1- Aménagement du quartier de la Savane (VRD – Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet d’aménagement du quartier de la Savane (VRD) pour un cout total de cinq millions d’euros (5 000 000€)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000€) au titre du Contrat de convergence et de transformation.
DELIBERATION : CE 170-01-2021 adoptée à l’unanimité
2- Démolition de bâtiments publics – Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet de démolitions des bâtiments publics pour un cout total de d’un million quatre cent trois mille trois cent cinquante-quatre euros (1 403 354€)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-02-2021 adoptée à l’unanimité
3- Investissement en bacs et colonnes de tri - Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet d’investissement en bacs et colonnes de tri pour un cout total d’un million d’euros (1 000 000€)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de cent cinquante mille euros (150 000€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-03-2021 adoptée à l’unanimité
4- Plan Territorial de Prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de Saint-Martin - Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet d’élaboration du plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets pour un cout total de cent vingt mille euros (120 000€)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de soixante mille euros (60 000€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-04-2021 adoptée à l’unanimité
5- Réhabilitation du plateau sportif de Cul de sac - Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet de réhabilitation sur le plateau sportif de Cul de sac pour un cout total de deux cent soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-seize euros (278 296€)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de cent trente-neuf mille cent quarante-huit euros (139 148€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-05-2021 adoptée à l’unanimité
6 – Rénovations des écoles du 1er degré - Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet de rénovation des écoles du premier degré pour un cout total d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de sept cent cinquante euros (750 000€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-06-2021 adoptée à l’unanimité
7 – Travaux routiers 2021-2022 - Demande de subvention Etat/CCT 2019-2022
Le Conseil exécutif, décide :
- D’approuver le projet de travaux routiers 2021-2022 pour un cout total de six millions cent cinquante mille trois cent soixante-dix-huit mille euros (6 158 378 €)
- D’approuver le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau et de solliciter le cofinancement de l’Etat à hauteur de trois millions soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-neuf euros (3 079 189€) au titre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022
DELIBERATION : CE 170-07-2021 adoptée à l’unanimité
Délégation Développement Humain
Emploi Apprentissage Formation
8 – Attribution d’une subvention à l’Association Iles du Nord Formation
Le Conseil exécutif, décide :
- D’allouer à l’association « Iles du Nord Formation – INFORM » une subvention d’un montant dix-sept mille neuf cent euros (17 900€), au titre de participation au co-financement de l’opération intitulée « restez actif »
- L’association « Iles du Nord Formation – INFORM » sillicitera un cofinancement du Fonds Social Européen pour les dépenses éligibles.
- Les modalités de versement de la subvention seront précisées dans la convention qui sera signée par les parties (Collectivité de saint-Martin / Association « Iles du Nord Formation – INFORM »
DELIBERATION : CE 170-08-2021 adoptée à l’unanimité
Ressources
Fiscalité
9 – Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SCI APRONOS VII ( Siret 81269452900015)
Le Conseil exécutif, décide :
DELIBERATION : CE 170-09-2021 adoptée à l’unanimité
10 – Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la SAS FERRYNET en vue de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu par les dispositions de l’article 244 quarte W du code dénéral des impôts de l’Etat
Le Conseil exécutif, décide :
- D’émettre un avis favorable à la demande d’agrément fiscal de la société SAS FERRYFRET
DELIBERATION : CE 170-10-2021 adoptée à l’unanimité
Commande Publique
11 – Délibération portant attribution du marché public de fourniture et livraison de produits d’entretien pour les bâtiments de la Collectivité de Saint- Martin référencé sous le n°20.01.012.
Le Conseil exécutif, décide :
- De valider l’attribution du marché public n°20.01.012 aux sociétés conformément à la CAO du 12 mai 2021 pour une durée maximale de 48 mois
DELIBERATION : CE 170-11-2021 adoptée à l’unanimité
13 -Examen des demandes d'utilisation ou d'occupation du sol.
Le Conseil exécutif, décide :
- D’entériner les avis de la commission de l’urbanisme relatifs aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol des 11 demandes examinées sur 15 dossiers présentés.
DELIBERATION : CE 170-13-2021 adoptée à l’unanimité
