L'Assemblée a adopté lundi soir une proposition de loi réformant la biologie médicale, destinée à garantir une plus grande sécurité des soins et visant à mettre sur pied un maillage territorial des laboratoires digne de ce nom.
A l'exception des parlementaires Front de Gauche, le texte a été voté à l'unanimité en début de soirée lundi. Il s'agit du cinquième texte sur biologie médicale qui n'a pas été réformée depuis 1975, malgré les très fortes évolutions en cours. Le texte, inscrit en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et adopté au Sénat le 5 février dernier, ratifie une ordonnance de 2010 qui renforce la "médicalisation" de la biologie et met un terme à la situation actuelle d'insécurité juridique, ainsi qu'à la pratique des "ristournes" hors accord de coopération entre établissements publics de santé. Les laboratoires devront désormais être accrédités par le Comité français d'accréditation, avec l'objectif de parvenir à 100% d'accréditation en 2020. Une réforme particulièrement lourde et coûteuse pour les Collectivités d'outre-mer, qui risquaient de voir disparaitre leurs laboratoires de biologie médicale : lors de son examen au Sénat début février et grâce notamment à l'implication du Sénateur de Saint-Barthélemy Michel Magras, le Gouvernement avait donc amendé le texte, et ajouté un article stipulant qu'un « décret en Conseil d'Etat prévoit pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, des modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation, prévue à l'article L. 6221-1 des laboratoires de biologie médicale, dans le respect de l'exigence de qualité ». « Cet article vise à prendre en considération les particularités en matière d'organisation de l'offre de biologie médicale dans ces trois territoires. En effet, l'insularité -voire la double insularité- l'éloignement, de ces Collectivités d'outre-mer rendent l'accréditation bien plus complexe que dans l'Hexagone ou que dans d'autres territoires des outre-mer » a ainsi resitué Daniel GIBBS lors des débats dans l'hémicycle lundi soir. « Le rythme mais aussi le coût de la procédure d'accréditation proposés par la présente réforme, représentent pour les laboratoires de biologie médicale de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, une charge insurmontable, qui entraverait fortement leur fonctionnement, voire signerait purement et simplement leur disparition. Le régime dérogatoire proposé par cet article 11 ne relève donc aucunement d'une quelconque volonté pour ces trois Collectivités d'outre-mer « d'échapper » à l'obligation d'accréditation. Mais il reste la seule garantie pour ces territoires particuliers, du maintien de la qualité et de la sécurité des soins qui sont prodigués dans ces territoires » a insisté le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
L'intervention de M. GIBBS est disponible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html.
