Le Conseil Territorial se réunira en séance plénière, le jeudi 14 novembre 2024, à 9h00 dans la salle des délibérations.
La séance sera retransmise en direct sur notre page Facebook : Collectivité de Saint-Martin / Our News.
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
Interventions :
- "Bilan des Premières Enquêtes et Actions de l'ITSEE :
Vers une Meilleure Compréhension des Données Territoriales"
Informations :
- Informations financières au Conseil Territorial – Virement de crédits.
- Information au Conseil Territorial relatif à l’arrêté préfectoral n°2024-333/PREF/SG/SLR du 16 octobre 2024 portant mandatement d’office sur le budget de la collectivité de SAINT-MARTIN, conformément à l’article LO 6362-17 du code général des collectivités territoriales.
- Information au Conseil Territorial relatif à l’arrêté préfectoral n°2024-334/PREF/SG/SLR du 16 octobre 2024 portant mandatement d’office sur le budget de la collectivité de SAINT-MARTIN, conformément à l’article LO 6362-17 du code général des collectivités territoriales.
Ordre du jour
1. Reprise en régie des activités de l’association dénommée « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES) – et création d’emplois budgétaires.
2. Création de l’établissement public local à caractère administratif dénommé « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES) » - approbation des statuts dudit CEES et octroi d’une dotation initiale - Désignation des représentants de la COM au CA de l’EPA CEES.
3. Création et Mise en place du régime des concessions funéraires dans les cimetières de Saint-Martin.
4. Reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin.
5. Décision d’Extension du cimetière de Cul-de-Sac à Saint-Martin assortie d’une enquête publique.
6. Projet de délibération portant lancement d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour la réalisation de travaux sur les parcelles AT 31, AT 68 et AT 202 dans le but de moderniser l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et l’écosite de Grandes Cayes et permettre l’aménagement de leur voie d’accès.
7. Projet de délibération portant désignation des représentants de la Collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’agence foncière de Saint-Martin (groupement d’intérêt public (GIP) titrement).
8. Dispositif des heures supplémentaires et complémentaires applicable aux agents de la Collectivité de Saint-Martin, et instauration corrélative du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au sein de ses services.
9. Création d’un emploi fonctionnel au sein des services de la Collectivité de Saint-Martin (directeur général adjoint, chargé des fonctions d’Adjoint au Directeur Général des Services).
- Questions orales.
