du président Daniel Gibbs sur la grève illimitée déposée par le syndicat UTC-UGTG qui touche la collectivité et la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS), depuis mercredi 30 janvier 2019.

« A l’annonce du préavis de grève, j’ai fait connaître mon souhait de rencontrer la délégation syndicale dès le 1er jour de grève dans une démarche de dialogue social et d’échanges constructifs. Cette rencontre a eu lieu mercredi 30 janvier dernier. A la demande des syndicats, je me suis engagé à fournir des documents administratifs officiels demandés dans le cadre de la grève. J’ai remis une partie de ces documents en mains propres aux membres du bureau syndical, jeudi 31 janvier. La Direction des Ressources Humaines de la Collectivité et celle de la CTOS travaillent actuellement à réunir les autres pièces demandées dans la mesure de ce qu’il est possible pour la collectivité de rassembler et de délivrer.

N’oublions pas que nous avons hérité d’une situation administrative complexe, dégradée depuis plusieurs années, situation que nous nous sommes engagés à redresser dès notre prise de fonction en avril 2017. La situation au niveau des ressources humaines est telle qu’il faudra plusieurs mois pour rattraper les erreurs perpétrées et répétées par les mandatures et administrations antérieures à la nôtre. C’est un long processus qui a été entamé dans la concertation syndicale dès notre arrivée. Pour débuter ce travail de fond, nous avons nommé un nouveau DRH au sein de la collectivité, renforcé son équipe en désignant une adjointe et nous avons pris à bras le corps l’ensemble des situations individuelles et collectives à régler. J’ajoute qu’en dépit du traumatisme et des destructions causés par Irma il y a 18 mois, nous avons lancé les réformes nécessaires visant à réorganiser et optimiser l’administration territoriale, dans le respect du dialogue social.

Depuis les élections professionnelles du 06 décembre 2018, la collectivité a ouvert certains chantiers qui nécessitent désormais un avis obligatoire du comité technique. Le nécessaire a été fait pour que la désignation préalable des représentants du collège de l’administration (les élus) soit actée par le prochain conseil territorial, dans les semaines à venir. J’ai également chargé le DGS et le DRH de travailler sur l’avancée du protocole d’accord, qui comporte dans le contexte post Irma des objectifs communs partagés avec les syndicats.

Point d’achoppement avec UTC-UGTG (point n°1 des revendications sur les 18 présentées), « la communication des arrêtés liés à la nomination des agents contractuels sans contrat, issus du protocole d’accord du 12 juillet 20118 ». Il s’agit en réalité d’une demande d’intégration fonctionnelle de 16 personnes dont la fin d’activité a été actée par la CTOS, au 30 novembre 2018.
Sur ce point, je tiens à clarifier les choses : malgré la signature d’un protocole en juillet 2018, la CTOS a été, et reste, dans l’incapacité financière de pérenniser ces emplois. En effet, la Préfecture avait saisi la Chambre territoriale des comptes (CTC), le 4 mai 2018, afin de dénoncer « l’insincérité » des comptes de la CTOS. Le rapport de la CTC, remis cet automne, a été révélateur des difficultés financières structurelles de cet établissement public, aggravées de surcroît par les effets du cyclone.
Début 2019, la situation budgétaire demeure tendue, faute de rentrées fiscales suffisantes, et malgré notre volonté, les finances de la collectivité comme celles de la CTOS ne nous permettent pas, à ce jour, d’embaucher des personnels de catégorie C. Les préconisations de la Chambre territoriale des comptes sont très claires. Il est demandé à la CTOS de faire un point sur ses effectifs, de les stabiliser et de les redéployer sur des missions complémentaires. L’enjeu est donc crucial, puisqu’il s’agit de pérenniser et sécuriser l’accueil des élèves dans le temps périscolaire et d’organiser les différents métiers de la CTOS afin de garantir un meilleur fonctionnement de l’outil et un service public amélioré. Je tiens à préciser que dès le début du mois de décembre, la Collectivité a travaillé en partenariat étroit avec Pôle Emploi pour que les personnes non renouvelées puissent être accompagnées dans leur recherche d’emploi ou de formation, à condition qu’elles fassent la démarche de s’inscrire au Pôle Emploi.

Je redis aux syndicats et aux grévistes ma volonté d’agir dans un esprit de dialogue et de concertation, dans la compréhension et l’écoute permanentes. Cependant, dans le cas précis qui nous préoccupe aujourd’hui, il n’y a pas de solution miracle. Seul un travail sur le long terme nous permettra d’aboutir à une issue favorable pour tous. ».

Daniel Gibbs
Président du Conseil territorial

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