La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2019 vient de débuter. Chaque contribuable recevra par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Les formulaires sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr
Cet effort collectif est primordial à plus d’un titre, il contribue directement à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment par la création de projets structurants pour le territoire et la mise en œuvre de réalisations utiles à la communauté.
La Collectivité vous invite donc à remplir votre déclaration des revenus de 2019 et à la retourner au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin (rue JJ. Fayel à Concordia).
Les formulaires et les notices utiles à votre déclaration peuvent être téléchargés sur le site Internet de la collectivité de Saint-Martin : www.com-saint-martin.fr
Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur. Le Conseil exécutif pourra repousser cette date afin de donner plus de temps à la phase de déclaration, en cette période de crise sanitaire.
