Le Conseil exécutif s’est réuni le mercredi 07 août 2020 et a statué sur plusieurs délibérations.
- Autorisation de signature de conventions dans le cadre d'attribution de subventions aux associations.
Article 1 : D’attribuer une subvention aux associations mentionnées dans le tableau suivant :
Associations |
Montants attribués |
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SAINT-MARTIN SANTE |
30 000 € |
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SEM TA ROUTE |
64 594 € |
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ADVANCING IN HELPING PEOPLE |
10 000 € |
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TOURNESOL |
40 000 € |
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CLUB DAFY SWING |
50 000 € |
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DANS MA BULLE |
13 000 € |
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AMICALE DES SAPEURS POMPIERS |
30 000 € |
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SECURITE ROUTIERE SXM |
19 000 € |
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ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LA DELINQUANCE (ACED) |
10 000 € |
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MANTEAU DE SAINT-MARTIN |
15 000 € |
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SANDY GROUND ON THE MOVE INSERTION |
24 000 € |
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CENTRE ACTIVITES ANIMATION ET LOISIRS BS OF SXM |
10 000 € |
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SWALITAINMENT |
20 000 € |
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SXM LOISIRS ET SERVICES |
34 000 € |
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OFFSET PRODUCTIONS |
10 500 € |
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TOTAUX |
380 094 € |
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Article 2 : De donner un avis favorable à la signature d’une convention entre la Collectivité de Saint-Martin et les associations respectivement attributaires d’une subvention citées dans l’article premier ;
Article 3 : D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
- Attribution de subventions aux associations
Article 1 : D’attribuer une subvention aux associations mentionnées dans le tableau suivant
Associations |
Montants demandés |
Montants proposés |
Montants attribués
|
GOLDEN AGE |
24 000 € |
8 000 € |
8 000 € |
ASSOCIATION D’INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT DE ST-MARTIN |
23 000 € |
4 000 € |
4 000 € |
FOREVER YOUNG |
18 000 € |
8 000 € |
8 000 € |
ALLIANCE EN FAVEUR DE L’EGALITE |
10 000 € |
2 500 € |
2 500 € |
TOTAUX |
75 000 € |
22 500 € |
22 500 € |
Article 2 : D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
- Agrément d'un établissement de formation en travail social.
Article 1 : De délivrer l’arrêté d’agrément pour dispenser la formation préparant au diplôme d’Etat d’Assistant Familial au gestionnaire de l’établissement de formation “AVI CONSEIL”.
Article 2 : Le document sera établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 07 juin 2017 relatif aux mentions figurant à l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil territorial défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : L’agrément sera délivré pour une durée de trois (3) ans.
Article 4 : D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.
Article 5 : Le Président du Conseil territorial, la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au journal officiel de Saint-Martin.
- Subvention à l'association Saint-Martin United Taxis Association "SMUTA".
Article 1 : D’attribuer une subvention de quinze mille euros (15 000 €) à l’association Saint-Martin United Taxis Association.
Article 2 : D’imputer la somme correspondante au chapitre 65, ligne 6574, du budget 2020 de la Collectivité de Saint-Martin.
Article 3 : D’approuver la convention en annexe de la présente délibération.
- Subvention à l'association Action Economique Citoyenne "AEC".
D’attribuer une aide exceptionnelle de 25 590 € (Vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) à l’association Action Economique Citoyenne (AEC) pour l’organisation de son programme d’actions pour Marigot.
- Convention-cadre pour la mise en oeuvre des Commissions Régionale de Stratégie Numérique "CRSN" -- Autorisation de signature.
Article 1 : D’approuver la signature de la Convention-Cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la Commission Régionale de Stratégie Numérique, co-présidée par la Préfète déléguée, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et le Président du Conseil territorial de Saint-Martin.
Article 2 : D’autoriser le Président du Conseil territorial à signer la présente convention et tout document y afférent.
- Autorisation de signature du Président du Conseil territorial -- Marché de maîtrise d'oeuvre n°19/01/015 conclu à l'issue d'une procédure de concours restreint pour la construction du Collège 600 de Quartier d'Orléans.
Article 1 : D’entériner la décision unanime du jury de concours du 06 juillet 2020 désignant comme lauréat du concours le groupement WEST INDIES ARCHITECTURE – Didier ROUAULT, Architecte et de lui confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Collège 600 de Quartier d’Orléans pour un montant de 1 155 817,88 € HT.
Article 2 : De donner délégation au Président afin de signer les actes d’engagement du dit marché et tous documents relatifs à l’exécution de celui-ci ; ce marché étant conclu pour une période de 22 mois à compter de sa date de notification au titulaire.