Le Centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les avis d'impôt ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution.
L’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus est un document indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale…).
Il permet de justifier du montant des revenus déclarés. Ce document mentionne également le montant à payer après déduction des acomptes provisionnels ou la somme qui sera remboursée à l'usager.
Le centre des Finances publiques de Saint-Martin informe les administrés que les duplicatas seront délivrés à compter du 16 septembre 2024. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.
Les contribuables doivent aussi retenir que la date limite de paiement est fixée au 07 octobre 2024. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%.
Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 15 juin 2024 et qui n'auraient pas reçu leur document d’ici fin septembre, devront contacter le centre des finances publics :
- par mail en précisant en objet : « DUPLICATA D’IMPOT » à l’adresse suivante :
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Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.
En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement :
- par mail en précisant en objet : « EXCEDENT DE VERSEMENT » à l’adresse suivante :
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Le Centre des finances publiques invite les contribuables à payer leur impôt :
- - par virement
- - par chèque à l’ordre du Trésor Public
- - par carte bancaire au guichet
- - en espèces dans la limite de 1 500€ au guichet
