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Travaux d’assainissement de Grand-Case.

grandcaseroadrepairs18012020Les travaux de déploiement du réseau collectif d'assainissement de Grand-Case sont en cours.

PHASE 1 : Rue des Palourdes / Rue des Ecoles (partie NORD), jusqu’au 24 JANVIER 2020

Les travaux se poursuivent sur la Rue des Palourdes et la partie haute de la Rue des Ecoles (côté boulevard). Pour cette première phase de chantier, les travaux de pose des canalisations et de réfection provisoire de la chaussée se termineront le vendredi 24 janvier prochain.

La réfection définitive des chaussées pourra intervenir dès les essais réalisés pour le contrôle des réseaux et le compactage des tranchées.

PHASE 2 : Rue des Ecoles (partie SUD), du 27 JANVIER au 14 FEVRIER 2020

La deuxième phase du chantier concernera la partie basse de la Rue des Ecoles (côté RN7) et se déroulera du lundi 27 janvier au vendredi 14 février. Durant cette période, la voie sera fermée à la circulation des véhicules sur les horaires de chantier : lundi au vendredi de 7h à 18h.

Le boulevard de Grand-Case sera accessible uniquement par la route de l’Esperance.

Une déviation sera spécialement mise en place pour l’accès aux écoles et au quartier pour les riverains (voir plan de circulation). Le sens de circulation sera inversé sur la partie haute de la Rue des Ecoles.

L’accès aux écoles sera facilité autant que possible. Pendant les horaires de fermeture de la rue, les écoles seront accessibles depuis la RN7 par le pont situé entre les deux écoles, et depuis le boulevard par cette déviation.

Les opérations préparatoires aux travaux (implantation, sciage) débuteront le mercredi 22 janvier, sans impact sur la circulation.

PHASE 3 : Passage des Ecoles, du 17 au 28 FEVRIER 2020

La troisième phase du chantier concernera le Passage des Ecoles. Les travaux situés aux abords directs des écoles seront ainsi strictement limités à la période des vacances scolaires.

PHASES SUIVANTES :

Des communiqués seront régulièrement diffusés par l’EEASM, au fil de l’avancement du chantier et jusqu’à la fin des travaux, programmée pour septembre 2020.

Pour rappel, les travaux à intervenir sur le boulevard seront exécutés après la saison touristique en cours, en une seule tranche, entre le mois d’avril et le mois d’août.

Ces travaux sont d’une importance capitale puisqu’ils permettront à l’ensemble des riverains de se connecter à un réseau collectif, jusqu’alors inexistant. Pour faciliter ce futur raccordement, un bureau d’études a été spécialement missionné par l’EEASM afin de venir à la rencontre des particuliers et commerçants et les accompagner au mieux dans leur démarche. Ces visites ont débuté en novembre dernier et se poursuivront sur plusieurs mois.

L’EEASM vous remercie de votre compréhension et de l’accueil que vous pourrez réserver aux équipes intervenantes.

Date: January 17th, 2020

Subject: Grand-Case sanitation works - Press release n°3

Construction works for the Grand-Case collective sanitation network are in progress.

PHASE 1: Streets « Rue des Palourdes » / « Rue des Ecoles » (NORTH section)
until JANUARY 24, 2020

Works will proceed on « Rue des Palourdes » and the upper part of « Rue des Ecoles » (boulevard side). For this first phase, the pipeline installation and the temporary road repair will end on January 24.

The final repair of the roadway should take place as soon as the tests carried out for controling networks and trench compaction will be complete.

PHASE 2: Street « Rue des Ecoles » (SOUTH section)
from JANUARY 27 to FEBRUARY 14, 2020

The second phase of the works will concern the lower part of « Rue des Ecoles » (RN7 side) and will run from January 27 to February 14. During this period, the lane will be closed to traffic during work hours: Monday to Friday, 7 a.m. to 6 p.m.

During these hours, Grand-Case Boulevard will only be reachable via Esperance Road.

A detour will be specially set up for access to schools and residents (see traffic plan). The traffic direction will be reversed on the upper part of « Rue des Ecoles ».

Access to schools will be made as easy as possible. During the closing hours of the street, the schools will be accessible from the RN7 by the bridge located between the two schools, and from the boulevard by this detour.

The exploratory operations for the works (siting, sawing) will start on Wednesday, January 22, with no impact on traffic.

PHASE 3: Street « Passage des Ecoles », from FEBRUARY 17 to 28, 2020.

The third phase of the project will concern « Passage des Ecoles ». Work located directly in front of the schools will therefore be strictly limited to the school holiday period.

NEXT PHASES:

Press releases will be regularly disseminated by EEASM, as the works progress and until their completion, scheduled for September 2020.

As a reminder, the work to be carried out on the boulevard will take place after the current tourist season, between April and August.

These works are of crucial importance since they will allow all residents to connect to a collective network, non-existent at the moment. To facilitate this future connection, EEASM has commissioned a dedicated team to come and meet residents, restaurants and shops, and assist them in the best way in this process. These visits began last November and will carry on over several months.

EEASM thanks you for your understanding and is grateful for the welcome extended to work crews.

Plan de déviation / Detour MAP :

Période du 27 JANVIER au 14 FEVRIER 2020

Durant les horaires de chantier : Lundi au Vendredi de 7h à 18h

From JANUARY 27 to FEBRUARY 14, 2020

During work hours : Monday to Friday, 7am to 6pm


Journée de recrutement formation.

La Collectivité de Saint-Martin informe les demandeurs d’emploi que des places sont disponibles dans les actions de formation du Programme Territorial de Formation Professionnelle 2019/2020.

Afin de toucher un maximum de public, la Collectivité organise une journée de recrutement de stagiaires, le lundi 20 janvier 2020, de 09h00 à 12h30, dans la grande salle de la CCISM, Spring-Concordia.

Les actions de formation disponibles sont les suivantes :

  • Remises à niveau
  • Découvertes des métiers du bâtiment
  • Initiation bureautique
  • Initiation Comptabilité Informatique
  • Perfectionnement Comptabilité Informatique
  • Titre professionnel Vendeur conseil
  • Préparation d’entrée en Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Dispositif Individualisé d’Accompagnement vers l’Emploi

 

La Collectivité de Saint-Martin organise cet événement pour permettre aux personnes désirant se former d’obtenir une place en formation dans le domaine qui les intéresse ; la Collectivité vous invite à venir nombreux vous renseigner sur les possibilités de formation.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle de la Collectivité, au 0590 29 59 24.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2020/2021.

La Collectivité de Saint-Martin informe les parents de l’ouverture prochaine des inscriptions scolaires pour l’année scolaire 2020/2021.

Il sera procédé à l’inscription des élèves selon les modalités suivantes :

Classe de maternelle : Tous secteurs confondus.

Inscription ouverte du 13 janvier au 21 février 2020

  • Enfants nés en 2017 (PS) et 2018 (TPS – dans la limite des places disponibles)
  • Enfants nés en 2016 et 2015 (MS et GS – non scolarisés)

Cours préparatoire (CP) : Tous secteurs confondus.

Les parents des enfants inscrits en Grande Section de Maternelle (GS) sont invités à retirer la fiche de renseignements auprès de l’école de leur enfant, à partir du 2 Mars 2020. Cette fiche devra être dûment complétée et déposée auprès de la direction du 1er degré et des Affaires scolaires, rue de la Liberté à Marigot, entre le 3 Mars et le 31 mars 2020.

Du 22 juin au 3 juillet 2020 : Demande de Transfert ou nouvelles inscriptions

  • Classe de maternelle ou classe élémentaire (rapprochement de fratrie ou de domicile)
  • Classe élémentaire : (nouveaux arrivants, enfants scolarisés dans le privé ou ailleurs)

Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Chaque dossier fera l’objet d’une analyse particulière.

 

Liste des pièces à fournir par enfant, pour toute inscription ou transfert

 

Pièces concernant l’enfant :

- Photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance

- Photocopie du carnet de vaccinations (pages 90 à 93)

- Certificat médical d’aptitude à la vie en milieu scolaire (enfants nés en 2017 et 2018).

 Pièces concernant les parents :

- Pièce d’identité du ou des parents

- 2 Justificatifs de domicile (moins de 3 mois) au nom des parents (factures d’électricité ou d’eau)

- Avis d’imposition ou de non-imposition 2018

 - Photocopie du jugement pour l'exercice de l'autorité parentale (en cas de séparation, de divorce) et de la pièce d’identité des ascendants ou des personnes légalement responsables.

Demande de transfert ou nouvelle inscription (enfant déjà scolarisé) :

- Certificat de radiation (en cas de changement d'établissement scolaire public ou privé)

 

La demande d'inscription ne pourra être retenue que si le dossier est complet.

Les certificats d’inscription sont à retirer à partir du :

Mercredi 17 Juin 2020 pour les maternelles et du vendredi 26 juin 2020 pour les élémentaires

 

Horaires de réception du public

Annexe de la Collectivité, rue de la Liberté à Marigot

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h00 à 15h00

Compte-rendu du Conseil exécutif de Saint-Martin.

 Le conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, le mercredi 18 décembre 2019 et le mercredi 08 janvier 2020. Les délibérations ci-dessous ont été votées par les conseillers.

Délégation Développement Humain :

  • Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants pour l’année 2019-2020

La Collectivité de Saint-Martin met un point d’honneur à accompagner la mobilité des étudiants saint-martinois, qui partent se former hors du territoire. Ainsi, dans le cadre de l’aide à la mobilité pour les exercices 2019 et 2020, financée avec la contribution de l’Union européenne à travers le Fonds Social Européen (FSE), la Collectivité a pu apporter son aide à 351 étudiants.

Au total, la somme de 748 400€ a été débloquée pour cet accompagnement de la Jeunesse. 253 élèves ont bénéficié d’une aide aux études niveau BAC+1 et BAC+2 pour un montant global de 447 000€, 36 étudiants au niveau Licence Bac+3 pour un montant de 99 000€, dont 75 000€ à travers la bourse incitative, 32 étudiants au niveau Master I pour un montant de 104 400€, dont 86 400€ à travers la bourse incitative, 22 étudiants au niveau Master II pour un montant global de 84 000€, dont 63 000€ à travers la bourse incitative. A noter que 8 étudiants en infirmerie ont également bénéficié d’une aide individuelle pour un montant global de 14 000€. Le FSE subventionne à hauteur de 85% ce dispositif, soit 636 140 €. La Collectivité abonde le dispositif à hauteur de 112 260€.

 

Délégation au Cadre de Vie

  • Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

Le Conseil exécutif réuni le 18 décembre 2019 a analysé 28 demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, le 18 décembre 2019. Sur ces 28 dossiers, 2 sont des sursis à statuer relatifs au PPRN, les 26 autres sont en cours d’instruction.

Le Conseil exécutif réuni le 08 janvier 2020 a analysé 10 demandes d’utilisation ou d’occupation du sol, il n’y a eu aucun rejet.

Délégation au développement économique

  • Dispositif d’aide publique au renouvellement de la flotte de pêche de Saint-Martin

En novembre 2018, dans le cadre d’une stratégie globale « économie bleue », l’Europe a autorisé pour les seules régions ultrapériphériques le financement du renouvellement des bateaux de toutes tailles avec les intensités maximales d’aides suivantes :

  • Moins de 12 mètres : jusqu’à 60%
  • Entre 12 et 24 mètres : jusqu’à 50%
  • Plus de 24 mètres : jusqu’à 25%

Sur la base d’un rapport d’orientation sur le renouvellement des flottes de pêche réalisé à la demande de l’Etat par le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux et de l’Inspection Générale des Affaires maritimes, un projet de plan de développement de la flotte de pêche guadeloupéenne et saint-martinoise a été élaboré par la Direction de la mer. Il en ressort que la pêche des navires basée à Saint-Martin, bien que peu documentée, est comparable dans les techniques utilisées avec celle pratiquée en Guadeloupe : il s’agit d’une pêche artisanale et multi-spécifique. Une pêche informelle importante est également menée par une quarantaine d’autres navires. Si aucune déclaration de capture n’existe, le total des captures est estimé à 200 tonnes pour un chiffre d’affaires de 2M€. Aujourd’hui, une quinzaine de navires sont inscrits dans le fichier flotte, de types « saintoise » à Saint-Martin. Ce sont en moyenne des embarcations âgées de 20 ans, d’une longueur de 8m et de 4 tonneaux de jauge et motorisées par des hors-bords de 115cv.

La flotte locale ayant été endommagée par Irma et la collectivité souhaitant permettre aux pêcheurs de pouvoir moderniser leur embarcation, il convient de définir le cadre du dispositif d’aide au renouvellement de la flotte de pêche à Saint-Martin partagé entre la Collectivité et l’Etat, d’une durée de 7 ans. Compte tenu de la règlementation européenne (n°2018/C 422/01) et au regard de la flotte saint-martinoise dont les navires n’excèdent pas 10 mètres, le dispositif d’aide publique sera exclusivement réservé aux navires de moins de 12m et sera plafonné à 60% du total des coûts éligibles. Le coût d’un navire type a été estimé à 300 000€, si bien que la flotte de 14 navires répertoriée pourra bénéficier de 2,52M€ d’aide sur 7 ans, soit 360 000€ à répartis sur une année pour les 14 patrons de pêche.

Le Conseil exécutif a voté la délibération fixant la participation de la Collectivité de Saint-Martin à 30% du total des coûts éligibles, soit 50% du taux de subvention maximum autorisé. Le coût budgétaire de ce dispositif sera donc de 180 000€ par an en moyenne, pendant 7 ans. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2020.

  • Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 – autorisation de signature

Le Conseil exécutif réuni le 08 janvier a autorisé le Président à signer le contrat de convergence avec l’Etat.

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer (EROM) reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français. Elle a pour objectif de résorber les écarts de développement économique, social, sanitaire et de protection, ainsi que les écarts de valorisation environnementale, elle a aussi pour objectif de diminuer les différences d’accès aux soins, à l’éducation, à la formation professionnelle, à la culture, aux services publics, aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre le territoire hexagonal et la collectivité de Saint-Martin. Dans son article 7, la loi EROM définit le plan de convergence et de transformation comme instrument de mise en œuvre. Celui-ci fixe les orientations et précise les mesures visant à déployer de manière opérationnelle les objectifs susmentionnés. Il s’agit de partager une stratégie de territoire de moyen terme avec l’Etat. Conjointement élaboré avec les services de l’Etat, ce plan d’action prévoit à la fois des projets de reconstruction post Irma et des projets de développement économique. La participation financière de l’Etat s’établit à 46.2M€, la participation de la Collectivité à 39 ;7M€, et 2.7M€ pour l’établissement des Eaux et de l’assainissement (EEASM).

Le Conseil exécutif a autorisé le président à signer ce plan de convergence avec l’Etat.

Délégation au développement Humain

  • Constitution du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du collège de la savane de type 900 – Fixation de l’indemnité des architectes membres du Jury - Fixation du montant de la prime versée aux candidats admis à concourir

Le Conseil exécutif a entériné la délibération visant à ouvrir le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du futur collège 900 de la Savane.

Ce collège de 35 classes aura une surface utile approximative de 4900m2, son terrain d’assiette est d’environ 9500m2. Sa mise en service est prévue pour septembre 2022. Son financement s’élève à 21 M€ dont 15M€ financés par le ministère de l’Education nationale, 3M€ par le ministère des outre-mer au titre de la protection des populations contre les risques majeurs (abri cyclonique) et 3M€ financés par la Collectivité de Saint-Martin. Le coût de la maîtrise d’œuvre étant supérieur à 221000€, la procédure à mettre en place est celle du concours restreint sur « esquisse+ » en application du code de la commande publique. C’est ainsi que plusieurs candidats sont invités à participer par le pouvoir adjudicateur pour proposer un projet. Les candidats à même de poursuivre les travaux seront sélectionnés par le jury.

Les membres du conseil exécutif ont voté favorablement à l’ouverture du concours.

Direction générale des services

  • Demande de cofinancement au titre du fond exceptionnel d’investissement FEI

Dans le cadre des projets co-financés par le FEI, fonds exceptionnel d’investissement, la Collectivité de Saint-Martin a proposé deux projets pour l’année 2020 : la rénovation de la marina Fort Louis et la création d’un abri cyclonique dans le cadre de la construction du futur collège 900 à la Savane.

Le premier projet consiste à rénover les bâtiments de la marina, et à réaliser des aménagements paysagers, la sécurisation des infrastructures maritimes et le rétablissement des réseaux et de l’éclairage public. Le coût de l’opération s’élève à 5.5M€ pour la Collectivité, qui sollicite le FEI à hauteur de 3.8M€, avec un restant à charge de 1.7M€.

La liste des projets éligibles au FEI pourra être complétée par la Collectivité. Le Conseil exécutif a voté favorablement cette délibération.

La création d’un abri cyclonique dans le futur collège de 900 places est une volonté forte de l’exécutif ; ce collège destiné à remplacer le collège Soualiga sera implanté sur le secteur de la Savane à Grand Case. Le cyclonique Irma ayant mis en exergue le besoin d’abris cycloniques, il a été décidé de faire de ce collège un abri.

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