POLE ADMINISTRATION & FINANCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

Reglementation et Autorisations de voirie

COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

ARRETE DU PRESIDENT No 051-2018

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'ECOLE EMILE CHOISY
Le President de Ia Collectivite de Saint-Martin, Vu,

I'article L.O. 6313-7 du texte de Ia Loi Organique dQment adopte,

les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d'Officier de Police Judiciaire du
President,

!'article L.O. 6352-7 afferent a Ia gestion du domaine public par le President du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

!'article L.O. 6352-8 portant sur l'exercice par le President des pouvoirs de police propres, conformement au titre Premier du Livre II de Ia Collectivite,

le code de Ia sante publique,

Ia demande de Ia Direction de !'Education,

l'etat des locaux compromet gravement a Ia securite des eleves et de l'equipe educative par Ia presence averee de rats,

le protocole sur !'hygiene et Ia securite dans les ecoles de I'Academie de Ia Guadeloupe.

Ia necessite de proceder a Ia deratisation de l'etablissement,

ARRETE

ARTICLE 1 : II est porte autorisation de fermeture temporaire de !'Ecole Emile CHOISY a
compter du Jeudi 14 Juin 2018 au Vendredi 15 Juin 2018 inclus.

ARTICLE 2: Ia Direction de !'Education est chargee de veiller a !'execution du present
ARRETE.

ARTICLE 3: Le present ARRETE sera transcrit sur le registre a ce destine, soumis au visa de Madame Ia Prefete-deleguee, ampliation sera faite a Monsieur le Directeur
de Ia Police Territoriale, au Directeur de !'Education, au Rectorat de Ia
Guadeloupe, a Ia Directrice de !'Ecole Emile CHOISY et porte a !'information du
public.

Fait a Saint-Martin, le 13 Juin 2018

Le President,

Arrêté AR048-2018 : Dans le cadre de l’organisation du « Billfish Tournament » et de la foire culinaire dite « Heroes Event » organisée par l’Association « Saint-Martin Sport Fishing » en partenariat avec l’Association « Caribbean Flavours Entertainement » représentée respectivement par Monsieur PETIT Laurent et Madame Charmine SALOMONS, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes à la Place du Front-de-Mer de Marigot conformément aux dispositions arrêtées ci-dessous :
A partir du dimanche 17 juin 2018 à 07h00
- 13 places de parkings situées dans la rue Parallèle au Marché Alimentaire (côté mer à hauteur du carbet « poissonnerie ») seront exclusivement réservées au comité organisateur et ce jusqu’à la fin de la manifestation.
Du jeudi 21 Juin 2018 à Midi au samedi 23 Juin 2018 à 23h30 :
- La Rue de l’Embarcadère comprise à hauteur de l’ancien restaurant « Enock’s Place » jusqu’à la fin de la rue parallèle au Marché Alimentaire (côté mer hauteur rond-point Mini-Club) sera fermée à la circulation automobile. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la portion de rue sus-indiquée ;
- La petite rue située entre les restaurants locaux et l’ancienne station taxi sera maintenue ouverte à la circulation durant toute la manifestation,

Du vendredi 22 Juin à 09h au samedi 23 Juin 2018 à 23h30 :
- La portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Le Bistrot de la Mer» jusqu’à hauteur du rond-point « Mini Club » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles,

- Aucune sortie de véhicules en provenance de la Rue de l’Anguille sur le Boulevard de France ne sera autorisée ; des barrières de sécurité devront être posées au bout des deux extrémités de la rue (hauteur commerces « Happy Shop et cabinet d’assurance « Allianz »),

- Les véhicules empruntant la Rue des Pêcheurs sur le Boulevard de France devront contourner le rond-point Mini-club en direction de la Rue Morne Rond,

La Collectivité de Saint-Martin et le comité organisateur vous remercient de votre compréhension.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU CONTENTIEUX
Service Règlementation

ARRETE DU PRESIDENT N°048-2018

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES RUES ADJACENTES A LA PLACE DU FRONT-DE-MER DE MARIGOT A L’OCCASION DES FESTIVITES DU BILLFISH TOURNAMENT ET DE LA FOIRE CULINAIRE DITE « THE HEROES EVENT »

Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

- L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

- Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

- L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

- L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,

- La demande de l’Association « Saint-Martin Sport Fishing » en collaboration avec l’Association « Caribbean Flavours Entertainment »,

- L’organisation de la 22ème édition du Billfish Tournament ponctuée d’un’ foire culinaire,

- Le programme des festivités des 22 et 23 Juin 2018,

- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 22 Mai 2018,

- La Police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite par les organisateurs,

- L’avis favorable émis pour l’exonération du paiement de la redevance relative à l’occupation du domaine public,

- la nécessité de veiller au maintien à l’ordre public et de la bonne organisation des festivités

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation du « Billfish Tournament » et de la foire culinaire dite « Heroes Event » organisée par l’Association « Saint-Martin Sport Fishing » en partenariat avec l’Association « Caribbean Flavours Entertainement » représentée respectivement par Monsieur PETIT Laurent et Madame Charmine SALOMONS, il est porté fermeture temporaire des rues adjacentes à la Place du Front-de-Mer de Marigot conformément aux dispositions arrêtées ci-dessous (voir plan ci-joint) :

Du Dimanche 17 Juin 2018 à 07 Heures 00

- -13 places de parkings situées dans la rue Parallèle au Marché Alimentaire (côté mer à hauteur du carbet « poissonnerie ») seront exclusivement réservées au comité organisateur et ce jusqu’à la fin de la manifestation,

Du Jeudi 21 Juin 2018 à Midi au Samedi 23 Juin 2018 à 23 Heures 30 minutes

- la Rue de l’Embarcadère comprise à hauteur de l’ancien restaurant « Enock’s Place » jusqu’à la fin de la rue parallèle au Marché Alimentaire (côté mer hauteur rond-point Mini-Club) sera fermée à la circulation automobile. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la portion de rue sus-indiquée ;

- la petite rue située entre les restaurants locaux et l’ancienne station taxi sera maintenue ouverte à la circulation durant toute la manifestation,

Du Vendredi 22 Juin à 09 Heures 00 au Samedi 23 Juin 2018 à 23 Heures 30 minutes.

- La portion du Boulevard de France comprise entre le restaurant « Le Bistrot de la Mer» jusqu’à hauteur du rond-point « Mini Club » sera fermée à la circulation et au stationnement automobiles,

- Aucune sortie de véhicules en provenance de la Rue de l’Anguille sur le Boulevard de France ne sera autorisée ; des barrières de sécurité devront être posées au bout des deux extrémités de la rue (hauteur commerces « Happy Shop et cabinet d’assurance « Allianz »),

- Les véhicules empruntant la Rue des Pêcheurs sur le Boulevard de France devront contourner le rond-point Mini-club en direction de la Rue Morne Rond,

- Des barrières de sécurité devront être posées à hauteur des différents points de fermeture ; une présence physique devra être maintenue en permanence.

- L’ensemble des places de parkings situées dans les zones interdites à la circulation automobile et au stationnement seront réservées au comité organisateur ; toute la zone sera transformée en rue piétonne.

ARTICLE 2 : Pour des raisons sécuritaires :

- La Direction des Routes et Bâtiments Publics est chargée de la pose des panneaux de signalisation aux différents points de fermeture indiqués à l’Article 1,
- Toutes dispositions doivent être prises par le comité organisateur afin d’aviser les automobilistes, riverains sur ces aménagements temporaires par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

Tout véhicule stationné dans les zones d’interdiction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Service Développement Local, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 12 Juin 2018

Le Président,

Daniel GIBBES

Le ticket sport a 20 ans ! Pour cette année anniversaire la Collectivité de Saint-Martin informe la population que l’opération « Ticket Sport » pour les enfants de 7 à 14 ans se déroulera du lundi 09 au vendredi 27 Juillet 2018.
Chaque année, la Collectivité de Saint-Martin met en place l’opération Ticket Sport afin de permettre à des jeunes qui ne partent pas en vacances d’avoir accès à différentes disciplines sportives. Les activités se dérouleront au stade Jean-Louis VANTERPOOL et à la Halle des Sports du stade (actuellement en fin de travaux), de 08h00 à 13h00. Le concept reste le même, un planning d’activités s’étalant sur 3 semaines.
Les dossiers d’inscription sont disponibles au pôle de développement humain de la Collectivité, situé à l’ancienne école bord de mer, rue de la Liberté à Marigot. Les inscriptions débuteront le jeudi 07 juin 2018 à 8h30 (jusqu’à 15h). Les enfants du secteur de Quartier d’Orléans auront la possibilité d’être acheminés par bus à Marigot (places limitées).

Pour votre dossier d’inscription, merci de vous munir des pièces suivantes :
• Copie d’une pièce d’identité
• Certificat Médical de – 3mois ou copie de la licence athlète
• Copie d’attestation d’assurance RC activité extrascolaire couvrant le mois de Juillet 2018
• Une photo récente de l’enfant (photo d’identité)
• Copie du carnet de santé (vaccinations)

Pour être accepté, le dossier devra être complet. Faites vite, les places sont limitées !

La députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin interrogeait le Ministre de l’Éducation sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire à Saint-Martin, mardi 12 juin, à l’occasion de la séance publique de Questions d’Actualité au Gouvernement.

Madame Claire GUION-FIRMIN a débuté son intervention par un « mot d’encouragement pour tous les élèves de Saint-Martin qui s’apprêtent à passer leurs examens dans des conditions plus que difficiles ». La Députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin s’inquiète des conditions de la prochaine rentrée scolaire à Saint-Martin, malgré les effets d’annonce.
« En prévision de la prochaine rentrée, les autorités anticipent une baisse des effectifs ; or, il est impossible d’établir précisément le nombre d’élèves à scolariser. Quelques établissements resteront fermés et nous savons que ceux qui seront ouverts ne pourront décemment accueillir les élèves » a notamment souligné la députée, prenant l’exemple du lycée professionnel, qui « n’est pas aux normes et son restaurant pédagogique détruit ». « Dès lors, il me semble irresponsable d’affirmer qu’à Saint-Martin la rentrée scolaire sera normale, même si c’est bon pour la communication » ironise Madame GUION-FIRMIN. « En 2020, il a été prévu la construction d’un nouveau collège d’une capacité de 900 places, mais qu’adviendra-t-il des élèves entre-temps ? sachant que votre directeur de projet et d’éducation prévoit une étude d’impact de 3 ans. Où sont les 8 Algécos promis depuis 7 mois ? » interroge-t-elle encore. « Il est de notre devoir d’assurer à notre jeunesse la possibilité de prendre sa juste place dans la société. Cela passe nécessairement par une éducation réussie dans un système qui « lutte contre les inégalités », pour reprendre vos propos » poursuit la députée, qui conclut en demandant au Ministre de l’Éducation « d’apporter des garanties à la communauté éducative pour la rassurer quant aux moyens mis en œuvre pour accueillir tous les élèves dans des conditions dignes et assurant l’égalité des chances ».
Dans sa réponse, le Ministre Blanquer a réaffirmé que ces questions sensibles méritaient « l’unité nationale » et a souligné l’action rapide du gouvernement au lendemain du passage du cyclone Irma à Saint-Martin. Pour le Ministre de l’Éducation, le recensement est achevé à Saint-Martin où « 95% des élèves » effectueront la rentrée scolaire en septembre prochain. Pour le gouvernement, qui rappelle qu’une enveloppe de 26 millions d’euros a été octroyée au territoire pour la reconstruction des établissements scolaires et de la salle omnisports de Galisbay, il s’agit « d’assurer l’essentiel ».
La réponse du Ministre a paru « incomplète » à Madame GUION-FIRMIN qui s’étonne de n’avoir pas eu de réponse sur la question de la mise à disposition des 8 classes préfabriquées tant attendues à Saint-Martin et qui souligne que les 15 millions d’euros consentis à la Collectivité pour la reconstruction de ses établissements sont loin d’être suffisants.