Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le programme des festivités carnavalesques 2020,
- La réunion du Comité Technique de Sécurité du 17 Janvier 2020,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique en date du 17 Janvier 2020,
- La nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation des festivités carnavalesques organisée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAILL Luciana, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre conformément au calendrier ci-dessous :
Parking attenant au Stade « Jean-Louis VANTERPOOL » à Marigot :
- Le Dimanche 16 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00,
- Le Dimanche 23 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00,
- Le Mardi 25 Février 2020 de 07 Heures 00 à 19 Heures 00
Place du Front-de-Mer de Marigot :
- Du Samedi 22 Février 2020 au Mercredi 26 Février 2020 de 18 Heures 00 à 02 Heures 00 du matin.
Les boissons devront être servies dans des gobelets en carton.
ARTICLE 2 : Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place ainsi qu’aux commerces fixes, aux vendeurs ambulants exerçant l’activité de vente de boissons.
ARTICLE 3 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 5 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné soumis au visa de Madame la Préfète Déléguée, ampliation sera faite au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., à la Police Territoriale, aux restaurateurs, aux vendeurs ambulants fixes ou mobiles, aux commerçants et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 07 Février 2020
Le Président,
Daniel GIBBES
