Mesdames et Messieurs les vice-présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Monsieur le Président du CESC,
Mesdames et messieurs de la presse,
Cher public sur les réseaux sociaux
Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je suis très heureux de vous revoir, toutes et tous en bonne santé.
Et quand je dis « vous revoir »,
c’est au sens premier du terme :
avoir, à nouveau, le plaisir de travailler avec vous,
de discuter avec vous,
de débattre avec vous…
Vous revoir physiquement, « en vrai ».
Parce que les méthodes de communication modernes et virtuelles, utiles et salutaires au plus fort de la crise sanitaire que nous venons de subir, ne remplaceront jamais, le contact humain.
Ce Conseil Territorial du mardi 30 juin marque donc, d’une certaine manière, un retour à la normale.
Enfin ! Dirais-je… Certes, nous devons rester prudents et vigilants.
En effet, grâce au courage et au civisme des Saint-Martinois, notre Territoire a été relativement épargné, avec à ce jour 42 cas cumulés depuis début Mars.
Mais l’épidémie rôde encore, partout dans le monde, et dans les Amériques en particulier.
Et parce que nous devons réussir, tous ensemble, le défi consistant à reprendre une vie économique et sociale « normale », je dois vous soumettre une décision importante qui nécessite une modification de notre séance du jour.
Nous avons appris hier, lundi, la volonté du Gouvernement de Sint-Maarten, d’ouvrir de manière anticipée, les frontières aériennes aux vols en provenance des États-Unis à compter du 2 juillet au lieu du 1er Aout.
Cette décision est d’une grande importance, car si elle répond aux urgences économiques que nous partageons, elle doit se prendre en responsabilité, en concertation, et surtout pas dans la précipitation.
Aussi, chers collègues,
Voilà pourquoi nous avons décidé de profiter de notre réunion de ce jour pour organiser une Commission générale en urgence, sur la question de la réouverture de l’aéroport Juliana aux vols en provenance des Etats-Unis et sur les conditions sanitaires qui y sont associées.
Les enjeux sont importants, et j’en appelle au sens de la responsabilité de chacun, Elus, Représentants des acteurs économiques.
Je vous propose d’ailleurs, mes chers collègues, d’inviter, exceptionnellement, notre collègue Julien Gumbs, Président du CESC, à siéger à cette commission générale exceptionnelle qui se tiendra dans la suite de notre présent Conseil Territorial.
Afin que nous travaillions et prenions les décisions dans les meilleures conditions de dialogue, je vous propose que nous limitions nos échanges du Conseil territorial strictement à l’ordre du jour, et que les questions diverses que vous souhaitez inscrire, soient reportées, si vous en êtes d’accord, lors de notre Conseil territorial de Juillet qui portera sur le vote du Compte administratif de la Collectivité.
Ainsi, à compter de 10h30, afin que notre collègue et Président du CESC puisse assister au débat, nous pourrons consacrer nos échanges à une problématique urgente,
Éminemment importante, car lourde de conséquences, pour Saint-Martin.
Car nous sommes bien d’accord que si au niveau sanitaire, le « risque zéro » n’existe pas, nous avons le devois et la responsabilité de concilier maîtrise de l’épidémie et relance de l’activité…
L’un ne doit pas se concevoir sans l’autre, Puisque l’un… dépend de l’autre.
Cela impliquera, dès que possible, le retour des touristes.
Pour ce qui est de la partie Française, le phasage était jusque-là bien arrêté, dans une bonne information de nos voisins de Sint-Maarten.
Dans un premier temps, nous avons prévu d’accueillir des visiteurs en provenance des Antilles françaises,
de la France hexagonale, puis de la Caraïbes et d’Europe.
Les vacanciers américains étaient initialement attendus en phase 2, en prévision de la prochaine saison touristique.
Car il est un fait certain : ne pouvons, durablement, rester « sous cloche »
Les mesures nécessaires doivent donc être prises, afin que la Collectivité de Saint-Martin ne reste pas à la traîne – et soit en mesure de rebondir le plus vite possible.
Tout ceci, en décideur responsable…
Je le redis donc nous devons concilier maîtrise de l’épidémie et relance de l’activité…
L’un ne doit pas se concevoir sans l’autre.
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Avant d’aborder l’ordre du jour,
puis notre Commission générale exceptionnelle,
je voudrais évoquer la visite officielle de la Ministre des Outre-mer à Saint-Martin en début de semaine dernière.
Un déplacement rapide mais fécond.
En effet, sur le sujet sensible et épineux du PPRN, nous sommes parvenus à un accord.
Un accord basé sur les conclusions du Rapport de la « mission LACROIX », et fondé sur des mesures de bon sens.
J’insisterai sur cette notion de bon sens, qui a tant manqué, faut-il le rappeler, à certains de nos partenaires durant cette année 2019… et qui nous a fait perdre… beaucoup trop de temps et d’énergie !
- Car le bon sens, c’est prendre le temps de l’écoute, sans a priori, sans dogmatisme et sans sarcasmes…
- Le bon sens, c’est aussi prendre en compte les caractéristiques économiques, sociologiques et identitaires d’un Territoire, a fortiori lorsqu’il s’agit de promulguer des décisions administratives impactant la vie quotidienne, la prospérité et la sécurité de compatriotes ;
- Le bon sens, c’est également respecter les élus.
Car ils connaissent leur territoire, disposent de la légitimité populaire, et savent prendre des risques… en sacrifiant bien souvent leur vie privée et leur carrière ;
- Le bon sens, c’est enfin, savoir « jouer le jeu », pour reprendre la formule de l’illustre Félix EBOUE. Être conscients que chacun est dans son rôle, et que les litiges entre l’Etat et les Collectivités locales font partie de la vie publique. Mais qu’il ne saurait être question de dominer un partenaire -et encore moins de s’acharner à humilier celui que l’on considère comme un ennemi… Car la recherche, parfois âpre et ingrate, de compromis constructifs vaut toujours mieux que les postures et les « victoires » médiatiques sans lendemain…
Pour votre information et celle des citoyens qui nous écoutent et suivent nos débats,
je vais vous rappeler les 8 propositions du Rapport de la mission Lacroix Desbouis :
• Recommandation n°1 : Tirer les enseignements de cette révision pour que l’élaboration des PPRN outre-mer tienne mieux compte des réalités locales et intègre notamment de façon plus étroite les populations les plus concernées dans la phase de concertation. L’intérêt d’une notice d’incidence économique et sociale, non prévue par les textes, pourrait également faire l’objet d’une réflexion nationale, au moins pour les outre-mer.
Au cours de la visite de madame la Ministre des Outre-mer la semaine dernière, que je remercie à nouveau pour son implication pour Saint Martin, nous nous sommes plutôt concentrés sur les autres recommandations de ce rapport qui nous a été remis à cette occasion.
Mais la recommandation n°1 est tout aussi importante car d’une part elle valide notre position et notre unité, et d’autre part, elle élargit la réflexion à tous les outre-mer.
Elle vient valider notre position ou plutôt notre opposition à un PPRN bâclé, élaboré dans la précipitation et qui ne tenait aucun compte ni des avis des élus de la Collectivité de Saint-Martin, ni de celui des habitants qui se sont exprimés au cours de l’enquête publique.
Rappelez-vous notre séance du 17 juillet 2019, où tous ensemble, ici réunis, nous avons rejeté à l’unanimité le projet présenté par l’Etat local.
Suivi par le CESC, la CCISM, l’ensemble des socio professionnels et les habitants, que l’on retrouvera plus tard, en décembre, à manifester pacifiquement lors de notre « marche blanche ».
La réponse de la Préfecture est ensuite intervenue sans tarder, le 6 Août suivant, par le biais de la diffusion de l’arrêté d’application par anticipation du PPRN… Traduction : circulez, il n’y a rien à voir,
ni à dire.
Ce mépris d’un Etat local qui ne réussit pas par la concertation à faire admettre sa vision hors sol de la situation du territoire, il l’a imposé par un passage en force.
Je le redis solennellement, tous ici, élus responsables, sommes attachés à la protection de notre population. Nous avons eu à subir IRMA.
Nous, nous connaissons les conséquences d’un tel phénomène et nous faisons tout pour en amoindrir les effets pour le bien-vivre et le bien-être de nos citoyens.
Nous sommes favorables à un nouveau PPRN prenant en compte une situation exceptionnelle. Mais pas n’importe comment, pas en niant notre légitimité d’élus.
Que de temps perdu…
Cette première recommandation va plus loin, car elle élargit le débat aux outre-mer.
Une notice d’incidence économique et sociale, non prévue par les textes, devrait être élaborée au moins pour les outre-mer.
En effet, le PPRN de la commune française de la Faute sur mer, n’est pas le même que celui de Saint Martin, le PPRI de l’Ardèche du nord, n’est pas le même que le futur PAPI de Saint Martin.
Ce qui pour nous est une évidence, pourra je l’espère, si les ministères centraux suivent cette recommandation, s’appliquer à tous nos territoires ultramarins.
Dès que ce rapport sera devenu public, j’inviterai mes collègues qui ont à faire face, notamment en Guadeloupe, à des révisions de PPRN ou autres, à s’en munir afin que nos travaux profitent à tous.
Les recommandations 2 à 8 sont effectivement essentielles à l’élaboration d’un PPRN qui tient mieux compte des réalités locales.
La Collectivité sera un partenaire loyal, exigeant et attentif à ce que ces recommandations se retrouvent bien dans le rapport final qui devra être adopté avant la fin de l’année.
• Recommandation n°2 :
Autoriser la reconstruction des biens sinistrés par le cyclone en zone rouge foncé
sous réserve de justifier
lors de la demande d'autorisation d'urbanisme,
d'une réduction significative de vulnérabilité,
établie et attestée par un architecte.
• Recommandation n°3 :
Confirmer clairement l’absence d’obligation systématique
de mise en conformité dans un délai de 5 ans.
• Recommandation n°4 :
Simplifier les prescriptions
et privilégier un objectif de résultats à une obligation de moyens.
• Recommandation n°5 :
Laisser le PPRN sur le seul champ de la prévention des risques et supprimer le conditionnement de toute reconstruction à la preuve de la régularité de la construction préexistante.
• Recommandation n°6 :
Toiletter le projet de PPRN,
tant sur le règlement que ponctuellement sur le zonage.
• Recommandation n°7 :
Renforcer temporairement (sur 6 mois à un an) ou a minima sanctuariser les moyens de l’UT DEAL de Saint-Martin
pour permettre une étroite collaboration entre l’Etat et la collectivité durant les premiers mois de mise en œuvre du PPRN.
• Recommandation n°8 :
Permettre à la collectivité de Saint-Martin
de finaliser le règlement de la question foncière en signant les dernières conventions de transfert des 50 pas géométriques entre l’Etat et la Collectivité.
Il nous reste, mes chers collègues, à veiller à ce que ces préconisations de « bon sens » soient effectivement appliquées.
Restons vigilants afin que la suite de ce dossier reste positive et que nous soyons enfin entendus et écoutés.
Et surtout, à chaque fois que nous le pouvons, restons unis dans l’intérêt des Saint-martinoises et des saint-martinois.
Notre unité, toutes tendances politiques confondues lors du CT du 17 Juillet 2019, a été un grand moment de l’histoire de Saint-Martin.
Sans cette unité, je pense que nous aurions eu bien du mal à convaincre. C’est bien parce que nous étions unis, que nous sommes parvenus à ce résultat.
Voilà mesdames et messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les élus, cher public, ce message de grande satisfaction que je tenais à vous exprimer.
A présent, je vais passer en revue l’ordre du jour de notre Conseil.
Il s’agit ce matin, d’un Conseil Territorial plutôt « technique », en attendant le 30 juillet prochain, qui sera une session beaucoup plus axée sur les questions économiques et budgétaires, avec le vote du compte administratif.
Aujourd’hui, je vous proposerai d’adopter 6 délibérations, et de poursuivre sur une session exceptionnelle de Commission générale.
A présent, sans plus attendre, je vous invite à commencer nos travaux.
Daniel Gibbs
