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Discours du Président de Saint-Martin Lancement du PPRN.

Madame la Députée,
Mesdames et Messieurs les vice-présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Monsieur le Président du CESC (ou son représentant),
Madame la Présidente de la CCISM
Madame la Présidente de la FTPE
Mesdames, Messieurs les membres du Comité de Pilotage, tous en vos grades et qualités.

 

Le 6 septembre 2017, nous avons, ensemble, traversé un cataclysme.
Pour nous, nos familles, nos amis, nos entreprises, notre île entière.
Une catastrophe baptisée IRMA.
Un cyclone d’une puissance telle qu’aucune échelle existante ne la répertorie.

Nous y avons survécu.

Nous avons pansé les plaies les plus béantes, avec l’aide sincère de certains, le secours calculé d’autres…

Et si deux ans après, les cicatrices sont bien présentes, nous nous relevons, la tête haute.
Nous apprenons à marcher sans les béquilles promises, et jamais livrées…
Et notre expérience nous enseigne aussi à contourner les obstacles qui sont placés sur notre route, qui nous lestent et nous ralentissent.

J’arrêterai là ma tentative de métaphore. Je suis certain que nous nous sommes tous compris.

Mon équipe et moi-même vous avons invité aujourd’hui au lancement d’une concertation locale, qui vise à l’élaboration d’un contre-projet du Plan de Prévention des risques majeurs, le PPRN, présenté par l’État.

Nous sommes réunis ce matin pour installer le comité de pilotage de cette concertation.
Certains diront qu’elle est tardive mais je rappelle que nous devions connaître le projet de l’État pour pouvoir l’amender.

Vous avez accepté de venir siéger à cette instance qui a toute son importance.
Son fonctionnement vous sera présenté dans quelques instants.

Ce COPIL encadrera des groupes de travail thématiques ouverts à toute personne désireuse de faire entendre sa voix pour avancer rigoureusement et de manière collégiale sur ce dossier qui cristallise nos inquiétudes pour demain.

Et quand je parle d’inquiétude, croyez-moi, ce n’est pas un vain mot.

Le 17 juillet dernier, dans cette même salle des délibérations du Conseil territorial de Saint-Martin, les élus de la majorité et de la minorité, les membres du CESC, tous appuyés par les voix des Saint-Martinois, des entreprises, des associations de tout ordre et de tous les quartiers, a fait entendre leur voix :

Non à la précipitation !

Oui à une concertation qui donnent le temps nécessaire à la prise de décisions qui impactent le quotidien des habitants de ce pays.

Nous avons affirmé notre position :

La règlementation doit impérativement prendre en compte la vision politique du territoire.
Elle doit aussi tenir compte du point de vue des Saint-Martinois qui vivent à Saint-Martin et ont appris à appréhender des catastrophes naturelles.

La voix des habitants doit être entendue, car nous pouvons, contribuer, avec bon sens, à l’élaboration de ce nouveau PPRN.

Voilà pourquoi nous avons demandé du temps supplémentaire pour son élaboration et pour une grande concertation.

Car nous sommes tous d’accord :
La concertation organisée par l’État a été insuffisante !
Un leurre, disent certains.

C’est une demande que nous avons formulée au ministère de l’outre-mer :
à ce jour, pas de réponse, si ce n’est l’envoi, au lendemain de notre Conseil territorial, d’un communiqué de presse annonçant la poursuite du processus, dans un déni flagrant de notre volonté de dialogue.

Demandes répétées faites au cours des mois à la préfecture : la réponse a été claire avec l’annonce pure et simple, par voie de presse le 6 août 2019, de la mise en application anticipée du PPRN…

en pleine saison cyclonique,

avec tout ce qu’implique cette application du PPRN anticipé en termes de construction, mais aussi, et surtout d’assurances.

Car la compréhension de ce point,
qui sera, j’en suis sûr, débattu au cours de nos travaux en Comité technique notamment,
et je remercie la présence ici de Monsieur Bizet des assurances Allianz,

est essentiel dans nos choix d’habiter.

C’est ensemble que nous devons travailler sur ces sujets qui nous concernent tous, et cette unité dans l’adversité va conditionner la réussite de Saint-Martin.

Pour cela je vous remercie à nouveau d’avoir tous ici répondu présents à notre invitation.

Nous comptons sur vos compétences et expériences du terrain, et sur votre sens du pays, comme le disait le philosophe Guadeloupéen Cyril Serva.
Car, Saint-Martinois nés ou Saint-Martinois d’adoption, ce qui nous rassemble est bien notre amour du pays Saint-Martin et notre volonté partagée de le voir se développer, s’élever socialement et économiquement.

Loin de toute volonté de donner des effluves partisans à ce travail que nous entamons, je voudrais rappeler que mon équipe et moi-même avons été élus selon un programme, une pensée qui a convaincu une large majorité des électeurs.

Deux ans après, nous entendons lui redonner tout son sens en œuvrant à une reconstruction responsable et ancrée dans les enjeux que notre territoire, petit et vulnérable, devra solutionner pour exister dans les décennies à venir.

Et le traitement urbain de notre littoral en est un.

Pour cela, le Saint-Martin de demain se construit aujourd’hui, dans une attitude partenariale et non autoritaire.

Nous ne saurons accepter de subir ce ballotement au gré des décisions politiques et administratives hors-sol.

Penser Saint-Martin ne relèvera pas de jugements tout faits, ni de stéréotypes méprisants.

Penser Saint-Martin ensemble, c’est d’abord s’accorder sur une certaine ethique, une considération, un respect de sa société, sa culture, ses traditions, ses intelligences et ses ambitions.

En application du code de l’environnement, l’avis de notre assemblée sur l’application anticipée du PPRN, mis à jour suite à Irma, a été sollicité, mais pas pris en compte.

C’est pourtant bien là, un sujet pour le moins crucial,
- pour le devenir de Saint-Martin,
- pour l’avenir de nos quartiers
- et pour le devenir de notre développement économique.

Pour rappel, le PPRN est un outil réglementaire qui s’impose aux normes de constructibilité applicables sur notre territoire.

Suite au passage d’Irma, l’État a décidé de sa mise à jour, au titre de SA compétence environnement.

C’est ainsi qu’en mars 2019, un arrêté préfectoral est venu prescrire la révision du PPRN dans l’objectif affiché de l’appliquer par anticipation à la fin juin de la même année, soit 3 mois plus tard…

La mise en application définitive est fixée à la fin de l’année 2019, après une phase d’enquête publique obligatoire qui, de ce que je sais, débutera au mois de septembre.
Dans un contexte difficile de reconstruction,
le projet rejeté par l’assemblée territoriale,
et tout de même mis en application, soulève bien des questions et des inquiétudes.

Tout d’abord, sur la forme :

L’élaboration d’un nouveau PPRN, dont les conséquences sont majeures pour notre territoire, en 4 mois n’est pas acceptable.
À Saint-Martin, plus qu’ailleurs, la compréhension des habitants est un prérequis à l’acceptation de règles.

 

Depuis 2 ans, les saint-martinois vivent au rythme des conséquences du passage d’un des cyclones les plus puissants de l’Histoire.

Depuis 2 ans, les saint-martinois voient s’imposer un cadre réglementaire et juridique, nécessaire j’en conviens, mais étonnamment soudain,
après des années d’abandon.

Depuis 2 ans, les saint-martinois redoutent les conséquences des mesures prises dans le cadre de cette mise à jour attendue du PPRN.

…Et malgré tout, il n’a été donné aux Saint-Martinois que quelques semaines pour appréhender et comprendre les enjeux à venir sur leur cadre de vie, celui de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Plus qu’une procédure réglementaire,
il s’agit de nos vies,
il s’agit de notre histoire
et de notre avenir.

Sur le fond ensuite et voilà bien les domaines sur lesquels notre concertation pourra porter :

Premièrement, l’identification des hauteurs constatées ayant servi à l’élaboration du zonage pose question.

En effet, à la différence de l’hexagone, de la Guadeloupe ou de la Martinique,
la connaissance scientifique de notre territoire est faible, ce qui laisse craindre une grande imprécision quant à la définition des hauteurs d’eau constatées.

Nous pouvons en effet nous interroger quant à la précision des mesures réalisées à partir des laisses de mer, relevées plus d’1 mois après le passage du cyclone, et quant à la connaissance précise de la topographie, de l’altitude ou de la bathymétrie, c’est-à-dire de la profondeur de nos baies.

Les méthodes employées et la connaissance de ces données scientifiques sont essentielles pour s’assurer de la précision du zonage et donc de l’impact du nouveau règlement sur nos habitations et nos entreprises.

Le règlement proposé impacte également fortement le devenir de quartiers résidentiels, notamment Quartier d’Orléans.

Les délais d’exécution des mesures de prévention nécessitent un accompagnement et davantage de réponses face aux inquiétudes légitimes de la population.

En effet, les dispositions générales du présent rapport précisent, je cite :
« pour les biens et activités implantées antérieurement à la publication de l’acte approuvant ce plan, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai de cinq ans pour réaliser les mesures de prévention prévues par le présent règlement ».

Se pose alors la question des moyens :

- moyens financiers pour les particuliers,
- moyens techniques et juridiques pour la construction de nouvelles zones d’habitations pour les pouvoirs publics,
- faisabilité d’une mise en application des règles, même les plus drastiques, dans des quartiers historiques bénéficiant d’une empreinte culturelle forte.

Enfin,
l’impact du PPRN sur les zones de développement économique est considérable.

Nous ne le rappellerons jamais assez :
80% de notre économie est tournée vers le tourisme.

Les emplois et les richesses de ce territoire ne se trouvent pas dans les collines mais bien sur le littoral.
Toute la réserve foncière sur nos côtes, à l’exception du site d’Happy Bay, pouvant potentiellement accueillir des hôtels ou de la restauration se trouve frappée d’inconstructibilité,
sans parler des conséquences majeures sur les polices d’assurance des établissements déjà présents.

Je note que l’État semble laisser une porte entre-ouverte, quant à la construction ou reconstruction de structures d’hébergement «qui pourront être étudiée au cas par cas » d’ici le mois de décembre.

Or,
et j’ai pu en faire l’expérience,
la mise en application anticipée du nouveau règlement tend à affoler les investisseurs, locaux ou étrangers,
et à les amener vouloir renoncer à tout projet à Saint-Martin.

Et je parle ici d’investissements de tout ordre.
Car la seule vente de maison ou de terrain en zone classée dorénavant comme dangereuse devient sensible, quand elle n’est pas impossible.

Et, si là encore, le calendrier très serré, tel qu’imposé, rend quasiment impossible la nécessaire réflexion des architectes, investisseurs ou propriétaires d’hôtel,
nous ne pouvons que regretter l’absence d’une véritable adaptation de la réglementation nationale pour les activités économiques sur un territoire de 53 km²,
évoluant dans un contexte économique régional ultra-concurrentiel.

En tant que Président de la Collectivité de Saint-Martin,
je suis conscient de ma responsabilité, de NOTRE responsabilité,
pour la sécurité de nos concitoyens.

Le premier objectif du PPRN, je le rappelle, est la protection des personnes.

Sans attendre ces prescriptions, nous avons équipés trois abris cycloniques et nous continuerons dans cette voie.
Avant l’arrivée de la tempête Dorian, j’ai personnellement tenu à vérifier leur opérabilité.

Ici, il ne s’agit pas de débats réglementaires en chambre, mais bien du rôle d’élus responsables de préparer concrètement la mise en sécurité de nos compatriotes.
Dans ce domaine, nous aurons à réfléchir collectivement à l’amélioration de nos dispositifs. J’ai bien sûr déjà quelques propositions à ce sujet.

Nous avions d’ailleurs demandé une aide urgente à l’État, par le biais de ses représentants, pour le financement de trois nouveaux abris d’une capacité globale de 3000 personnes…
Nous attendons toujours une réponse.

Toutefois, la nécessaire protection des habitants ne doit pas être le prétexte à la précipitation de l’élaboration de ce règlement et à la contradiction totale des règles vis-à-vis des réalités de notre territoire, au risque de le mener à sa perte.

Par conséquent, chers membres du comité de pilotage,
je vous invite,

je NOUS invite à travailler dans un temps assez contraint,
afin que soit portée à l’attention des sachants en charge de la finalisation du PPRN, tous les apports pertinents :
informations, études, réflexions, témoignages, attestations…
nous permettant de faire de cette révision du PPRN un document, certes pas idéal, mais plus proche de notre réalité.

Par ailleurs, je vous réaffirme que j’utiliserai tous les moyens juridiques pour faire entendre la voix du bon sens :
Recours gracieux, hiérarchique, contentieux contre l’arrêté d’anticipation, la procédure de révision utilisée ou le PPRN définitif : toutes les options sont étudiées et seront utilisées sans hésitation si nous ne sommes pas entendus.

De même, j’ai demandé à des experts d’étudier la possibilité pour notre collectivité de prendre la compétence environnement.

Car, comme dans d’autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74,
nous sommes plus à même collectivement, en pleine responsabilité,
à déterminer ce qui est bon pour nous,
Saint-Martinoises et Saint-Martinois.

Je vais maintenant demander à mes techniciens de vous présenter notre projet d’organisation de la concertation et de reprendre les points clés relatifs au document du PPRN.

 

Merci de votre attention.

 

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