Décisions du Conseil Exécutif du 12 septembre 2024
- Attribution des subventions aux associations œuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du président du conseil territorial.
Au regard des divers champs de compétences de la Collectivité de Saint-Martin (COM), les associations
représentent un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et éducatif.
Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et la mise en œuvre d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emplois, sensibilisation, développement de compétences humaines, cohésion sociale…) dans leurs secteurs d’intervention respectifs :
- L’autonomie
- L’enfance
- La prévention médico-sociale
- La cohésion sociale
Le Conseil exécutif du 12 septembre 2024 décide d’approuver l’attribution des subventions à 17 associations œuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024, d’un montant total de 796 781€.
- Association ANIS
- Association Art for Science
- Association Lieu de Vie et d’Accueil New Beginning
- Association Famn Vayan
- Association Garage solidaire et associatif Ecosuprême
- Association La Couronne Espace Intergénérationnel
- Association Forever Young – Age is just a number
- Association Les Axes et Cibles pour tous
- Association Les petits frères des pauvres
- Association Trait d’union – France Victimes 978
- Association Club Dafy swing
- Association Happynest Sxm
- Association Saint-Martin Santé
- Association Swali’tainement
- Association Sandy ground on the move insertion
- Association ALEFPA Manteau de Saint-Martin
- Association Sandy ground on the move – Advancing in helping people
Le Président du conseil territorial est également autorisé à signer les conventions d’objectifs de plus de 23 000 € avec les associations suivantes :
- Association Lieu de Vie et d’accueil New Beginning
- Association Art for Science
- Association La Couronne Espace Intergénérationnel
- Association Forever Young – Age is just a number
- Association Trait d’union – France Victimes 978
- Association Club Dafy swing
- Association Happynest Sxm
- Association Saint-Martin Santé
- Association Swali’tainement
- Association Sandy ground on the move insertion
- Association ALEFPA Manteau de Saint-Martin
- Association Sandy ground on the move – Advancing in helping people
Certaines associations ont reçu un avis défavorable par manque de garantie des objectifs ou d’absence d’implantation locale. D’autres ont été orientées vers un autre service pour la prise en compte de leur demande.
- Projet d’amendement au règlement d’attribution de l’aide à la mobilité des étudiants _ Année scolaire 2024-2025.
Dans le cadre des actions qui seront éligibles au financement européen (PO FSE 2021-2027), l’Aide à la Mobilité des Etudiants (AME) constitue une aide financière pour tout étudiant de Saint-Martin désireux d’entamer ou de poursuivre des études à l’extérieur.
La date d’ouverture du portail destiné au dépôt des pièces constitutives des dossiers de demandes d’aides n’ayant pu être respectée, les étudiants n’ont pu renseigner et déposer leurs dossiers au 15 août 2024.
Le Conseil exécutif décide de modifier la date de l’ouverture et la clôture de la période de saisie par télé-procédure de la demande d’aide à la mobilité des étudiants (AME). Elles sont désormais fixées au 1er septembre 2024 pour l’une et au 31 décembre 2024 pour l’autre.
Par cette délibération, les modalités de versement du règlement d’attribution de l’aide sont aussi modifiées. Sur présentation du certificat de scolarité de l’année en cours, le premier versement est fixé à 70% et le solde de 30% après réception par la Collectivité du diplôme et des résultats aux examens de fin d’année.
