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Compte-rendu du conseil exécutif de Saint-Martin.

Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière au cours des dernières semaines et a pris les décisions suivantes :

Examens des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

Le Conseil exécutif du 15 janvier 2020 a examiné 11 demandes d’occupation du sol. 5 dossiers ont reçu un avis favorable tandis que 7 dossiers ont reçu un avis défavorable pour besoin de pièces complémentaires. La délibération a été adoptée.

Le Conseil exécutif du 29 janvier 2020 a examiné 8 demandes d’occupation du sol. 4 dossiers ont reçu un avis favorable, 3 dossiers ont reçu un accord tacite tandis qu’un dossier a reçu un rejet tacite. La délibération a été adoptée.

Le Conseil exécutif du 29 janvier 2020 a examiné 25 demandes d’autorisation de voirie. Ces dossiers concernant essentiellement des demandes de renouvellement d’autorisation de vente ambulante ont tous reçu un avis favorable. La délibération a été adoptée.

Le Conseil exécutif du 29 janvier 2020 a examiné 19 demandes d’attribution des conteneurs aménagés sur le Marché de Marigot. 18 dossiers ont reçu un avis favorable. Seul un dossier a reçu un avis défavorable pour loyers non réglés.

Le Conseil exécutif du 5 février 2020 a examiné 7 demandes d’occupation du sol, 3 dossiers ont reçu un avis favorable, tandis que 3 dossiers ont été jugés défavorables pour non-respect de la règlementation en vigueur et 1 dossier irrecevable pour dossier incomplet/Fausse déclaration. La délibération a été adoptée.

Le Conseil exécutif du 5 février 2020 a examiné 21 dossiers de droit de préemption. La Collectivité a décidé de ne préempter aucune des ventes présentées.

Désignation des architectes membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Collège 900 de la Savane

 

Le Conseil exécutif du 29 janvier 2020 a examiné la délibération visant à désigner des architectes membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Collège 900 de la Savane.

Par délibération du CE 077-08-2019, du 12 juin 2019, le Conseil exécutif a entériné la construction d’un collège « numérique » de 900 places sur le secteur de la Savane. Le collège de 35 classes aura une surface utile de 4900m2 sur un terrain de 9500m2. La date de mise en service pour cette opération est fixée à la rentrée de septembre 2022. Le coût de l’opération s’élève à 21 millions d’euros, dont 15 M€ financés par le Ministère de l’Education Nationale, 3M€ par le Ministère des Outre-mer et 3M€ par la Collectivité de Saint-Martin.

Dans le cadre de la préparation du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du collège 900, le CROAG, dans le cadre de ses missions usuelles, a été sollicité pour recommander et désigner quatre architectes en mesure d’assister la Collectivité de Saint-Martin dans les phases de sélection des candidatures puis du choix de l’offre.

Le Conseil a désigné les quatre architectes membres du jury du Concours restreint de maîtrise d’œuvre, avec chacun une voix délibérative :

Monsieur René-Jean DURET, Ingénieur retraité – Saint-Martin

Madame Joan Dessaint Fomi : Agence Fomi SARL Baie-Malhault

Monsieur Daniel Frair – Architecte Petit Canal

Madame Véronoqiue Hirth – AD Architecte et décoration Petit bourg

Le conseil exécutif a validé cette délibération.

Signature d’une convention de partenariat entre l’Etat, la Collectivité de Saint-Martin, Atout France et la Caisse des dépôts et consignations

 

Le Conseil exécutif du 29 janvier 2020 a examiné la délibération visant à approuver la convention de partenariat entre l’Etat, la Collectivité de Saint-Martin, Atout France et la Caisse des dépôts et consignations et d’autoriser le président de la Collectivité à la signer. Cette convention s’inscrit dans la phase de mise en œuvre opérationnelle du schéma territorial d’aménagement et de développement touristique de reconstruction 2017-2027 adopté par le Conseil territorial le 9 novembre 2017.

Les deux objets de la Convention sont le projet de création d’un casino-théâtre sur le Front de mer de Marigot et le projet de création d’un hôtel-école d’excellence pour la formation aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration.

Le Conseil exécutif a approuvé la convention qui sera signée par le président et ses partenaires très prochainement.

Autorisation de signature pour le renouvellement du contrat de location du terrain de Monsieur Paul Whit pour l’implantation de la MSAP de Sandy Ground

 

Le Conseil exécutif du 5 février 2020 a examiné la délibération visant à autoriser la signature pour le renouvellement du contrat de location du terrain de Monsieur Paul Whit pour l’implantation de la MSAP de Sandy Ground. Les conventions constitutives des Maisons de Services au Public (MSAP) ont été signées le 29 novembre 2017 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, Sandy Ground et Quartier d’Orléans. Ces conventions formalisent le partenariat avec la préfecture, la CGSS, le Pôle Emploi, la CAF et l’association Trait d’Union-France Victime pour apporter des réponses administratives aux résidents des quartiers les plus excentrés. La MJC de Sandy Ground ayant été détruite, la collectivité ne disposant plus de foncier dans ce secteur, elle a opté pour l’alternative de la location d’un espace privé pour accueillir la MSAP. Un contrat de location a été signé avec un particulier, monsieur Whit, propriétaire de 100m2 de terrain (parcelle cadastrée BM323) à Sandy Ground en mars 2018. Le coût de la location s’élève à 6000€ par an, le bail expire le 29 février 2020.

Le Président a été autorisé par le Conseil exécutif à signer le renouvellement du bail.

Adhésion de la Collectivité de Saint-Martin à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP)

L’association AGIR qui regroupe des transporteurs indépendants de voyageurs a créé en septembre 2011 une association Loi 1901 appelée Centrale d’achat du transport public. Ses missions sont d’acquérir des fournitures ou des services de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux fournitures ou de services destinés à ses adhérents.

L’avantage pour la Collectivité est financier du fait de la massification des achats et des économies d’échelles réalisées. Il revêt aussi un intérêt juridique et administratif en raison de l’externalisation de la procédure d’achat avec mise en concurrence, à travers notamment la prise en charge des obligations de mise en concurrence des entreprises, imposée par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (n°2016-360). Il revêt enfin un intérêt stratégique par la mise en place de politiques d’achats efficientes en optimisant l’organisation des achats, en instaurant une démarche qualité fournisseurs et en participant au renforcement et à l’amélioration de la fonction achat dans le secteur des transports.

La délibération prévoit que la Collectivité, autorité organisatrice du transport urbain et du transport scolaire sur son territoire, traite avec la CATP et travaille en réseau de concertation et d’expertise avec d’autres autorités organisatrices pour l’acquisition d’équipements et le développement d’un transport de voyageurs fiable et durable. La délibération a été adoptée.

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