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COPIL sur le PPRN de Saint-Martin : La Collectivité rendra sa contribution la semaine prochaine.

domitédepilotage pprn17102019Le dernier comité de pilotage (COPIL) sur la révision du PPRn de Saint-Martin, qui conclut la concertation lancée par la Collectivité de Saint-Martin le 29 août dernier, s’est déroulé, ce jeudi 17 octobre 2019, à l’hôtel de la Collectivité. Des informations et des arguments particulièrement étoffés sont remontés des huit comités techniques thématiques (COTECH) organisés, en septembre et en octobre dans les quartiers.
Des propositions concrètes et qualitatives ont été réceptionnées et vont être compilées pour constituer le dossier de contribution de la Collectivité de Saint-Martin à l’enquête publique de l’Etat, ouverte jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Dans son allocution d’introduction, le Président Daniel Gibbs, a rappelé que ces travaux avaient pour but d’aboutir à une modification du Plan de Prévention des Risques Naturels mis en application anticipée par l’État, par arrêté du 6 août 2019.
Les travaux réalisés par la Collectivité et ses contributeurs ont pu s’orienter autour de quatre piliers du développement durable :

- Le Social au travers de la cohésion sociale et du cadre de vie
- L’économie avec la question du développement économique et de l’aménagement du territoire
- La Culture au travers de la question du patrimoine culturel
- Et l’environnement avec l’enjeu de protection et de valorisation de notre patrimoine naturel

Le Président a salué les participants aux COTECH et les référents pour chaque thématique pour avoir fait vivre les groupes de réflexion et produit des propositions constructives, dont certaines ont été retenues et présentées en comité de pilotage.
« Je suis satisfait, car cette concertation me conforte dans le constat de l’impérieuse nécessité d’entendre et de prendre en considération la sociologie et l’ambition économique des territoires, quand il est question de décisions telles que la mise en application d’un PPRN. Mais ma satisfaction reste relative car la précipitation n’est jamais une bonne chose. Nous avons en effet dû nous soumettre au délai extrêmement court de l’enquête publique de l’État qui s’arrête le 31 de ce mois », a indiqué le président.
Le président remettra en main propre aux commissaires enquêteurs la contribution de la Collectivité, la semaine prochaine. Ces éléments seront enregistrés officiellement comme des pièces de l’enquête. Le conseil territorial du jeudi 07 novembre prochain, proposera une délibération qui entérinera dans un cadre juridique les préconisations issues de ces travaux.
Pour rappel, dans la même dynamique, la collectivité a déposé un recours gracieux au Ministère de l’outre-mer, le 16 septembre dernier, afin que soit annulé le PPRN par anticipation et qu’une nouvelle méthode soit appliquée dans la construction d’un PPRN mieux élaboré, plus à l’écoute de nos enjeux, tant en terme social, économique, que sécuritaire.

 Le Président a d’ailleurs rencontré la ministre des Outre-mer, madame Annick Girardin, lors de son dernier déplacement à Paris, début octobre, afin de lui exposer ses arguments et de la convaincre de la nécessité d’obtenir un délai supplémentaire de six mois afin d’élaborer un PPRn proche des réalités du terrain et des aspirations des saint-martinois.
La Collectivité de Saint-Martin rappelle qu’il est primordial pour l’avenir de Saint-Martin que les saint-martinoises et les saint-martinois apportent leur contribution à l’enquête publique de l’Etat, ouverte jusqu’au 31 octobre prochain, à la préfecture de Saint-Martin.


Ouverture d’un registre de condoléances en mémoire à madame Daniella JEFFRY

daniellajeffry21062015La Collectivité de Saint-Martin et son président Daniel GIBBS ouvrent un registre public de condoléances en mémoire à madame Daniella Jeffry, conseillère municipale de la commune de Saint-Martin, de 2001 à 2007.

Selon la volonté du Président et en accord avec la famille de la défunte, ce registre de condoléances est mis à la disposition des personnes ayant exprimé le souhait de pouvoir rendre hommage à madame Jeffry et témoigner de leur gratitude. Il sera remis à la famille à l’issue de l’hommage.

Le registre est ouvert au public à partir du mercredi 16 octobre et jusqu’au vendredi 25 octobre 2019, dans le hall de l’Hôtel de la Collectivité de Saint-Martin, à Marigot.
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00.

Certificat W Garage obligatoire.

RAPPEL : Tout véhicule en circulation doit disposer d’une plaque conforme portant un numéro d’immatriculation. L’IMMATRICULATION EN WW EST ABOLIE.

Réf : Délibération du Conseil Territorial N°CT-28-3-2010, en date du 11 Mai 2010, Annexe 2, Article 5 :

I. - Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l’automobile à des fins professionnelles circulent, à titre provisoire, sous couvert d’un certificat d’immatriculation W garage. Cette immatriculation provisoire s’applique dans les cas suivants :

Véhicules neufs :
- Véhicules non immatriculés, dont la mise en circulation n’est pas encore possible ;
- Prototypes en cours d’études ou d’essais techniques, les véhicules dont la déclaration de mise en circulation n’est pas encore possible ;

Véhicules d’occasion ou déjà immatriculés en :


- Essais techniques, avant et après réparation ou modification ;
- Déplacement entre un atelier de réparation, un centre spécialisé ou un centre de contrôle technique ;
- Acheminement du véhicule vers un lieu d’exposition à la clientèle ou à l’adresse de l’acquéreur ;
- Revente du véhicule et présentation à un acheteur potentiel ;
- Remorquage entre le lieu de l’accident et un atelier de réparation, de véhicules endommagés, dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n’existe plus ou n’est plus lisible ;
- Déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants ;

Véhicules utilisés par les établissements d’enseignement assurant la formation des mécaniciens réparateurs d’automobiles sur justification de leurs besoins.

II. - La demande de certificat W garage est effectuée auprès de l’autorité compétente, soit le service territorial des Titres de Conduite de la Collectivité, situé à l’annexe de la Collectivité, rue Victor Maurasse à Marigot. Le tarif du certificat W garage est maintenu aux conditions fixées par les textes en vigueur, soit à la taxe fixe unique de cinquante (50) euros.
Le nombre de certificat W garage par entreprise est établi sur demande expresse du professionnel qui en fait la demande. Le certificat W garage n’est pas rattaché à un véhicule en particulier. Toutefois, l’original du certificat W garage utilisé doit être conservé à bord du véhicule en circulation et présenté sur réquisition de toute personne habilitée au contrôle.

III. - Le certificat W garage est valable pour l’année civile et comporte la date de fin de validité de l’immatriculation provisoire. Le certificat ainsi délivré porte le millésime de l’année de sa délivrance et est adressé au professionnel ayant effectué la demande. Il peut être renouvelé pour la même durée. Les demandes sont faites, à partir du 02 Janvier pour l’année en cours.

Les concessionnaires automobiles et deux-roues ainsi que les garagistes sont appelés à respecter les règles du Code de la Route selon lesquelles, aucun véhicule n’est autorisé à circuler sans plaque d’immatriculation. A défaut, les véhicules doivent être transportés sur une remorque.

RAPPEL : Il est demandé à tous les professionnels concernés, carrossiers, concessionnaires, importateurs, garagistes, de faire renouveler et/ou d’établir leurs certificats W garage, procédure obligatoire à la mise en circulation provisoire des véhicules mis en vente, travaillés ou utilisés par l’établissement. Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules avec le même N° W garage. Enfin, son utilisation est réservée au territoire français.

La liste des pièces nécessaires à la demande ou au renouvellement de la Carte W Garage, est disponible au Service des Titres de Conduite de la Collectivité, rue Victor Maurasse, Marigot 97150 SAINT-MARTIN, aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h15 à 13h00. Téléphone : 0590 87 61 91.

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Procédure Subvention associations.

La Collectivité de Saint-Martin informe les associations de l’ouverture de la phase d’inscription pour les demandes de subvention – année 2020.
Pour accéder aux dossiers de subvention 

1) Télécharger le dossier sur le site internet de la collectivité : http://www.com-saint-martin.fr

• Si le domaine d’activité principal de votre association est sportif, cliquez sur ce lien : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/DOSSIER-DE-DEMANDE-DE-SUBVENTION-SPORTIVE-2020.pdf

• Sinon, cliquez sur le lien : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/DOSSIER-DE-DEMANDE-DE-SUBVENTION-GEN-2020.pdf

 

2) Retirer le dossier de subvention auprès du service Vie associative de la Collectivité (Annexe rue de la Liberté à Marigot).
- La version papier
- La version numérique à enregistrer sur une clé USB (de votre association)
- La liste des pièces à fournir selon la situation/les modifications de votre association

La date limite pour déposer votre dossier de subvention dument rempli est fixée au vendredi, 14 février 2020.

Fin de Garde à vue - Collectivité de Saint-Martin .

La Collectivité de Saint-Martin confirme que son Président et ses deux vice-présidentes ont été auditionnés, à partir de jeudi 10 octobre au matin, par les services de la gendarmerie de la Savane, dans le cadre d’une enquête diligentée par le procureur de la République de Basse-Terre, relative aux règles de procédure d’attribution de certains marchés publics.
Cette audition sous le régime de la garde à vue, dès jeudi matin 9h00, est la procédure légale dans le cadre d’une enquête de ce type qui n’a rien d’exceptionnel et ne traduit en rien l’implication ou la culpabilité des personnes interrogées. Le principe de présomption d’innocence doit absolument prévaloir, y compris dans tous les commentaires et articles publiés sur le sujet.
La Collectivité tient aussi à indiquer que cette enquête intervient dans un contexte de concertation entre l’Etat et la Collectivité sur la durée réelle de la période dite « d’urgence impérieuse » décrétée après le passage de l’ouragan IRMA. Les prestations consenties ayant été commandées dans ce contexte de crise par la Collectivité.
A l’issue de ces interrogatoires, le parquet n’a pas jugé utile de saisir un juge d’instruction, aucune mise en examen n’a de ce fait été prononcée. Le Président et ses deux vice-présidentes ont retrouvé leur liberté.
La Collectivité rappelle, pour ceux qui l’auraient oublié, que l’attribution de ces prestations a été réalisée dans un contexte territorial fortement dégradé après le passage de l’ouragan IRMA. En effet, la Collectivité a été dans l’obligation de répondre à de multiples urgences, alors que son administration était, elle-même, totalement sinistrée. Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaine d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées.
Afin d’accompagner au mieux les enquêteurs dans leurs questionnements, les élus auditionnés ont transmis en toute transparence et bonne foi, l’ensemble des documents administratifs et des informations sollicités par l’autorité judiciaire.
La Collectivité de Saint-Martin reste à la disposition de la justice afin de répondre à tout autre sollicitation dans le cadre de cette procédure.

La collaboration de votre média est vivement souhaitée

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