Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, mercredi 20 novembre 2019, afin de délibérer sur 7 points à l’ordre du jour.
- Autorisations de signature de la convention cadre du plan régional des travailleurs handicapés (PRITH) 2019-2023 de la Guadeloupe
Le Conseil exécutif a été amené à se prononcer sur la signature d’une convention qui invite à co-construire un plan régional d’insertion des travailleurs handicapés pour les années 2019-2023. Le périmètre de cette convention couvre la Guadeloupe et les îles du Nord.
La Collectivité de Saint-Martin œuvre depuis plusieurs années à l’insertion professionnelle et la sécurisation du parcours des personnes en situation de handicap. Depuis 1992, année de lancement des première PDITH, la politique de l’emploi et de la formation en faveur des personnes handicapées s’est construite, puis développée dans un environnement dont la réalité socio-économique et institutionnelle s’est profondément modifiée au fil des années.
En votant cette délibération, le conseil exécutif autorise le président de la Collectivité à signer la convention cadre du plan Régional d’insertion des travailleurs handicapés et à désigner les conseillers territoriaux pour siéger dans les instances de suivi et de pilotage.
- Autorisation de signature de l’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la collectivité territorial de Saint-Martin 2026-2019.
Le Conseil exécutif s’est prononcé favorablement à la signature d’un avenant proposé par le CNSA, s’agissant de la convention relative aux relations entre la CNSA et la Collectivité, adoptée le 20 décembre 2016. Couvrant la période 2016-2019, cette convention fixe les modalités de versement des concours financiers de l’Etat au titre du fonctionnement de la MTA et de la compensation partielle des dépenses engagées par la Collectivité dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
La nouvelle date est ainsi portée au 31 décembre 2020.
- Autorisation de signature d’une convention dans le cadre de l’attribution de subventions aux associations
Au regard des différents champs d’action de la Collectivité, les associations représentent un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et culturel. Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et l’exploitation d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emploi, sensibilisation, développement de compétences, cohésion sociale) dans leur domaine respectif.
Ainsi, pour accompagner ces associations, la collectivité a choisi d’affecter une subvention pour un montant global de 246 594€.
Dans le domaine de la dépendance et de la mise en place d’activités pédagogiques et récréatives de mineurs handicapés, l’association Tournesol a reçu une subvention de 40 000€.
Dans le domaine de la prévention médico-sociale (diabète, maladies chroniques), l’association Saint-Martin Santé a reçu une subvention de 30 000€.
Dans le domaine de la cohésion sociale, l’association Trait d’Union qui apporte une assistance juridique et un accompagnement psychologique aux personnes victimes d’infractions, a reçu une subvention de 30 000€.
L’association Mioches Carmont, qui organise des actions d’aide à la parentalité et des activités pédagogiques pour les jeunes, a reçu une subvention de 30 000€.
Dans le domaine de la petite enfance et de l’aide aux activités d’éveil de la petite enfance, la crèche Club Dafy Swing percevra une subvention de 50 000€ au titre de l’exercice 2019.
L’association Sem’ Ta Route percevra une subvention de 44594€ au titre de l’exercice 2019, pour soutenir ses activités d’accompagnement éducatif et d’éveil des jeunes enfants.
Le conseil exécutif a voté favorablement cette délibération.
- Avis – Projet de décret fixant les modalités du financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Le conseil exécutif a donné un avis favorable quant au projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. Ainsi, ce projet de décret a pour objet de fixer le taux de cotisations du régime de retraite précité. Un avis favorable a été émis sur cette délibération.
- Reconstruction et réhabilitation de la Marina fort Louis
La collectivité de Saint-Martin a repris la gestion des marinas Fort Louis et Royale depuis le 1er janvier 2019. Alors que la délégation de service public à la Semsamar a pris fin sans que les travaux ne puissent être programmés, la Collectivité a donc souhaité répondre aux problématiques d’accueil des visiteurs et de remédier aux déficiences structurelles en programmant une phase importante de travaux. Ce projet de rénovation prend en compte les études et la maîtrise d’œuvre, les travaux d’infrastructures, les travaux de remise à niveau des réseaux électriques, les travaux de rénovation de la capitainerie et du restaurant Le Yacht Club.
Le projet de reconstruction approuvé par le Conseil exécutif se chiffre à 5,14M€. Une demande de financement sera prochainement déposée auprès de l’Etat.
* Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné 19 demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. 11 demandes ont été jugées favorables car conformes au règlement du POS, 8 ont été refusées pour manque de pièces justificatives.
- Prise en charge de frais de billet d’avion – représentant du Conseil de quartier n°1
Le conseil exécutif a autorisé la prise en charge d’un déplacement dans l’hexagone du représentant du conseil de quartier n°1. Ce dernier devait participer aux côtés de la CCISM et de la SEMSAMAR à la rencontre AURA PEP’S création d’une pépinière d’entreprises, qui se déroulait fin novembre dans la ville de Lyon.
