Dans le cadre de la quatrième édition du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la Société « Tuned Productions » représentée par Madame Krystel ARBIA, il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay du Mercredi 11 Mars 2020 à 16 Heures au Lundi 16 Mars 2020 à 08 Heures.
Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.
Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne :
- D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
- De veiller au déplacement des embarcations,
- De veiller à l’exécution du présent Arrêté.
ARRETE DU PRESIDENT N°040-2020
PORTANT SUR L’INTERDICTION DE NAVIGATION ET DE MOUILLAGE DANS LA BAIE DE HAPPY BAY A L’OCCASION DU « SXM MUSIC FESTIVAL »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.O. 6352-6 du Code des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- Le programme d’organisation du « SXM Music Festival » du Mercredi 11 au Dimanche 15 Mars 2020 à Happy Bay,
- La Police d’Assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’organisateur,
- La réunion de coordination à la Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin du Lundi 27 Janvier 2020,
- Les éléments d’information apportés par l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin lors de la réunion de la réunion de coordination du Lundi 27 Janvier 2020,
- La nécessité de veiller aux bonnes conditions de sécurité et de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay,
- La nécessité de prendre toute mesure nécessaire à la sécurité et à l’ordre public,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la quatrième édition du « SXM MUSIC FESTIVAL » organisé par la Société « Tuned Productions » représentée par Madame Krystel ARBIA, il est porté interdiction de mouillage des bateaux dans la baie de Happy Bay du Mercredi 11 Mars 2020 à 16 Heures 00 au Lundi 16 Mars 2020 à 08 Heures 00.
ARTICLE 2 : Durant cette période, tout bateau de plaisance et autres navettes devront s’installer temporairement dans la baie de Marigot.
ARTICLE 3 : Les Autorités Portuaires, la Gendarmerie Nautique Nationale, la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, sont chargées chacune en qui les concerne :
- D’aviser les plaisanciers et les responsables de bateaux charters,
- De veiller au déplacement des embarcations,
- De veiller à l’exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nautique, au SDIS, à la Direction de la Mer de la Guadeloupe Unité de Saint-Martin & Saint-Barthélemy, à l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 05 Mars 2020
Le Président,
Daniel GIBBES
