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Question au Gouvernement sur la politique économique menée outre-mer Mercredi 21 février 2018 Claire Guion-Firmin – Députée de Saint-Barthélemy & Saint-Martin.

À quelques mois d’une nouvelle saison cyclonique que la population appréhende fortement, tout reste à reconstruire sur l’île de Saint-Martin.
L’économie peine à redémarrer et au mieux pouvons-nous espérer une reprise du tourisme pour la saison 2019/2020.
Des entreprises sont encore dans l’attente d’expertises des assurances et d’indemnisations. Nous craignons qu’elles ne déposent le bilan et licencient leurs salariés, ce qui serait aussi dramatique sur le plan économique qu’humain.
Faute d’études statistiques, Saint-Martin se trouve dans un « angle mort » des politiques publiques, les besoins sont ainsi extrêmement difficiles à établir, ce qui empêche de mener une véritable politique économique dans la collectivité.
Un indice des prix doit être établi, un PIB évalué, nous n’avons ni de calcul de taux de pauvreté, ni de données relatives au commerce extérieur ; bref, ce dont toutes les collectivités françaises bénéficient.
Nous espérons la création d’une antenne INSEE à Saint-Martin.
Alors que la Commission européenne sollicite des données économiques actualisées afin d’établir les Programmes Opérationnels pluriannuels et d’en désigner les autorités de gestion, cette carence d’outils d’évaluation fiable risque de nous handicaper encore davantage.
Pour la période de programmation budgétaire 2021-2027, compte tenu de l’ampleur du chantier de reconstruction, Saint-Martin doit pouvoir gérer en toute autonomie les financements qui lui sont accordés par l’Europe.
D’autre part, la Commissaire Madame Cretu a annoncé l’octroi d’une aide pour catastrophe naturelle de 49 millions d’euros au titre du FSUE. Madame la Ministre, nous nous interrogeons sur la ventilation de cette aide entre les collectivités d’outre-mer concernées et l’État.
Aucun effort ne doit être économisé pour relever Saint-Martin et Saint-Barthélemy.


La fourrière animale activée entre le 26 février et le 13 mars 2018.

La Collectivité de Saint-Martin informe la population de la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale, du lundi 26 février au mardi 13 mars 2018.
Les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture. Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Environnement et du Cadre de vie au 0590 52 27 30 ou 0690 88 69 29.
Arrêté territorial 033-2014
Selon l’arrêté territorial n°033-2014 portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique, il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse et les chiens dits dangereux doivent être muselés.
Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Rencontre Daniel GIBBS – Guillaume ARNELL à la demande du Sénateur.

Suite à la parution d’un article faisant état de notre rencontre, il me semble utile de préciser que c’est à ma demande que j’ai été reçu par le président de notre collectivité, Daniel GIBBS, mercredi 7 février 2018 dans les locaux de la collectivité. Ensemble, nous avons notamment abordé les dossiers les plus urgents qui concernent la reconstruction ou encore la gestion et l’emploi des aides post-
Irma reçues en provenance de l’Etat, des collectivités et d’autres généreux donateurs. Outre la situation post-Irma, nous avons également échangé sur plusieurs dossiers importants, comme l’extension de la piste d’aéroport, le projet de port, la situation des établissements scolaires ou encore les licenciements envisagés dans le dossier de la Samana.
Notre échange ayant été courtois, nourri, franc et direct, je lui ai fait part de mon souhait d’instaurer un temps d’échange entre nous sur une base régulière, afin de travailler en concertation et en bonne intelligence au bénéfice du territoire. Je pense qu’il est indispensable que les élus, indépendamment de nos différences politiques, puissent travailler de concert afin d’accélérer la reconstruction, et plus généralement d’améliorer le quotidien de notre communauté.
Guillaume Arnell

Question écrite relative.

Question n° 07-00044 : du :date non fixée

Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir. Près de cinq mois après le passage de l'ouragan Irma qui a balayé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la gestion de la crise est quasiment terminée et le temps de la reconstruction est venu. D'ici la fin mars, plusieurs plans pluriannuels d'investissement et de rattrapage seront établis afin de reconstruire la Collectivité de Saint-Martin, dont un plan pour le financement des infrastructures à la charge de la collectivité qui ne dispose aujourd'hui pas des moyens financiers pour y faire face. Ce plan concernera notamment les écoles. L'association « Union des parents d'élèves de Saint-Martin » et de nombreux professeurs m'ont part de leurs inquiétudes. Si la rentrée scolaire des enfants a bien été annoncée et effective en novembre, il faut préciser que les enseignants et les élèves sont accueillis dans des conditions extrêmes, selon un système de rotation dans les salles de classe, il est inenvisageable de nous contenter d'un enseignement à mi-temps. La situation du lycée professionnel est critique, le matériel d'apprentissage n'a pas été remplacé, par conséquent, les lycéens accumulent un retard considérable. Par ailleurs, les élèves qui préparent leur baccalauréat sont extrêmement pessimistes. Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner des éléments concrets concernant les dispositifs mis en place pour améliorer les conditions d'accueil des élèves et des enseignants.

Arrêtés - Carnaval.

Arrêté 22-2018 : Dans le cadre du défilé du « Mardi Gras » organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, le Mardi 13 Février 2018 de 12 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes.
Arrêté 24-2018 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire du parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Samedi 10 Février 2018 de 18 Heures à 19 Heures 30 minutes.
Arrêté 25-2018 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire et interdiction de stationnement dans le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures du matin à 20 Heures 30 minutes.
Arrêté 23-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur le parking attenant au Stade « Jean-Louis VANTERPOOL » le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures à 20 Heures.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.
Arrêté 11-2018 : Dans le cadre de la célébration des festivités carnavalesques, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble de la Place du Front-de-Mer de Marigot, du Samedi 10 Février 2018 au Mercredi 14 Février 2018 tous les soirs de18 Heures jusqu’à 01 Heure du matin.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place, des vendeurs ambulants installés pour l’occasion ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants exerçant l’activité de vente de boissons. Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.
La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARRETE DU PRESIDENT N°024-2018

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING ATTENANT AU STADE « JEAN-LOUIS VANTERPOOL » LE SAMEDI 10 FEVRIER 2018 DANS LE CADRE DES FESTIVITES CARNAVALESQUES

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,

- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 24 Janvier 2018,

- La réunion de coordination du 07 Février 2018,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire du parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Samedi 10 Février 2018 de 18 Heures 00 à 19 Heures 30 minutes.

ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :

- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 08 Février 2018

Le Président,

Daniel GIBBES

ARRETE DU PRESIDENT N°022-2018

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA ROUTE DU PORT DE GALISBAY A L’OCCASION DU DEFILE DU « MARDI GRAS » LE MARDI 13 FEVRIER 2018

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,

- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 24 Janvier 2018,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,

- La demande d’avis transmis à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin le 07 Février 2018,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre du défilé du « Mardi Gras » organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire de la Route du Port de Galisbay, le Mardi 13 Février 2018 de 12 Heures 30 minutes à 14 Heures 30 minutes.

ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :

- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- les riverains, commerçants et personnels de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin auront libre accès,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 07 Février 2018

Le Président,

Daniel GIBBES

ARRETE DU PRESIDENT N°025-2018

PORTANT FERMETURE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE SUR LE PARKING ATTENANT AU STADE « JEAN-LOUIS VANTERPOOL » LE MARDI 13 FEVRIER 2018 A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- Le programme des festivités carnavalesques organisées par l’Association Festivités Carnavalesques de Saint-Martin représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,

- La réunion de coordination du 07 Février 2018,

- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 07 Février 2018,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

- La nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et du bon déroulement de la manifestation,

- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation des festivités

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisé par l’Association « Festivités Carnavalesques De Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, il est porté fermeture temporaire et interdiction de stationnement dans le parking attenant au stade « Jean-Louis VANTERPOOL », le Mardi 13 Février 2018 de 06 Heures 00 du matin à 20 Heures 30 minutes.

Tout cet emplacement sera réservé au comité organisateur des festivités carnavalesques.

ARTICLE 2 : C’est ainsi pour des raisons sécuritaires :

- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués ci-dessus,
- Le comité organisateur est chargé de la pose des barrières de sécurité aux différents points de fermeture à l’Article 1,
- une présence physique doit être maintenue en permanence à hauteur des barrières de sécurité,
- Toutes dispositions doivent être prises par le Comité Organisateur de manière à alerter les automobilistes sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
- Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route sur l’itinéraire ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 08 Février 2018

Le Président,

Daniel GIBBES

 

 

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