Le Conseil exécutif s’est réuni le jeudi 20 octobre 2022 pour délibérer sur les affaires courantes de la Collectivité. Voici les décisions de cette séance.
1. Dispositif Emploi-Vacances 2022 - Demande de cofinancement FSE
Le dispositif « Emploi-Vacances » permet aux jeunes étudiants de 17 à 25 ans résidant sur le territoire de travailler dans les Services et Etablissements de la Collectivité durant les vacances scolaires ou universitaires, afin d'obtenir une expérience en milieu professionnel.
Cette opération est menée chaque année durant la période des grandes vacances scolaires (juillet et août), en partenariat avec les services administratifs territoriaux et les établissements publics territoriaux.
Emploi-Vacances propose une immersion professionnelle : le jeune bénéficie d’une expérience dans le monde du travail pendant une période d’un mois (soit 4 semaines), et découvre un métier dans la fonction publique territoriale ou dans une entreprise privée de service public à savoir :
Structure
Statut juridique
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Fonction publique hospitalière
Etablissement Portuaire de Galisbay
Administration publique - EPIC
Office du tourisme
Administration publique - EPIC
CCISM
Administration publique - EPIC
____________________________________________________________________________
I Contact Presse DIRCOM : Nathalie Longato-Rey I Tél : 0590 29 56 60
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Website : www.com-saint-martin.fr
Collectivité de Saint-Martin Nos Actualités
EEASM
Administration publique - EPIC
CTOS
Administration publique - EPA
EHPAD
Administration publique - EPA
Aéroport de Grand-Case - EDEIS
entreprise privée : délégation de service public
Saur
entreprise privée : délégation de service public
Cette expérience permet de découvrir plusieurs métiers, contribue à étoffer le CV, favorise l'accès à l'emploi et facilite l'insertion professionnelle durable sur le marché de l’emploi.
C’est aussi de permettre aux jeunes d'évoluer dans un environnement professionnel dans lequel ils auront à apprendre et/ou à développer des compétences de base, spécifiques, comportementales et relationnelles.
En 2021, 116 jeunes ont bénéficié du dispositif et en 2022, ils étaient 157. Les jeunes, durant leur expérience ont perçu un salaire équivalant au SMIC soit 1 322.59 euros par mois en 2022. Le conseil exécutif décide:
- D’approuver le dispositif Emplois-Vacances au titre de l’année 2022 pour un coût total de trois cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante-huit euros et soixante et un centimes (354 558,61 €).
Montant total
Part FSE 100%
354 558,61€
354 558,61€
____________________________________________________________________________
I Contact Presse DIRCOM : Nathalie Longato-Rey I Tél : 0590 29 56 60
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Website : www.com-saint-martin.fr
Collectivité de Saint-Martin Nos Actualités
- D’approuver le plan de financement de ce dispositif, tel que porté dans le tableau ci-dessous et de solliciter le Fonds Social Européen au titre l’axe prioritaire 16 « REACT-EU FSE » du PO Etat FEDER FSE Guadeloupe et Saint Martin 2014-2020. Coût total Part FSE 100% Collectivité
354 558,61€
354 558,61€
0,00€
2. Prise en charge partielle, par la Collectivité, du coût du déplacement d’une délégation de l’association SXM TRI ACADEMIE de Saint-Martin au championnat du Monde de triathlon longue et très longue distance.
L’association SXM TRI ACADEMIE de Saint-Martin participe à deux compétitions internationales sur lesquelles nos athlètes seront engagés au mois d’octobre 2022 : le championnat du monde de triathlon très longue distance et le championnat du monde de triathlon longue distance.
Sept des athlètes de ladite association se sont qualifiés pour les championnats du monde de triathlon, respectivement très longue et longue distance (Ironman XL et Half Ironman distance L).
- Iroman XL se déroule du 7 au 8 octobre 2022 à Hawaii (USA) pour 3 des 7 membres.
- Half Ironman World Championship se déroule du 28 au 29 octobre à St Georges (UTAH USA) pour les 4 autres membres.
- Dans les deux cas, la participation des athlètes implique un déplacement de 5 jours.
Après plusieurs étapes qualificatives à travers le monde, l’association s’est qualifiée de haute lutte à ces deux manifestations mondiales.
Cette participation s’inscrit en cohérence avec les prescriptions et orientations du Schéma Territorial de Développement du Sport 2018-2028, adopté en Conseil Territorial en 2018.
____________________________________________________________________________
Le coût total des déplacements s’est établi à 23.122 € pour 7 personnes sur 5 jours.
Les participants et le club ont pris en charge les frais d’inscriptions pour un montant total de 6 355.05€.
Le Conseil Exécutif décide de prendre en charge, par le budget de la Collectivité, le coût du déplacement cité en objet, pour un montant total de 16 766,95 € (seize mille sept cent soixante-six euros et quatre-vingt-quinze centimes).
3. Compléments à la délibération CE 011-02-2022 en date du 1er septembre 2022, et portant Amendements au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants
Lors de la séance du 1er septembre 2022, les membres du Conseil exécutif, réunis en séance ont validé une série d’amendements au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants visant, d’une part, à supprimer l’aide à l’achat de matériel informatique (2AMI) et d’autre part à modifier les montants attribués aux étudiants se destinant à embrasser ou à poursuivre des études hors de l’Union européenne (AMIE) y compris Sint-Maarten.
Ainsi, si les montants ont été relevés pour les étudiants inscrits en M1, M2 ou en doctorat (ou équivalent) tel n’est pas le cas pour ceux inscrits en L1, L2 ou L3 (ou équivalent).
Considérant que cette situation peut créer une inégalité de traitement entre les étudiants, il est proposé d’attribuer une aide à la mobilité internationale des étudiants (AMIE) au bénéfice des étudiants de niveaux Bac+1 à Bac+3 (ou équivalent) inscrits dans les filières générales ou incitatives.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil exécutif de se prononcer sur la nouvelle rédaction de l’article 2.4 du règlement.
____________________________________________________________________________
Le conseil exécutif décide :
- De modifier l’article 2.4 du règlement d’attribution et le rédiger comme suit :
o L’AMIE est attribuée aux étudiants qui, en plus de répondre aux conditions générales, entament ou poursuivent leurs études hors de l’Union Européenne. Exception faite des doctorants pour lesquels le montant alloué est égal à celui attribué aux bénéficiaires de l’AMEE, elle est d’un montant forfaitaire de 6 000 € pour les étudiants de M1 et de M2 et de 3 000 € pour les autres étudiants. En outre, le montant de l’AMIE incitative revalorisé à 3 600€ au bénéfice des étudiants inscrits en L3 ou équivalent.
- De modifier le tableau récapitulatif de l’article 2.6 du règlement d’attribution, et l’établir comme suit :
AMEE, Année universitaire 2022-2023
Cas général
Bourse incitative
Niveaux
Montants
Montants
[Bac+1 ; Bac+2] (BTS 1 et 2 et L1, L2…)
4 400 € -
Bac+3 (L3…)
5 400 €
6 400 €
M1
6 400 €
7 600 €
M2 et Prépa concours dans la fonction publique Bac+5
7 400 €
8 800 €
Doctorant
11 400 €
13 600 €
AMIE, Année universitaire 2022-2023
Cas général
Bourse incitative
Niveaux
Montants
Montants
[Bac+1 ; Bac+2] (BTS 1 et 2 et L1, L2…)
3 000 €
____________________________________________________________________________
Bac+3 (L3…)
3 000 €
3 600 €
M1
6 000 €
7 200 €
M2 et Prépa concours dans la fonction publique Bac+5
6 000 €
7 200 €
Doctorant
11 400 €
13 600 €
4. Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) pour l’année scolaire 2022-2023
Réunis le 26 septembre 2022, les membres présents de la Commission de l’Education, de l’Enseignement Supérieur ont, au regard des critères d’éligibilité inscrits au règlement d’attribution modifié par délibération CE 011-02-2022 prise en date du 1er septembre 2022 et du budget de la Collectivité, émis un avis favorable concernant l’attribution des aides à la mobilité au bénéfice de deux cent (200) étudiants ayant introduit une demande d’aide auprès de la Collectivité durant la période courant du 1er juillet au 21 septembre 2022.
Ainsi, pour cette première ventilation, ce sont au total 200 étudiants qui pourront d’ores et déjà bénéficier de l’aide cofinancée à 100% au titre du REACT-EU FSE.
Pour autant, 649 étudiants ayant introduit une demande d’aide à la mobilité au titre de cette année universitaire, la Collectivité, sur la base de cet effectif et du montant moyen accordé aux étudiants, consciente de la nécessité de mobiliser les fonds du programme REACT-UE, propose de solliciter le FSE à hauteur de trois millions dix-sept-mille sept cent trente-six euros (3 017 736 €). Sur ce total, 636 étudiants ont été déclarés éligibles au dispositif, soit un montant total maximal de 2 961 852 €.
____________________________________________________________________________
Le conseil exécutif décide :
- D’attribuer les aides à la mobilité des étudiants au titre de l’année universitaire 2022-2023 pour un coût total prévisionnel de deux millions neuf cent-soixante et un mille huit-cent cinquante-deux euros (2 961 852.
- D’approuver le plan de financement de ce dispositif d’aides au titre de l’année universitaire 2022-2023 tel que porté dans le tableau ci-dessous et de solliciter, à cette fin, le Fonds Social Européen au titre l’axe prioritaire 16 « REACT-EU FSE » du PO Etat FEDER FSE Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020. Coût total FSE REACT EU 100% Collectivité de Saint Martin 0%
2 961 852,00 € 2 961 852,00 €
0,00 €
