Décisions du Conseil Exécutif du 4 juillet 2024

1.       Modification du Plan de financement relatif à la Reconstruction du collège 600 à Quartier d’Orléans

Le collège du Quartier d’Orléans, doté d’une capacité d’accueil de 600 élèves, a été construit à l’aide de

bâtiments préfabriqués qui ont fortement été dégradés par le cyclone Irma, il y a bientôt sept ans.

En effet, les conditions d’apprentissage et d’éducation des collégiens sont particulièrement difficiles dans cet établissement d’enseignement secondaire compte tenu de son état de vétusté avancée et des dégâts postcycloniques.

Ainsi, dans le cadre de la politique de reconstruction des établissements scolaires post Irma, la Collectivité a bénéficié en 2019 de deux cofinancements dans le cadre de la reconstruction du collège de Quartier d’Orléans retracés ci-dessous :

• Une subvention Etat à hauteur de 3 155 000,00 € au titre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2019-2023),
• Une subvention Etat à hauteur de 3 500 000,00 € au titre du Contrat de Convergence et de Transformation 2019-2023 (abondement)
• Une subvention FEDER à hauteur de 5 225 395,00 € au titre du FEDER (PO Etat FEDER-FSE Guadeloupe et Saint Martin 2021-2027).

Dans le contexte actuel, il s’agit de réviser le plan de financement du projet de rénovation du collège de Quartier d’Orléans afin de prendre en compte les dépenses supplémentaires engendrées par la hausse des prix des biens et services à l’échelle mondiale à partir de 2022 (conséquences du conflit russo-ukrainien).       

Le conseil exécutif du 4 juillet 2024 décide d'approuver le nouveau plan de financement du projet de reconstruction du « collège 600 » sis à Quartier d’Orléans pour un coût total de 24 690 000.00 € tel que porté dans le tableau ci-dessous.

Un abondement à hauteur de 5 000 000 € de la subvention au titre du contrat de convergence et de transformation 2024-2027 pour la réalisation de ce projet sera sollicité également.

Le délai prévisionnel de réalisation du projet est de 24 mois.

2. Ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du site de la plantation Mont VERNON - Composition et nomination du jury pour ce concours - Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.

La Collectivité Territoriale de Saint-Martin est propriétaire du site historique de la plantation de Mont Vernon. La plantation a été gravement endommagé par l'ouragan Irma en 2017, notamment la Maison de maître dont il ne reste que le rez-de-chaussée.

Le quartier Mont VERNON est principalement résidentiel et touristique, caractérisé par un développement pavillonnaire et une petite zone commerciale, incluant un supermarché. Historiquement, Mont Vernon a été une zone agricole et saulnière avant de se transformer en secteur touristique dans les années 80. Le lieu-dit tire son nom du Mont Vernon qui culmine à 70 mètres d'altitude au Nord de l’étang Chevrise. Mont Vernon offre des vues pittoresques sur la baie Orientale et l’étang de Chevrise, ce dernier étant classé en Réserve Naturelle Marine. Il est encadré par Hope-Estate à l'Ouest, le hameau de Cul-de-Sac au Nord, et une zone montagneuse au Sud avec le sommet de Hope-Hill.

Le projet envisagé vise à valoriser ce site, l'un des derniers vestiges de l'ère coloniale sur l'île, en le transformant en un pôle culturel et touristique. Le projet inclut la réhabilitation du patrimoine bâti et naturel du site et la création

d'espaces pour des activités artistiques, des formations, et des expositions culturelles. Un espace de vente et des zones extérieures aménagées compléteront ces fonctions. Des financements initiaux avaient été sécurisés, mais le projet avait été interrompu à cause de l'ouragan. Cette nouvelle initiative s'inscrit dans la continuité des efforts précédents, avec une étude complémentaire pour définir et soutenir le projet tout au long de son développement.

L'opération prévue à la plantation de Mont Vernon comprend la réhabilitation de structures existantes, la

construction de nouveaux bâtiments, et l'aménagement des espaces extérieurs, nécessitant des démolitions totales ou partielles.

A l’issue de la validation du programme par la Collectivité de Saint-Martin, en date du 17 avril 2024 et toutes les études préalables, réalisées, l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 936 703 € HT

L’exécutif du 4 juillet approuve :

• L’ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du site de la plantation Mont VERNON
• La création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du site de la plantation Mont VERNON et nomination des membres qui la composent
• La composition et nomination du jury pour ce concours
• La fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir soit 11 941.00 euros maximum.

3. Ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de la cité Administrative de la Collectivité de Saint-Martin - Composition et nomination du jury pour ce concours - Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.

Suite au passage du cyclone Irma, ayant eu pour conséquence la destruction de bon nombre de bâtiments anciens et déjà vétustes, occupés par des services de la Collectivité de Saint-Martin, il a été décidé d’entreprendre la construction de nouveaux bureaux, pouvant accueillir une grande partie des services et des administrés de la Collectivité de Saint-Martin.

• Le regroupement des services pour plus de collaborations
• Optimiser le patrimoine
• Assurer un service public de proximité sur le territoire
• Une mutualisation des services et des moyens
• Un projet s’inscrivant dans une démarche d’innovation
• Un projet inscrit dans son territoire

La nouvelle construction pour le projet de la Cité administrative, va venir remplacer les bâtiments localisés sur les

parcelles suivantes :

- Parcelle BL 276,

- Parcelle BL 277,

- Parcelle BL 279,

- Parcelle BL 3

La nouvelle construction devra s’inspirer du patrimoine architectural existant de Saint-Martin afin de perpétuer son identité, participant à la singularité touristique, véritable moteur de l’économie de l’île.

Le centre de Marigot se caractérise par des constructions aux volumes simples avec majoritairement des toitures en pentes apparentes.

La nouvelle construction devra s’inspirer du cadre patrimonial existant et ne pourront en aucun cas s’inscrire en rupture dans leur interprétation architecturale.

Le conseil exécutif du 4 juillet approuve :

• L’ouverture du concours de maîtrise d'œuvre pour la Construction de la cité Administrative de la

Collectivité de Saint-Martin

• la création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la Construction de la cité Administrative de la Collectivité de Saint-Martin et nomination des membres qui la composent
• la composition et nomination du jury pour ce concours
• la fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats

admis à concourir soit un montant maximum de 94 518.46 euros

4. Ouverture du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque- Composition et nomination du jury pour ce concours - Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir

Le passage de l’ouragan Irma en 2017 a eu pour conséquence la destruction d’un nombre conséquent de bâtiments occupés par les services de la Collectivité. Les locaux du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque ont été largement concernés. À la suite de cet épisode cyclonique, des solutions d’urgence ont été mises en oeuvre avec l’installation d’algécos et conteneurs, toutefois insatisfaisantes puisqu’elles ne permettent pas de résoudre le déficit d’espace et ne sont pas adaptées aux activités du site.

Ainsi, la Collectivité a décidé d’entreprendre la construction d’un nouveau Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque territorial dont les objectifs sont à la fois d’offrir des locaux adaptés aux activités techniques, mais également de rassembler une partie des directions de la Délégation Cadre de Vie et Transition écologique. Ce regroupement permettra une meilleure transversalité entre les directions et une mutualisation des moyens.

Cette opération prévoit le regroupement sur le site :

• De l’actuel centre technique de Galisbay reconstruit et pour une partie réhabilitée,
• D’une partie du Département Qualité du Cadre de Vie (QCV),
• D’une partie du Département Transition Ecologique

Le élus du Conseil exécutif réunis le 4 juillet 2024 décident de délibérer sur la mise en œuvre de la procédure de concours de maitrise d’oeuvre pour la construction du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque.

Ils approuvent :

• L’Ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque
• La Création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour du Centre Technique Opérationnel de Prévention et Gestion du Risque et nomination des membres qui la composent
• La Composition et nomination du jury pour ce concours
• La Fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime maximale de 41 426,87 euros à verser aux candidats admis à concourir

5. Ouverture du concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Centre Socio culturel et sportif de Sandy Ground - Composition et nomination du jury pour ce concours - Fixation du montant des indemnités des architectes membres du jury et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir.

Situé en plein coeur d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), le centre accueillait des activités culturelles, sociales et sportives de proximité : cinéma, associations, restaurant, cours de danse... A la suite de l’épisode cyclonique, seules les activités associatives ont subsisté et les activités liées à la salle de cinéma, la restauration ainsi que la salle polyvalente ont cessé.

L’emprise du CSCS accueille également deux établissements scolaires : l’école maternelle Jérôme Beaupère et l’école élémentaire de Sandy-Ground. Ces deux écoles sont incluses dans le fonctionnement global du site mais ne font pas partie du Centre Culturel et Social.

Ainsi, la Collectivité Territoriale de Saint-Martin a décidé d’entreprendre un projet de reconstruction de ce centre, afin de requalifier le site et de lui redonner sa fonction de « lieu de rencontre ». Ce projet vise, d’une part, à renforcer la cohésion des habitants du quartier, et, d’autre part, de rassembler les services publics de proximité sur un même site. Ainsi une seconde emprise a été attribuée au centre, les deux écoles sont entre le site d’origine et cette nouvelle parcelle.

Il s’agit d’une opération de réhabilitation, de construction neuve et d’aménagement des espaces extérieurs. Le restaurant, la salle de cinéma et le bâtiment associatif seront démolis. Ces démolitions ne sont pas à inclure dans la présente opération. La salle polyvalente sera réhabilitée pour accueillir des évènements ainsi qu’une ludothèque.

La surface totale prévue par le programme est de :

• 1 905 m2 de surface utile dont 481 m2 de réhabilitation et 1 424 m2 de construction neuve, pour un objectif de surface de plancher de 2 363 m2 (construction neuve et réhabilitation),
• 1 302 m2 d’espaces extérieurs.

Le conseil exécutif du 4 juillet approuve :

• L’ouverture du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du Centre Socio culturel et sportif de Sandy Ground.
• la création de la Commission Particulière du Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du Centre Socio culturel et sportif de Sandy Ground et la nomination des membres qui la composent
• la composition et nomination du jury pour ce concours
• la fixation du montant des indemnités des jurés et du montant de la prime à verser aux candidats admis à concourir soit un montant maximum de 36 480.40 € euros

6. Plan de financement de la reconstruction du Stade Albéric RICHARDS de Sandy Ground

Le schéma territorial de développement du sport, adopté en Conseil Territorial en date du 26 avril 2018,

a dressé un état des lieux de la situation et mis en place des axes stratégiques sur la période 2018-2028

en matière sportive sur le Territoire de Saint-Martin.

Les deux principaux équipements fléchés dans ce document stratégique sont situés dans des zones à forte densité de population, Marigot et Quartier d’Orléans, et ont déjà fait l’objet de premières phases de

travaux durant les dernières années :

- Stade T. CARTI à Quartier d’Orléans

- Stade J-L. VANTERPOOL à Marigot

Il convient désormais de lancer la reconstruction et l’aménagement du stade Albéric RICHARDS.

Le stade d'honneur de Saint-Martin, connu sous le nom de stade Albéric Richards, situé à Sandy Ground,

est une installation sportive emblématique pour la communauté locale. Construit initialement pour répondre aux besoins sportifs de la population, le stade a subi des dommages importants au fil des ans,

exacerbés par des événements climatiques extrêmes tels que l’ouragan IRMA en 2017.

Le Conseil Exécutif décide d’approuver le projet de reconstruction du Stade Albéric RICHARDS de Sandy-Ground pour un coût total de 18 383 270 €, le délai prévisionnel de réalisation du projet de 36 mois et le plan de financement de l’opération tel que porté dans le tableau ci-dessous.

7. Approbation du projet de Reconstruction de la MJC de Quartier d’Orléans

La MJC de Quartier d'Orléans a historiquement été plus qu'un simple bâtiment. C'était un lieu de rassemblement où les résidents pouvaient participer à des activités variées, développer leurs talents, et

renforcer le tissu social du quartier. Elle offrait des programmes de soutien scolaire, des ateliers artistiques, des clubs de sport, et organisait des événements culturels. En tant que tel, la perte de la MJC

a laissé un vide immense dans la vie communautaire de Quartier d'Orléans.

Reconstruire un lieu de rencontre dans le Quartier d'Orléans constitue une priorité pour redonner vie au

tissu socio-associatif local et soutenir le développement social et culturel des résidents. Ce nouvel espace doit être conçu pour répondre aux besoins variés des habitants et devenir un point central pour

l'engagement communautaire.

Le conseil exécutif approuve la reconstruction de la Maison des Jeunes et de la Culture de Quartier d’Orléans pour un coût total prévisionnel de 8 000 000.00 € ainsi que le délai prévisionnel de réalisation du projet de 26 mois.

8. Approbation et autorisation de signature d’une convention Etat / Collectivité dans le cadre du Plan de Lutte contre les Sargasses dans les Antilles, attribuant une aide d’État au titre du Programme des Interventions Territoriales de l’Etat (PITE) 2024.

Le phénomène d’échouement des algues sargasses sur le littoral des Antilles et de la Guyane est un phénomène aux conséquences négatives très importantes, en matière sanitaire et environnementale ainsi que pour l’économie des îles concernées, notamment sur le secteur touristique. Il gagne au fil des années en nombre d’échouements et en intensité.

Afin d’affirmer l’appui de l’Etat aux collectivités locales pour faire face au phénomène des sargasses, le Gouvernement a adopté un second plan interministériel pour la période 2022-2025. Il est doté de près de 36 millions d’euros pour 4 ans.

Ce plan national prévoit 26 mesures pour mieux connaître, prévenir et lutter contre ce phénomène. Il constitue un socle de priorités, de financements et de principes de gestion des sargasses, qui fera l’objet d’une déclinaison territoriale et opérationnelle avec les collectivités, en cours de concertation locale, dans les territoires les plus concernés (Martinique, Guadeloupe et « Iles du Nord », dont Saint-Martin). Il permettra de mobiliser 3 millions d’euros, incluant des financements internationaux, pour la recherche amont consacrée à la compréhension et la prédiction de la prolifération des algues sargasses, et 3 millions d’euros pour des actions de recherche appliquée, en matière de valorisation des algues collectées notamment.

Les crédits nationaux, principalement gérés par les préfets et les agences régionales de santé, permettront d’appuyer les collectivités dans la durée, en particulier pour prendre en charge le ramassage des algues en mer comme à terre, et assurer leur transport et leur stockage. Les crédits à destination des collectivités ont ainsi été augmentés de 75 % dans ce second plan, et le taux de subvention porté à 50% pour les actions qui étaient auparavant financées à 30%.

Dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les sargasses 2022-2025 et sa déclinaison territoriale, l'État s'engage à apporter un soutien financier aux collectivités fortement impactées par les échouements.

Cette aide vise à contribuer financièrement aux recours à des interventions complémentaires de prestataires de collecte et d'évacuation, ainsi qu'aux études, travaux, aménagements et acquisitions d'équipements visant à améliorer la gestion opérationnelle du phénomène.

La convention proposée par le Préfet délégué auprès du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin décline cette aide à l’échelle du territoire de la Collectivité de Saint-Martin au titre du Programme des Interventions Territoriales de l’État (PITE) qui nécessite la signature d’une convention bilatérale Etat/Collectivité de Saint-Martin.

Le Conseil exécutif décide d’approuver la Convention bilatérale Etat / Collectivité établie dans le cadre du Plan de Lutte contre les Sargasses dans les Antilles, et attribuant, pour l’année 2024, une aide d’État d’un montant maximal de 456 085,35 euros au titre du Programme des Interventions Territoriales de l’Etat et la signature de la dite convention.

9. Approbation et autorisation de signature d’une convention Etat / Collectivité dans le cadre de la lutte contre les algues sargasses, et attribuant, au titre de l’exercice 2024, une aide d’État au titre du Budget Opérationnel de Programme (BOP) 123 du ministère des Outre-Mer

La Collectivité de Saint-Martin souhaite donc solliciter le BOP 123 du ministère des Outre-mer à hauteur de 170 000 €, soit 100% des besoins de financements nécessaires, en l’espèce pour :

- Sécuriser l’activité économique en Baie de Cul de Sac tout en orientant les flux d’algues vers un point de collecte réduit, permettant de minimiser l’impact sur le trait de côte.

- Réduire les volumes de sargasses pénétrant dans l’étang aux poissons dont la configuration rend la collecte particulièrement complexe (mangrove) avec potentiellement des émanations de gaz incommodants pour la population dégagé lors de la décomposition des algues.

Cet investissement est d’ores et déjà intégré à un marché d’investissement global nécessaire à la lutte contre les échouements d’algues sargasses, marché en cours de rédaction.

Ce financement via le BOP 123 vient ainsi compléter celui autorisé par la convention PITE 2023 (5 caméras autonomes de suivi des échouements, 5 détecteurs de gaz autonomes NH3 et H2S), laquelle n’intégrait pas les possibilités d’investissements fléchés sur des barrages anti-sargasses.

Pour rappel, la convention bilatérale entre la COM et l’Etat au titre du PITE 2024 (Programme des Interventions Territoriales de l’Etat) est, pour sa part, focalisée sur un accompagnement au financement de la collecte, du transport et du traitement des algues.

Prévoyant une aide d’Etat d’un montant de 456 085,35 €, cette convention fait l’objet de l’examen d’une délibération spécifique.

Au total, et à ce stade, le soutien de l’Etat devrait donc s’établir à près de 0,63 M. € (exactement 626 085,35 €) au titre de l’année 2024 ; soit un peu plus d’un quart (26,2 %) de l’effort financier de la COM évalué sur la présente année [2,4M. €].

Le Conseil exécutif décide d’approuver la Convention bilatérale Etat / Collectivité établie dans le cadre du Plan de Lutte contre les Sargasses dans les Antilles, et attribuant, pour l’année 2024, une aide d’État d’un montant maximal de 170 000 euros au titre du BOP 123 du ministère des Outre-Mer et autorise le Président du Conseil Territorial à signer ladite convention ou tous actes et documents nécessaires.