Etat Civil / Passeport – CNI
Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.
1/ Pour tout acte d’état civil la demande doit être faite selon les modalités suivantes :
- Téléphoner au 05.90.87.61.80 pour effectuer votre demande et fournir les pièces obligatoires. L’acte pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité, sur présentation d’une pièce d’identité.
- Par mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., en précisant votre adresse postale et en joignant une pièce d’identité et tout autre document justifiant la filiation. L’acte sera envoyé par voie postale ou pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité.
- Pour la légalisation de signature, appelez le 0590 87 51 60 ou par mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., un rendez-vous vous sera fixé pour venir faire la démarche.
- Pour les reconnaissances, appelez au 0590 87 51 60 ou par mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., un rendez-vous vous sera alors fixé.
- Pour tout autre acte administratif ou demande spécifique, merci de contacter le 0590.87.61.80 ou d’envoyer un mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., afin d’obtenir un rendez-vous.
- Les demandes d’apostilles se font auprès de la Cour d’Appel de Basse-Terre
Services des Apostilles, 4 Boulevard Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE
' : 0590.80.63.21, formulaire Cerfa à remplir et à joindre à la demande sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47867
Le tout peut être envoyé par mail à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
- Pour toute rectification sur un acte d’état civil, merci de prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et de venir muni du formulaire Cerfa rempli https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
2/ Passeport et carte nationale d’identité
Privilégier la pré-demande sur le site :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Vous devez absolument procéder à l’achat du timbre fiscal en ligne, à l’aide d’une carte de crédit. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir.
Une fois cette opération réalisée, vous devez prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et vous présenter avec l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.
Service des Titres
Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 : '05.90.87.61.91
- Immatriculation de véhicules neufs, d’occasion, d’importation.
Les formulaires Cerfa à remplir sont disponibles sur le site www.service-public.fr
Cession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293
En ce qui concerne les immatriculations, les dossiers de demande peuvent être envoyés par mail pour une première vérification. Un rendez-vous devra ensuite être fixé pour la réception des documents et le règlement.
Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
- Demandes de gage
- Attestations de droit à conduire
Envoyez un mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. accompagné des documents justificatifs.
Les documents pourront être renvoyés par mail, par courrier postal ou récupérés dans nos bureaux.
Service des Elections
Nos bureaux sont ouverts aux heures habituelles, soit 8h00 à 15h00 pour toute information et services divers :
'05.90.29.59.20
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Les inscriptions, changements, peuvent se faire en ligne sur le site suivant :
www.service-public.fr ou sur le lien direct https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
La Collectivité de Saint-Martin reste à votre disposition pour tout renseignement :
au 0590 87 50 04, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00.
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