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Orientations de l’Union Européenne Post 2020, Vendredi 29 Novembre 2019.

gibbsalexandre29112019Intervention du Président Daniel Gibbs

 Mesdames et Messieurs, chers collègues et amis,

Au risque de me répéter, la Collectivité de Saint-Martin assure jusqu’en Février 2020, la Présidence de la Conférence des Présidents des RUP.

Elle assume également, jusqu’à la fin du 1er trimestre de l’an prochain, la Présidence de l’ARUP.

C’est, pour la Collectivité de Saint-Martin, une « première ». C’est aussi un défi, dans le contexte post-IRMA que vous savez…

 Dans le cadre de ces responsabilités,
j’insiste régulièrement, auprès de mes interlocuteurs européens et nationaux,
sur la nécessité de résolument prendre en compte les intérêts des six régions ultrapériphériques françaises et de leurs 2,2 millions d’habitants, au moment où les négociations relatives aux caractéristiques et aux montants des programmes européens 2021-2027 vont entrer, dans les mois qui viennent, dans une phase cruciale et décisive.

J’étais donc, pas plus tard qu’en début de semaine dernière,
à Bruxelles, avec mes collègues des autres RUP, dont les Présidents MARIE-JEANNE et ALEXANDRE.

Nous avons rencontré le Président de la Commission « Développement régional », M. OMARJEE, qui sera, dans le cadre de ces négociations, un allié précieux.

Nous avons également eu l’opportunité de discuter,
Et Mme. GIRARDIN l’a rappelé mercredi, avec les ministres représentants les trois états membres, l’Espagne, le Portugal et la France…

Nous avons été rassurés par leurs propos.
Mais nous restons vigilants :

Comme souvent, dans les négociations européennes,
tout peut basculer au dernier moment.

L’an prochain, à Bruxelles, les nuits seront longues :
Assurons-nous que les petits matins ne seront pas pénibles…

Je voudrais ici insister, très brièvement, sur un point, avant d’évoquer plus spécifiquement les questions relatives à la coopération régionale :

Nous sommes favorables à une approche régionalisée dans la mise en œuvre des fonds, de façon à répondre aux besoins réels des Territoires.

Les orientations données par la Commission européenne tendent à reposer sur une attention accrue aux besoins distincts de chacun des territoires de l’Union.
Nous y voyons l’assurance d’une meilleure compréhension des problématiques spécifiques des RUP, lesquelles doivent être abordés avec le plus grand souci de leur singularité endogène.
C’est de bonne augure…

Nous sommes, au demeurant, très satisfaits de nos relations avec la Commission européenne, qui était encore sur place en début de semaine : un vrai partenariat dense, exigeant, mais aussi empreint d’écoute, de compréhension et de bienveillance…
Dans le contexte actuel, cela nous conforte et nous rassure, je dois vous l’avouer.

Cette attitude résolument constructive nous donne force et courage, à moi, mes élus et mes équipes, pour aller de l’avant…

Nous avons en effet besoin de programmes pleinement territorialisés, adossés à des collectivités responsables, écoutées et respectées.

Des programmes associés à un cadre de gouvernance représentant les intérêts réels des acteurs et citoyens concernés.

Dit autrement, et dans un langage moins « techno »,
des programmes concrètement au service des Territoires et des populations.
Ou encore, comme on dit à Saint-Martin, des programmes s’inscrivant dans une logique « bottom up »
-et un peu moins « top down »…

C’est, en quelque sorte, et mes collègues élus locaux ne me démentiront pas, « le sens de l’histoire »…

Or, force est de constater, hélas, que ce n’est pas le cas, s’agissant de certaines RUP, comme Saint-Martin (qui dépend, encore et toujours, du PO de la Guadeloupe).

Ce territoire a vocation, comme les autres RUP, à disposer d’un PO propre pour la période 2021-2027.

 Il devrait ainsi, comme les autres RUP, et comme il le demande depuis 2014, pouvoir enfin accéder à la qualité d’autorité de gestion…
Et ce, pour la gestion du FEDER et du programme INTERREG – CTE…

Les Présidents des RUP ont, il y a quelques jours, écrit au Premier ministre, dans cette visée, pour Saint-Martin, mais aussi pour Mayotte.

Cette exigence, passe, notamment par le renforcement des outils statistiques nationaux, afin de pouvoir disposer de données dûment territorialisées, nous permettant d’assumer pleinement nos responsabilités.

 A présent, évoquons les problématiques post 2020, s’agissant de l’avenir de la coopération régionale, et en particulier de la Coopération Territoriale Européenne : la CTE.

Pour la période de programmation 2021-2027, la Commission européenne propose, au sein de la CTE, cinq volets dont un spécifiquement dédié aux RUP (le volet 3, dont on reparlera).

En ce qui concerne la CTE dans son ensemble, nous avons, Présidents des RUP, rappelé nos demandes :

• Avant tout, l’adoption d’un budget suffisant et, c’est très important, le maintien du taux historique de co-financement de 85 %.

o Un taux de co-financement ramené à 70 %, tel que proposé, serait malvenu : nos collectivités, vous le savez, sont souvent malmenées et entravées…
Nous avons trop souvent des difficultés en matière d’ingénierie et de préfinancements : ne rajoutons pas des contraintes aux contraintes !

o Quand je parle d’un « budget suffisant », il s’agit d’être à la fois ambitieux et réaliste :
le maintien des enveloppes 2014-2020 en termes réels (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation, ce qui concrètement implique tout de même une hausse de 5 % à 10 % sur les sept prochaines années) constituerait, dans le contexte post-BREXIT que nous connaissons, un succès ;

• Ensuite, nous demandons également une meilleure articulation de la CTE avec l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVDCI) et les fonds en direction des PTOM :
o Je pense ici, et j’en parlais mercredi dans mon discours d’ouverture, au programme FED régional Caraïbes, de 40 M. € sur la période 2014-2020, et qui a vocation à être reconduit après 2020, et à bénéficier, aussi, à nos amis de Saint-Barthélemy…
o Cette question de l’articulation avec les autres instruments européens est importante, surtout lorsqu’il faudra redéfinir et affiner nos relations avec les futurs ex PTOM britanniques :
nos cousins caribéens ne sauraient être les victimes collatérales de ce BREXIT angoissant et urticant,
ce mauvais feuilleton qui n’en finit pas de finir…

• Enfin, il faudra aborder la question de l’articulation de la CTE, concrètement des programmes INTERREG Caraïbes et Amazonie, avec les programmes horizontaux de l’UE :
o Je pense ici, par exemple :
 au programme « ERASMUS Plus », en faveur de la mobilité de nos étudiants,
 au programme LIFE sur la biodiversité,
 au programme RTE-T pour nos ports maritimes, etc.

 

En ce qui concerne plus spécifiquement Saint-Martin, nous avons également une requête, portant sur la période 2021-2027 :

• Il s’agit, bien entendu, du maintien d’un programme CTE transfrontalier propre à Saint-Martin, actuellement d’un montant de 10 M. €.
J’insiste sur ce point.
o Nous connaissons les difficultés liées à l’actuel programme avec Sint-Maarten : difficultés politiques, logistiques et administratives.
Nous travaillons à la résolution de ces problèmes.
Le prochain Comité de suivi avec la Commission, courant décembre, va nous permettre d’avancer ;
o Mais nous ne saurions, une fois de plus, subir de « double peine » : perspectives de dégagements d’office en fin de programmation 2014-2020
et disparition, en 2021-2027, d’un Programme CTE Saint-Martin autonome…
o Concrètement, sur la période 2021-2027, nous demandons le maintien d’un programme CTE « Saint-Martin », élargi à l’ensemble de notre zone de coopération transfrontalière « naturelle », les Leeward Islands, qui représentent, j’en ai parlé hier, une population cumulée de 370 000 habitants, soit neuf fois la population du seul PTOM de Sint-Maarten…

 

Enfin, pour terminer mes propos, j’évoquerai rapidement une initiative bienvenue de la Commission :

il s’agit du fameux « volet 3 » de la CTE, qui concerne plus spécifiquement la coopération inter-RUP
(la coopération entre RUP, et au-delà des bassins géographiques) :

• Des expériences de coopération conjointe des RUP existent, il est vrai, et de longue date :
o nous disposons de projets communs (GROW-RUP, ORFISH sur la pêche, FORWARD sur la R&D),
o nous avons aussi conçu des réseaux thématiques (Réseau RUP emploi, Réseau RUP énergie, Réseau RUP S3 sur l’innovation),
o Et évidemment, nous avons, depuis 1993-95, la Conférence des Présidents des RUP, la CP-RUP : nous allons encore renforcer cette enceinte de dialogue, et en faire un véritable instrument d’influence, doté de la personnalité juridique idoine…

• S’agissant du volet RUP de la CTE, nous sommes évidemment intéressés, mais, là encore, vigilants :
« chat échaudé craint l’eau froide… »

En effet, dans le passé et dans la pratique, ces possibilités se sont avérées inopérantes en raison des critères d’éligibilité non adaptés du programme INTERREG.

Pour la période 2014-2020, une proposition de la Commission d’une enveloppe de 50 M€ avait, certes, été proposée, pour la coopération inter-RUP, mais sans modalités de déclinaison concrète et opérationnelle.
Hélas ! cette belle idée n’a pas prospéré.

Pour la période 2021-2027, interrogeons-nous donc sur la déclinaison opérationnelle du volet RUP pour la coopération inter-RUP…

Les réflexions au sein du Comité de suivi de la CP-RUP se poursuivent sur le sujet.
Il nous faudra identifier un projet stratégique commun.

Cette option consistera en l’identification d’un ou de plusieurs projets stratégiques conjoints avec une ligne budgétaire dédiée, au sein des PO par bassin.
Elle impliquera, en revanche, des efforts de coordination importants pour la rédaction des futurs programmes et nécessitera des clarifications quant à ses modalités concrètes de mise en œuvre.

Nous continuerons d’avancer dans les prochaines semaines, et la 24ème Conférence des Présidents des RUP, qui se tiendra à Saint-Martin les 5_7 Février prochains, permettra de faire le point…

Voilà, je termine cette allocution liminaire ;

M. L’Ambassadeur, cher Jean-Bernard, vous voici rassuré :
ce n’était pas un discours à la Fidel CASTRO ! Qui avait, il est vrai, une conception toute particulière, mais réelle !, de la coopération régionale…
Et qui, surtout, s’est distingué par sa pugnacité et sa capacité de résilience ; ce sont ces qualités d’homme d’Etat qui permettent de faire l’Histoire, et non pas la subir.

La dissuasion du faible au fort, en quelque sorte…

Sachons, au moins sur ce point, nous inspirer de son exemple…

 

Je vous remercie.

 


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