Je vous parle aujourd’hui solennellement car personne ne le fera à ma place. D’autres se sont chargés de s’exprimer dans la presse sur des sujets qui nous concernent.

Dans la suite de la procédure qui a débuté le 10 octobre dernier par une garde à vue que rien ne justifiait, si ce n’est la volonté d’humilier en saisissant la presse, je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin, avec mes deux vice-présidentes Valérie Damaseau et Annick Pétrus, pour des faits présumés de « favoritisme ».

Après avis de mon avocat, je souhaite vous faire part de mon ressenti. Je veux être clair avec vous car les mots sont importants, la désinformation est dangereuse : aucun de nous trois, élus de Saint-Martin, n’est accusé d’enrichissement personnel, comme certains se plaisent à le répandre. 

Les termes utilisés doivent être précis et la présomption d’innocence doit prévaloir comme pour TOUS les citoyens de ce pays.

Je constate par ailleurs que les déclarations par voie de presse émanant manifestement de milieux très proches de l’enquête, et qui devraient être tenus au devoir de réserve, nous condamnent déjà !

Où est la neutralité de notre Justice ?

La quête du sensationnel, l’atteinte à notre honneur… n’honorent personne. Et je fais confiance au juge du siège pour apprécier, en toute objectivité, les faits qui nous sont reprochés, dans les circonstances très particulières que nous avons hélas subies.

Il est nécessaire de resituer le contexte :

Je suis élu le 2 avril 2017 et porte le poids de mauvaises gestions de 10 ans de mandatures précédentes.

4 mois plus tard, le 6 septembre 2017… IRMA !

Et à partir de cette date, le seul but de mon équipe est de protéger des populations largement éprouvées et abandonnées.

Notre territoire est alors passé en période d’urgence impérieuse. Ce qui signifie que notre collectivité est alors autorisée à passer des commandes urgentes à des entreprises en capacité de fonctionner, de gré à gré.

Je vous rappelle que passer un marché pour distribuer notamment les dons alimentaires après Irma aurait pris 6 mois, ce qui est impensable en période de crise !

Fallait-il attendre 6 mois pour distribuer ces dons ?

Fallait-il attendre 6 mois pour déblayer les routes ?

Fallait-il attendre 6 pour fournir de l’essence aux secours ?...

Alors je demande :

Qu’aurait-il fallu faire dans le contexte dégradé que nous connaissions ?

Et bien chers amis, imaginez-vous qu’il y a à peine 3 mois, c’est à dire le 19 août 2019, j’apprends par la Préfecture de Guadeloupe que le 9 octobre 2017, soit un mois après Irma, Saint-Martin et les saint-martinois étaient déjà sortis de l’urgence impérieuse !

À cette date, vous l’avez vécu, nous étions en plein chaos, et le Président de la République lui-même indiquait qu’il fallait « bousculer les procédures » !

Trouvez-vous normal que cette date de fin soit arrêtée 2 ans après Irma.

Vous l’avez compris : la date de fin de l’urgence impérieuse est un point crucial de cette affaire.

Je laisse à votre réflexion critique ce point de comparaison :

L’incendie de la cathédrale notre dame de Paris a été jugé si catastrophique que 6 mois d’urgence impérieuse ont été fixés par la préfecture...

Pour Saint-Martin, après Irma, la plus grande catastrophe naturelle de notre pays : 1 mois !

Ceux qui nous condamnent trop vite, aujourd’hui, n’étaient manifestement pas à Saint-Martin le 6 septembre 2017…

Ils n’ont pas vécu l’immense désolation laissée par IRMA, ni les cas d’urgence absolue et les pressions de toutes parts pour régler des situations humaines.

Ceux qui ont vécu ces situations de chaos ne les ont pas oubliées…

Nous savons ce que nous avons traversé ensemble.

Alors oui, nous avons pris des décisions dans l’urgence où le juridisme n’était pas le 1^er souci des habitants sinistrés et traumatisés.

Gardons à l’esprit l’état de vulnérabilité, voire de danger, dans lequel se trouvaient certaines personnes qu’il a fallu aider. 60% de personnes non assurées, je le rappelle. Je pose la question : qui allait remettre les tôles sur les toits des plus vulnérables ?

Comment certains peuvent oublier notre détermination, depuis 2017 à engager une nécessaire réforme de notre administration ?

Rappelez-vous !

Nous en avons encore payé le prix fort en début d’année avec une grève de 4 mois ! La politique demande du courage et des décisions parfois impopulaires.

J’ai toujours dit que nous appliquerions les préconisations de la Chambre territoriale des comptes dans son rapport de 2007-2016 et nous le faisons.

Aujourd’hui, on veut me faire payer les manquements des autorités de l’époque… y compris ceux de l’État ! Pourtant, notre mandature est la première à s’attaquer au fond du problème et c’est aussi celle qui est trainée en justice. J’en prends acte !

Chers concitoyens,

Voilà quelques-uns des éléments que je voulais partager avec vous pour clarifier les déclarations approximatives et les commentaires mensongers sur notre compte et celui de la Collectivité de Saint-Martin.

Nous avons parfois le sentiment qu’en tant que Saint-Martinois, nous sommes seuls contre tous, que rien ne nous est épargné, mais ce qui ne nous tue pas nous rend plus forts.

Merci de votre solidarité et de votre présence à nos côtés. ».

Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, mercredi 06 novembre 2019, afin de délibérer sur 3 points à l’ordre du jour.

• Attribution de subventions aux associations relevant de la délégation à la Solidarité et Familles

Le soutien à la vie associative est un enjeu important pour la Collectivité au titre du dynamisme qu’elle apporte et sa contribution à la cohésion sociale et au développement culturel du territoire. Acteurs de terrain incontournables, il convient d’encourager les associations dans leurs prises d’initiatives et leurs interventions dans les champs de la dépendance, la prévention médico-sociale et la cohésion sociale. Dans ce cadre, 12 associations œuvrant dans ces domaines, ont sollicité une subvention auprès de la Collectivité et ont reçu une aide d’un montant maximal de 23 000€, pour un montant global de 93 000€.

• Convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin, la Police territoriale, la Gendarmerie et la SEMSAMAR

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, le conseil exécutif a voté favorablement la délibération autorisant la Collectivité de Saint-Martin à signer une convention partenariale avec la SEMSAMAR et la gendarmerie.

Cette convention vient améliorer la sécurité des habitants par la mise en œuvre d’un partenariat opérationnel dynamique qui permet à la police territoriale, à la société d’économie mixte et aux unités de gendarmerie de mieux travailler ensemble sur le territoire de Saint-Martin, où la SEMSAMAR possède un patrimoine immobilier.

Les modalités consistent essentiellement à la mise en place d’actions de prévention via la médiation (médiateurs Semsamar), à de la veille sur la tranquillité résidentielle via l’échange d’information, à l’observation mais également l’autorisation permanente d’accès des forces de l’ordre aux parties communes des résidences et à la prévention situationnelle comprenant des prescriptions appropriées en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Ainsi, plusieurs dispositifs de droit commun pourront être appliqués dans le cadre de cette collaboration étroite des acteurs concernés, des modalités cadrées par une convention de moyens. La convention décrit les modalités opérationnelles de cet accord.

Le Conseil exécutif a voté favorablement la délibération autorisant le président à signer cette convention tripartite dans le champ de la sécurité et de la tranquillité publiques.

• Attribution d’une subvention à l’association METIMER

METIMER est l’association locale des professionnels de la mer. Créée en 2002, cette association agit en faveur de la promotion et de la défense des métiers de la mer et des entreprises du secteur nautique.

Depuis 2009, la Collectivité de Saint-Martin accompagne l’association METIMER en lui versant une subvention annuelle dans le cadre de son dispositif d’accompagnement porté par la délégation au développement économique.

Sur la période 2009-2018, la Collectivité a ainsi versé à METIMER un montant global de 201 500€ de subventions pour l’accompagner dans son fonctionnement et accompagner les entreprises nautiques.

La Collectivité souhaitant poursuivre son accompagnement aux entreprises de la mer et apporter son soutien à la structuration de cette filière stratégique pour le développement du territoire, il était proposé au Conseil exécutif de se prononcer sur l’attribution d’une nouvelle subvention à l’association METIMER, d’un montant de 30 000€ pour l’année 2019.

Le Conseil exécutif a voté favorablement cette délibération. L’attribution de cette subvention sera encadrée par la signature d’une convention également actée dans la délibération.

Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, mercredi 06 novembre 2019, afin de délibérer sur 8 points à l’ordre du jour.

 1-     Prise en charge des frais d’hébergement d’urgence des locataires de l’immeuble Flanders

 En date du 24 octobre 2019, la locataire d’un immeuble situé au 60 rue Millrum appartenant à monsieur Guy Flanders de Grand-Case, a fait une démarche de plainte auprès de la préfecture, puis de la police territoriale pour « désordres visibles dans son appartement ».

 Suite à la visite des locaux par les services de l’urbanisme, il s’est avéré que le bâtiment présentait un danger. Comme le veut la procédure, un rapport a été établi et le président de la Collectivité a pris un arrêté n°PDD136-2019 de péril grave imminent.

Après avoir notifié la procédure en cours au propriétaire et à chaque occupant de l’immeuble, une demande de relogement d’urgence a été formulée par les occupants de trois appartements auprès de la Police territoriale. Les autres occupants ont signé une décharge pour rester dans l’immeuble, en attendant le passage de l’expert en bâtiment.

Dans l’urgence, la Collectivité a pris en charge le relogement des trois familles pour un montant global de 1970€. Cette somme sera refacturée au propriétaire conformément à la loi. Le Conseil exécutif a voté favorablement l’exécution de cette dépense.

• Restructuration de la lecture publique sur le territoire de la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Martin – Demande de subvention à la Direction des Affaires Culturelles (DAC) de Guadeloupe 2020.

La médiathèque territoriale a été entièrement endommagée par IRMA. L’Etat du bâtiment fait l’objet d’un contentieux et se trouve toujours en cours d’expertise. Pour répondre au service de la lecture publique, trois centres de lecture sont en cours d’installation dans les secteurs de Concordia et Quartier d’Orléans. D’autre part, une restructuration des collections de la médiathèque de Saint-Martin s’avère nécessaire considérant que plus de 90% du fonds a été détruit. La reconstitution du fonds servira de moteur de relance des activités de lecture publique sur l’ensemble du territoire. Le coût global de cette opération est estimé à 200 000€ HT. Ces acquisitions auront pour unique objectif de recomposer le fonds documentaire (tous type de documents confondus) de lecture publique pour l’ensemble du territoire de la COM.

Une liste d’ouvrage a été préparée (ouvrages de fiction et documentaires adultes et jeunesse – bandes dessinées jeunesse et adulte – documentaires sonores – vidéos et DVD documentaires de fiction adulte et jeunesse), pour un total de 200 000 euros. La Collectivité sollicitera la direction des Affaires Culturelles de l’Etat sur le fonds de la Dotation Générale de Décentralisation, selon un financement 30% Collectivité et 70% Etat.

Le Conseil exécutif a entériné cette délibération.

• Transformation du LPO des Iles du Nord en LP de plein exercice

Le retrait de l’offre de formation des filières générales et technologiques effectué en 2015 au bénéfice de la cité scolaire Robert Weinum, ne justifie plus l‘appellation de Lycée Polyvalent des Iles du Nord pour cet établissement. Ainsi, sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration a, par délibération prise en date du 8 novembre 2018, validé ce changement.

Cette procédure n’a aucun impact administratif ou financier pour la collectivité, mais permet de clarifier la situation de l’établissement au regard des formations qui y sont dispensées.

Il est donc proposé aux membres du conseil exécutif de se prononcer favorablement sur la transformation du LPO des Iles du Nord en Lycée professionnel (LP) de plein exercice.

Le Conseil exécutif a validé cette délibération.

• Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

Le Conseil exécutif a examiné 7 demandes de permis de construire présentées par la commission en charge. Compte-tenu des règles de droit en urbanisme, ces 7 permis de construire sont en cours d’instruction.

   * Droit de Préemption urbain

Le Conseil exécutif a été amené à se prononcer sur le droit de préemption de la Collectivité de Saint-Martin sur un terrain actuellement en vente au 21 rue de Spring – Concordia, pour un montant de 271 650€ et une superficie de 1811m2.

Par décision du conseil exécutif, la Collectivité a décidé de ne pas exercer son droit de préemption pour ce terrain situé en face du Collège Mont des Accords et qui abrite à l’heure actuelle la préfecture temporaire de Saint-Martin Saint-Barthélemy.

  * Versement d’une subvention à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)

 Le Conseil exécutif a été amené à examiner une délibération visant à octroyer une subvention à la CCISM, suite aux préconisations de la Chambre Territoriale des Comptes (Avis CTC, 2 octobre 2018, n°2018-0132), au regard du déséquilibre financier structurel du budget de la CCISM.

Compte tenu du statut fiscal de Saint-Martin, aucune Taxe pour Frais de Chambre (TFC) n’est perçue sur le territoire de la Collectivité pour venir abonder le budget de la CCISM, qui supporte des difficultés financières structurelles depuis plusieurs années.

Afin de répondre à ce besoin financier et d’apporter l’appui nécessaire aux entreprises de la place, la Collectivité propose donc au Conseil exécutif de voter l’octroi d’une subvention publique d’un montant de 350 000€ pour l’année 2019. L’octroi de cette subvention annuelle est encadré par une convention de moyens triennale dont le montant doit être réexaminé chaque année.

Par cette convention, la Collectivité de Saint-Martin et la Chambre Consulaire de Saint-Martin s’accordent ainsi sur la nécessité de définir un cadre contractuel garantissant les conditions, les objectifs et les attentes quant à cette nouvelle relation partenariale entre la CCISM et la Collectivité de Saint-Martin.

Cette contractualisation est d’autant plus nécessaire que, conformément à l’avis de la Chambre territoriale des Comptes, la Collectivité de Saint-Martin doit dorénavant participer au financement de la CCISM.

Ce cadre contractuel prend ainsi la forme d’une convention cadre triennale rappelant les missions de service public et d’intérêt général de la CCISM, prévoyant l’élaboration d’un programme d’actions partenariales et les moyens de contrôle ou de suivi des actions de l’établissement public.

Chaque année, sur la base de la présente convention cadre, la Collectivité et la CCISM concluent une convention d’application annuelle définissant les moyens octroyés à la CCISM, les actions de l’année de cette dernière et les projets menés en partenariat avec la Collectivité.

Afin de ne pas créer de discontinuité dans le service public assuré par la CCISM et conformément à l’avis de la CTC n°2018-0132 du 2 octobre 2018, il a donc été proposé au Conseil exécutif d’octroyer une subvention de 350 000 euros pour l’année 2019 à la CCISM, au titre de ses missions de service public et d’intérêt général, non commerciales ainsi que d’approuver le projet de convention cadre proposé en annexe de la délibération.

Le Conseil exécutif a validé cette délibération.

 Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Collectivité de Saint-Martin – Président du Conseil territorial

Le président de la Collectivité, monsieur Daniel Gibbs, a demandé la protection fonctionnelle auprès de l’administration territoriale. L'agent public tout comme l’élu bénéficie, en effet, de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions. L'administration doit protéger l'agent ou l’élu, afin de lui apporter une assistance juridique et de réparer les préjudices qu'il a subi. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.

Le Conseil exécutif a examiné la demande formulée par le président et présentée par la directrice générale des services et a voté en faveur de cette délibération.

 Ordre du jour du Conseil territorial du 22 novembre 2019

 Le Conseil exécutif a approuvé l’ordre du jour du Conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 22 novembre 2019. L’ordre du jour du conseil territorial a été établi comme suit :

Point n°1 : Avis de la Collectivité de Saint-Martin – Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN - Enquête publique

Point n°2 : Modification du règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin

Point n°3 : Instauration d’une aide au démarrage pour les nouvelles maisons d’assistantes maternelles « MAM ».

Questions diverses.