PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE MARCHE SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- - L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- - Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- - L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- - L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- - La demande formulée par l’Association SAFE en partenariat avec l’Association AIDES représentée par Messieurs François ACHKAR et Jimmy LAMBEC,
- - La déclaration faite auprès des services de la Préfecture en date du 13 Mars 2024,
- - L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 03 Mai 2024,
- - L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- - La liste nominative des personnes encadrant la marche,
- - La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- - Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, l’Association «SAFE» représentée par Monsieur François ACHKAR en collaboration avec l’Association AIDES est autorisée à organiser une marche sur la voie publique, le Vendredi 17 Mai 2024 à 17 Heures 00 d’après l’itinéraire suivant :
DEPART : -Rue de Spring (devant le local AIDES),
-Rue de la Hollande,
-Rue de Saint-James,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue du Général de Gaulle,
-Rue du Palais de Justice,
-Rue Victor Maurasse,
-Rue de la République,
ARRIVEE : Boulevard de France (hauteur carbet poissonnerie du Marché de Marigot)
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- - Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- - Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- - Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au SDIS, à la Direction des Réseaux Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 03 Mai 2024
Le Président,
Louis MUSSINGTON
