« En ma qualité de 1ère vice-présidente, je souhaite répondre avec la même « véhémence » aux propos irresponsables et fallacieux de monsieur Louis Mussington, conseiller territorial de l’opposition, qui semble avoir oublié les responsabilités premières d’un élu de la République.
Je tiens en tout premier lieu à rappeler que depuis le premier jour du conflit, la Collectivité, son président et ses élus, ont toujours privilégié le dialogue et tenté de trouver des solutions aux revendications des grévistes. A l’heure actuelle, seuls deux points d’achoppement bloquent la négociation. La Collectivité s’est engagée par écrit à répondre favorablement à tous les autres points. A aucun moment, la Collectivité n’est restée passive, bien au contraire ! Des solutions alternatives ont été proposées pour les 16 personnes qui demandent à être intégrées dans la fonction publique. Ces solutions alternatives peuvent leur permettre d’avoir un emploi ou une formation rémunérée dans des délais très courts.
« Faire l’impasse sur la réalité sociale », comme écrit monsieur Mussington, aurait consisté à rester les bras croisés sans proposer de solutions. Or, la Direction des Ressources Humaines a été mise à contribution dès le premier jour, et je dirais même à la complète disposition de la délégation syndicale, pour fournir toutes les informations et les documents qu’il était possible de produire. Elle travaille aussi à la réorganisation de l’administration. Dois-je encore rappeler que ces dysfonctionnements sont l’héritage des mandatures et administrations passées !
Pour l’heure, une proposition d’emploi via le tissu associatif soutenue par le Fonds Social Européen a également été avancée par la Collectivité, dans la perspective future d’une externalisation du périscolaire et ceci n’a malheureusement pas été suivi. Nous sommes plus que jamais préoccupée par la situation de ces Saint-Martinoises et Saint-Martinois, le facteur humain est au cœur de notre action depuis le premier jour de cette crise. Nous connaissons ces personnes, nous nous respectons, nous dialoguons régulièrement et surtout, nous travaillons sans relâche pour trouver une issue satisfaisante pour tout le monde. Deux tentatives de médiation ont malheureusement échoué et pour autant, nous croyons toujours fermement qu’une sortie de conflit est possible par la négociation et le dialogue. Je le redis, notre porte est toujours ouverte. Nous avons d’ailleurs proposé une nouvelle rencontre pour discuter du protocole de fin de conflit.
Monsieur Mussington se permet de juger une situation dont il connait visiblement très mal le fond. Alors qu’il avait proposé en Conseil territorial (le 1er mars) de travailler avec la majorité, je l’ai personnellement invité à plusieurs reprises à participer à la réunion avec les grévistes qui avait lieu l’après-midi même. Monsieur Mussington a fait ce qu’il sait faire de mieux : c’est-à-dire ne pas offrir de réponse franche et définitive, mais il s’est empressé de rédiger des contre-vérités sur son compte Facebook, son nouveau joujou.
J’ajoute qu’un politicien responsable, lorsqu’il manque d’informations pour dresser une analyse, va d’abord se renseigner, comprendre, pour pouvoir juger en pleine connaissance. Or, monsieur Mussington préfère rester dans le flou et faire de la récupération politique. Je laisse tout un chacun juger de cette attitude puérile pour un élu qui devrait se montrer soucieux des deniers publics, en particulier en temps de crise.
C’est tellement facile de venir « condamner avec la plus grande fermeté » à coups de communiqués de presse et d’interventions démagogues sur les radios et dans les journaux, en adoptant une démarche de récupération qui me semble indigne des difficultés que les grévistes et la Collectivité traversent. Monsieur Mussington tout gestionnaire qu’il se croit se serait heurté à la même complexité, aux mêmes réalités budgétaires, s’il avait été aux affaires de cette collectivité.
La population doit savoir que nous agissons en pleine responsabilité, avec méthode et discernement, dans un souci d’apaisement et dans l’objectif de trouver une issue favorable dans les meilleurs délais.
Je réitère mon appel envers monsieur Mussington et tout autre conseiller territorial soucieux de nous aider à trouver une issue à ce conflit qui n’a que trop duré, à prendre de la hauteur et comprendre que l’heure n’est pas à la politique politicienne mais bien au contraire à une convergence des idées permettant de réconcilier notre population avec la chose politique. ».

Valérie Damaseau
1ère vice-présidente
Collectivité de Saint-Martin

Depuis le refus du syndicat d’entamer les négociations du protocole de fin de conflit en présence de la vice-présidente Annick Pétrus, le mardi 12 mars dernier, la situation est au statu quo. Par conséquent, les élus proposent l’organisation d’une réunion avec la délégation syndicale UTC-UGTG dès mardi prochain, pour relancer la négociation, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.
La Direction des Ressources Humaines a, dans l‘intervalle, poursuivi le travail de réorganisation de l’administration, afin de pouvoir répondre favorablement à la majorité des points de revendication des grévistes. La Collectivité et la CTOS, à l’appui d’un courrier signé par le Président Gibbs et la Présidente de la CTOS Pascale Laborde, ont transmis à la délégation syndicale une contre-proposition de fin de conflit, le lundi 11 mars 2019, en réponse à la proposition du syndicat. Ce document doit maintenant être discuté.

Ainsi, la Collectivité et la CTOS proposent d’acter les points suivants :

Point n°1 : Compte tenu d’une situation budgétaire critique, la Collectivité comme la CTOS ne peuvent supporter une augmentation d’effectifs, d’autant plus en l’absence de budget dédié. En contrepartie, l’institution territoriale propose des solutions alternatives d’embauche via le secteur associatif pour mener ces missions de service public et un suivi du Pôle Emploi pour l’accès à un emploi ou une formation.

Point n°2 : La Collectivité et la CTOS s’engage à examiner favorablement la situation des agents inscrits sur la liste d’aptitude dressées par l’autorité territoriale suite à l’avis de la CAP sur les avancements de grade et promotion interne du personnel pour les années 2016 à 2018. La DRH est chargée de retracer les carrières des agents au travers d’un document écrit, conformément au calendrier prévisionnel officiellement transmis au syndicat le 13 février 2019.

Point n°3 : Compte tenu des restrictions budgétaires actuelles, la CTOS fera adopter par son Conseil d’administration, après avoir sollicité l’avis des instances obligatoires (CT), l’externalisation du service des activités périscolaires.

Point n°4 : La COM et la CTOS s’engagent à entamer les négociations relatives à la mise en place du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctionnaires), à compter du 15 avril 2019, pour une application dans les meilleurs délais.

Point n°5 : La COM et la CTOS s’engagent à recenser les agents concernés et à procéder aux régularisations s’il y a lieu.

Point n°6 : Le ticket restaurant ne peut être distribué qu’aux seuls agents qui ne peuvent se restaurer sur leur lieu de travail (absence de cantine interne) et qui par conséquent doivent manger à l’extérieur. Chaque ticket doit correspondre à un jour de travail effectué. Le repas doit être pris entre les heures de travail. Sauf exception, le ticket ne peut être utilisé le dimanche.

Point n°8 : Pour l’intégration des agents classés à l’échelle C2 et faisant fonction d’ATSEM, il sera fait application de la loi mobilité 2009 après sélection d’un jury qui doit apprécier la capacité des candidats à intégrer le cadre d’emploi.

Point n°10 : Conformément aux courriers du 30 janvier et du 13 février 2019, la Collectivité s’engage à rechercher un local syndical dans les meilleurs délais.

Point n°20 : Les retenues sur les salaires des agents grévistes l’ont été sur le principe du service non-fait qui s’oppose à tout fonctionnaire ou agent du service public qui ne justifie pas de son absence dans un délai de 48h, conformément à la note du 11 mars 2019 à l’attention des agents de la Collectivité et de la CTOS.

Point n°21 : La COM et la CTOS s’engagent à examiner les cas particuliers qui seront soumis par le syndicat.

A l’heure actuelle, la quasi-totalité des points discutés fait l’objet d’un accord de principe de la Collectivité. Sauf le point n°1 sur l’embauche de fonctionnaires pour laquelle la Collectivité et la CTOS donnent une fin de non-recevoir, et le point n°4 sur le régime indemnitaire qui nécessite d’engager une négociation, le reste des points ont reçu un avis favorable qu’il faut maintenant acter conjointement.
La Collectivité se tient à la disposition de la délégation syndicale pour avancer sur les termes de ce protocole et engager une sortie de crise qu’elle espère imminente.

Point de situation au 16 mars 2019

Grève à la CTOS – Des mesures alternatives mises en place par la Collectivité

Suite au mouvement de grève d’une partie des agents de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires (CTOS) et de la Collectivité, qui perturbe depuis maintenant 46 jours la cantine scolaire et l’accueil périscolaire, la Collectivité et la CTOS ont décidé de prendre des mesures visant à pallier l’absence de service public. Ainsi, la CTOS a demandé l’assistance de plusieurs associations pour assurer la surveillance des élèves et la distribution des repas pendant la pause méridienne. Cette mesure sera effective à compter du lundi 18 mars 2019. Les enfants inscrits à la restauration scolaire pourront donc bénéficier d’un repas et d’un accueil, dès lundi.
Préoccupés par cette situation qui affecte les élèves, leur famille, la communauté scolaire et le fonctionnement des institutions, et suite à une demande forte de nombreux parents, la collectivité a mis en place ce partenariat associatif temporaire. A terme, le service périscolaire de la CTOS sera externalisé, et le partenariat avec les associations pérennisé, comme cela se faisait déjà par le passé. Il s’agira d’accueillir les enfants pendant la pause méridienne, mais aussi d’assurer des activités éducatives et sportives dans le temps périscolaire.
A la demande de certains grévistes, une délégation d’élus conduite par la 1ère vice-présidente Valérie Damaseau, a tenu une réunion d’information informelle, samedi 16 mars à 16 heures, à la salle de réunion du conseil de quartier n°1, l’objectif étant de pouvoir échanger sur la crise en cours, répondre à leurs questions, expliquer les difficultés budgétaires qui empêchent tout recrutement et échanger sur certains des points du protocole d’accord soumis par l’organisation syndicale.
Les élus ont demandé aux grévistes de libérer un accès à la cuisine centrale pour permettre aux non-grévistes d’accéder à leur poste de travail pour préparer les repas, dès lundi matin. La nécessité première après 46 jours de grève est de faire fonctionner la restauration scolaire et permettre un retour à la normale dans les écoles.

Dans le cadre d’une gestion stricte des fonds publics, le Président de la Collectivité rappelle aux associations conventionnées avec la collectivité et bénéficiant de subventions publiques qu’elles font légalement l’objet d’un contrôle opéré par la Direction de l’évaluation des Politiques Publiques. Ce contrôle a déjà débuté et il est assuré par les agents du service, conformément à l’article 7 de la Convention Cadre de partenariat signée entre la collectivité et les associations concernées.
Chaque association a reçu une convocation par courrier et a jusqu’au vendredi 22 Mars 2019 pour prendre l’attache de la Direction des Politiques Publiques de la Collectivité. Les associations qui ne se soumettent pas au contrôle ne pourront pas être subventionnées, elles devront alors justifier de l’utilisation de l’argent public auprès du comité d’attribution.
Merci de contacter madame Dania AMACIN au 0590 52 86 93 ou madame Gisèle HABICHDOBINGER au 0590 52 86 94.