Conformément à la feuille de route de la première conférence sociale, le Premier ministre a saisi le Haut conseil du financement de la protection sociale d'une réflexion globale sur le financement de la protection sociale.
Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, a remis au Premier ministre le 7 juin 2013 une note d'étape sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources.
Le Premier ministre a souligné la grande qualité de ce travail qui présente, pour la première fois, une analyse globale des logiques de financement de l'ensemble des régimes de protection sociale. Il permet de disposer d'un cadre cohérent de réflexion, et démontre que l'on peut progresser par la concertation vers des diagnostics partagés.
Cette note d'étape ne propose pas de réforme « clé en main » et il apparaît que les contributions et les positions exprimées par les membres du Haut conseil sur les évolutions souhaitables, présentées en fin du rapport, sont très diverses.
Ce travail sera complété par une note sur les conditions de l'équilibre des comptes de la protection sociale, que le Haut conseil va discuter pour la fin de l'année 2013.
