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Ordre du jour du Conseil territorial du 12 avril 2018.

Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 12 avril 2018 à 9 heures. L’ordre du jour a été établi comme suit :

1- Abrogation de la délibération CE 014-08-2017 en date du 22 septembre 2017 portant sur un dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière pour l’année 2017 et la suspension des poursuites de toute nature sur les impositions de 2017 et antérieures – Régularisation de ladite délibération.

2- Abrogation de la délibération CE015-07-2017 en date du 06 octobre 2017 portant sur la mesure exceptionnelle de non liquidation de la majoration de 10% en cas de paiement tardif du solde de l’IRPP sur les revenus de 2016 – Régularisation de ladite délibération.

3- Adoption du Budget Primitif 2018 de la Collectivité de Saint-Martin

4- Financement de la reconstruction. Dispositions diverses visant à renforcer l’efficacité du régime national de défiscalisation dit « loi Girardin ».

5- Délibération accordant la garantie de la Collectivité de Saint-Martin pour un emprunt PHBB de la Caisse des Dépôts et Consignations octroyé à la SEMSAMAR pour le financement des travaux de réhabilitation à réaliser sur ses logements sociaux de Saint-Martin suite au passage des ouragans IRMA et MARIA.

6- Délibération autorisant la prise de participation de la SEMSAMAR au capital de la « SCP POLYGONE MIDI-PYRENEES », société coopérative de production d’HLM.

7- Désignation des membres de la commission territoriale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Questions diverses.

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