1. Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité de la Collectivité au bénéfice des apprentis
saint-martinois en formation hors du territoire pour l’année scolaire 2024/2025.
Par délibération CE 66-16-2009 en date du 08 décembre 2009, la Collectivité a adopté les barèmes forfaitaires de défraiement des apprentis de Saint-Martin inscrits dans les Centre de Formation des Apprentis (CFA) situés hors du territoire.
Depuis plus de 14 ans maintenant, la Collectivité s’engage donc à accompagner financièrement les apprentis effectuant leur formation hors du territoire (Guadeloupe, Martinique et Saint-Barthélemy).
Cette aide est versée sous forme de remboursements forfaitaires aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.
Le Conseil exécutif décide de reconduire les barèmes de l’aide à la mobilité pour l’année 2024-2025, correspondant à des barèmes forfaitaires de défraiement pour les dépenses de transport, de restauration et d’hébergement, au bénéfice des apprentis de Saint-Martin inscrits dans des Centre de Formation des Apprentis (CFA) situés hors du territoire (Guadeloupe, Martinique et Saint - Barthélemy) et effectuant la partie pratique de leur formation dans une entreprise implantée à Saint-Martin.
Le budget prévisionnel de ce dispositif pour l’année scolaire 2024-2025 est établi à 50 000,00 €.
- Attribution, par la Collectivité, d’aides individuelles à la formation (AIF)
Dans le cadre de ses compétences régionales et son accompagnement à l’emploi et à l’insertion professionnelle des populations en situation de précarité ou sans emploi, au travers des dispositifs d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide exceptionnelle (AE), la Collectivité permet aux jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel de suivre des formations afin d’accéder au marché de l’emploi.
Le cout total des demandes des 17 aides individuelles à la formation s’élève à 80 160€ pour des montants entre 830€ et 24 900€.
Le Conseil exécutif décide d’allouer dix-sept aides individuelles à la formation, d’un montant total de 66 300,00 €.
Le BAFA, le permis C, la FIMO, le permis d’exploitation et d’hygiène alimentaire, l’accompagnement à la VAE, les études préparatoires de diplôme d’Etat, le CAP AEPE (Accompagnant Éducatif Petite Enfance) ou le bachelor en audiovisuel font partie des formations prises en charge.
- Attribution des subventions aux associations oeuvrant dans le champ des solidarités pour l’année 2024 – approbation de conventions d’objectifs et de moyen et autorisation de signature du Président du Conseil Territorial – 3ème ventilation
Au regard des divers champs de compétences de la Collectivité de Saint-Martin (COM), et notamment de ses compétences communales et départementales de droit commun, les associations représentent un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et éducatif.
Dans un souci d’efficacité et de continuité, ces acteurs se sont engagés dans l’organisation et la mise en œuvre d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs (création d’emplois, sensibilisation, développement de compétences humaines, cohésion sociale…) dans leurs secteurs d’intervention respectifs :
- L’Autonomie
- L’Enfance
- La Cohésion sociale
Le Conseil exécutif décide d’approuver, au titre de l’exercice 2024, l’attribution de subventions de la Collectivité aux associations suivantes pour un montant total de 108 000 €.
- - Association Sxm Nini
- - Association Speedy Plus
- - Association Vitiligo Educate and Inspire Support Sxm
- Délibération portant attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Le projet concerne la maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool à Saint-Martin, incluant la mise en place d'un terrain de football synthétique. Le stade, situé à Marigot, est le principal complexe sportif de la Collectivité, utilisé par les écoles et diverses associations sportives locales pour des compétitions et entraînements réguliers.
La Collectivité de Saint-Martin est le maître d’ouvrage de ce projet qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des infrastructures sportives du territoire avec un budget prévisionnel de 3 700 000 € HT pour les travaux, co-financé par l’ Etat grâce à l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 800 000 € et le ministère des Outre-Mer via le contrat de convergence et de transformation 2024-2027 pour un montant de 2 377 797 €.
Divers opérateurs économiques se sont positionnés, notamment des bureaux d'études, des cabinets d'architecture, et des entreprises spécialisées dans les infrastructures sportives. L'analyse des offres pour la maîtrise d'oeuvre du réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool s'est déroulée en évaluant quatre soumissionnaires, selon les critères de sélection définis dans le règlement de consultation.
Les offres ont été notées en fonction de deux critères principaux : le prix des prestations et la valeur technique.
Le Conseil exécutif décide d’attribuer le marché de maitrise d’oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain en lot unique.
Le marché porte sur :
1. L’aménagement du terrain avec une pelouse synthétique, gestion des eaux pluviales, éclairage adapté, et équipements sportifs conformes aux normes T5.
2. La rénovation des infrastructures existantes, comme les tribunes, les sanitaires, et les clôtures.
3. De nouvelles constructions pour répondre aux exigences de la Fédération Française de Football, y compris vestiaires, infirmerie, locaux techniques, et espaces de stockage.
4. Une meilleure intégration environnementale, en prenant en compte la récupération et l'utilisation des
eaux pluviales et l'efficacité énergétique pour les bâtiments.
- Délibération portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristique, culturelles et diverses, lot 1 et 2, référencés sous le n°2401002.
La collectivité de Saint-Martin souhaite contractualiser pour les quatre prochaines années, par le bais d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, concernant la fourniture et la pose de panneaux d'information touristique, culturelle et divers pour les besoins du Territoire.
L’accord-cadre se compose de deux lots :
⎯ Lot 1 : Panneaux culturels et touristiques
⎯ Lot 2 : Panneaux divers
Les panneaux seront personnalisés aux noms et logo de la Collectivité de Saint-Martin (la conception visuelle sera fournie par la Collectivité).
Ils devront, par leur esthétique, leur fonctionnalité et par la qualité des matériaux le composant, s’insérer de façon harmonieuse et cohérente dans l’espace auquel ils sont destinés.
L’installation de panneaux informatifs touristiques dans les différents quartiers du Territoire devrait permettre de générer du trafic et la publication d’une cartographie des sites remarquables en ligne amènera la clientèle touristique à se déplacer dans la partie française de l’île pour connaître son histoire, générant des recettes auprès des commerces situés à proximité.
Le conseil exécutif décide d’attribuer le lot 1 de l’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristique et culturelles pour un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT, soit 400 000,00 € HT sur 4 ans et le lot 2 pour un montant maximum annuel de 260 000,00 € HT, soit 1 040 000,00 € HT sur 4 ans.
