Depuis le 16 avril, le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et abondé par la Collectivité de Saint-Martin vient en aide aux entreprises du territoire durement impactées par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19. Les entreprises locales peuvent solliciter une aide de 1500 euros maximum depuis la plateforme www.impots.gouv.fr pour les pertes au titre du mois de mars 2020 et les pertes au titre du mois d’avril 2020 suite à la décision du gouvernement de prolonger ce dispositif pour un mois supplémentaire.
Au 29 avril 2020, 829 entreprises avaient sollicité une aide au titre du volet 1 pour les pertes du mois de mars 2020, soit un total de 1 153 122 euros. Les entreprises ont jusqu’au 15 mai 2020 pour solliciter une aide au titre de leur perte de chiffre d‘affaires constatée au mois de mars 2020.
Mise en ligne du formulaire de demande de l’aide complémentaire (volet 2) ce 1er mai 2020.
Une aide complémentaire (volet 2 du fonds de solidarité), comprise entre 2000 euros et 5000 euros, est mobilisable à partir du 1er mai 2020, pour les entreprises de 1 à 10 salariés.
Les dossiers seront instruits par les services de la Collectivité de Saint-Martin puis transmis à la DIECCTE avant mise en paiement.
Les conditions d’accessibilité au Volet 2
Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les entreprises concernées doivent :
- Avoir impérativement bénéficié du premier volet de l’aide
- Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020
- Avoir un solde négatif entre, d'une part, l'actif disponible et, d'autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
- S’être vu refuser depuis le 1er mars 2020 un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente au 1er mars 2020 (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).
Pour bénéficier de cette aide complémentaire, les entreprises doivent remplir ou télécharger le formulaire dédié sur le site de la Collectivité de Saint-Martin www.com-saint-martin.fr
Lien :
http://www.com-saint-martin.fr/Fonds-de-solidarité:-Aide-complémentaire!_Saint-Martin-Antilles_2048.html
Les services de la Collectivité se tiennent à la disposition des entreprises pour toute question sur cette aide complémentaire par le biais de l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Prolongation du volet 1 (aide de 1500 euros maximum) au titre des pertes du mois d’avril
A compter du 1er mai 2020, les entreprises de Saint-Martin peuvent formuler une nouvelle demande d’aide financière du fonds de solidarité pour les pertes du mois d’avril 2020.
Les démarches doivent être réalisées sur la plateforme nationale www.impots.gouv.fr
Sont éligibles à l’aide de 1500 euros les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 (même si l’entreprise a conservé une activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes) ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019.
